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Traduction de «intérêts seront désormais » (Français → Anglais) :

Elle leur procure également d'autres avantages: les intérêts seront désormais pris en compte dans le remboursement des dépôts, les prêts ne pourront, en principe, plus être déduits du montant à rembourser et les déposants des succursales de banques établies dans d’autres États membres ne seront pas renvoyés vers le SGD d'un pays dont ils ne parlent pas la langue.

Depositors will have a number of further advantages: interest will be taken into account when reimbursing deposits, loans cannot, in principle, be deducted from the amount to be reimbursed, and depositors at branches of banks in other Member States will not be referred to a DGS in a country whose language they do not speak.


Afin de simplifier l'évaluation des aides de grande ampleur en faveur de projets qui revêtent clairement un intérêt commun européen, les projets de RDI cofinancés par l'UE (par exemple au titre du programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020) seront désormais présumés être des aides d'État nécessaires et appropriées.

In order to simplify the assessment of large aid amounts for projects that are clearly in the common EU interest, RD projects co-financed by the EU (e.g. under the Horizon 2020 framework programme for research and innovation) will now be presumed to constitute necessary and appropriate state aid.


Afin de simplifier l'évaluation des aides de grande ampleur en faveur de projets qui revêtent clairement un intérêt commun européen, les projets de RDI cofinancés par l'UE (par exemple au titre du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020») seront désormais présumés être des aides d'État nécessaires et appropriées.

In order to simplify the assessment of large aid amounts for projects that are clearly in the common EU interest, RD projects co-financed by the EU (e.g. under the Horizon 2020 framework programme for research and innovation) will now be presumed to constitute necessary and appropriate state aid.


Afin de simplifier l'évaluation des aides de grande ampleur en faveur de projets qui revêtent clairement un intérêt commun européen, les projets de RDI cofinancés par l'UE (par exemple au titre du programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020) seront désormais présumés être des aides d'État nécessaires et appropriées.

In order to simplify the assessment of large aid amounts for projects that are clearly in the common EU interest, RD projects co-financed by the EU (e.g. under the Horizon 2020 framework programme for research and innovation) will now be presumed to constitute necessary and appropriate state aid.


(42 ter) Étant donné que le présent règlement, qui combine désormais les dispositifs médicaux implantables actifs couverts par la directive 90/385/CEE et les dispositifs médicaux implantables visés par la directive 93/42/CEE, place tous les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs implantables présentant un intérêt sur le plan de la santé publique dans la classe de risque la plus élevée, à savoir la catégorie III, qui donne lieu aux contrôles les plus stricts, et étant donné que la grande majorité des dispositifs mé ...[+++]

(42b) As this Regulation now combines active implantable medical devices covered by Directive 90/385/EEC, and implantable medical devices covered by Directive 93/42/EEC, and places all active implantable medical devices and implantable devices of public health concern in the highest risk class III category attracting the strictest controls, and as the vast majority of class IIb implantable medical devices such as pins, bone-screws, plates, staples etc., have a long history of safe implantation within the human body, and as special notified bodies will be specifically designated for such class IIb implantable devices, class IIb implantabl ...[+++]


16. escompte que tous les moyens seront désormais mis en œuvre, en vue de réaliser, dès la prochaine occasion, la protection efficace et complète des intérêts financiers de l'Union, avec la collaboration d'un procureur européen;

16. Expects that every effort will now be made to ensure that effective and full protection of the Union's financial interests with the help of a European Public Prosecutor becomes a reality when the next occasion arises;


Cependant, il n"est pas dit que celle-ci conduira à la mise en place, réclamée dans le rapport de 1996, d"un réseau concernant la sécurité des produits, de même qu"aucun calendrier n"est fourni quant aux questions d"intérêt général, comme celle des articles de puériculture (la promesse en avait été faite dans le plan d"action 1993-1996!), malgré les dangers récemment avérés que présentent les jouets susceptibles d"être avalés ou mâchés, hormis l"annonce bienvenue que les phtalates seront désormais reconnus comme d ...[+++]

It does not say whether this will lead to a product safety network, as called for in the 1996 Report, or give any timetable for areas of general concern, like childcare articles (promised in the 1993 - 96 Action Plan!) despite recent evidence of danger from toys that can be swallowed or chewed, apart from the welcome announcement that phthalates will now be treated as an acknowledged hazard.


23. La Commission a pris des dispositions pour que, lorsqu'ils seront relancés, les programmes décentralisés soient dotés d'un nouveau système administratif dans le cadre duquel leur gestion financière, d'une part, et leur gestion technique, d'autre part, seront confiées, par voie d'appel à la concurrence, à deux organisations externes indépendantes l'une de l'autre, qui seront compétentes pour la totalité des programmes, étant entendu que la Commission conservera le dernier mot et que sont expressément prévues des dispositions contractuelles visant à exclure désormais tout conflit d'intérêts ...[+++]

23. The Commission has prepared the ground for the second version of the decentralized programmes to be given a new administrative system in which the financial management of the programmes, on the one hand, and their technical management, on the other, will be awarded by a tender procedure to two mutually independent external organizations which would be responsible for all of the programmes, with the Commission having the last word and with the inclusion of specific contractual provisions designed to prevent any conflicts of interest in future.


DD. considérant que, le 17 juillet 1996, la Commission a approuvé une communication de son vice-président compétent prévoyant que les programmes méditerranéens décentralisés redémarreront dotés d'un système administratif nouveau dans le cadre duquel la gestion financière des programmes, d'une part, et leur gestion technique, d'autre part, seront confiées, par voie d'appel à la concurrence, à deux organisations externes indépendantes l'une de l'autre, qui seront compétentes pour la totalité des programmes, étant entendu que la Commission gardera le dernier mot et que sont expressément prévues des dispositions contractuelles propres à empêcher désormais tout ...[+++]

DD. whereas the Commission approved a communication by its relevant Vice-President on 17 July 1996 providing for the decentralized Mediterranean programmes to be relaunched with a new administrative system under which the financial management of the programmes and their technical management will be awarded by tender to two mutually independent external organizations, which will be responsible for the programmes in their entirety, with the Commission having the final word, and which included contractual provisions expressly designed to exclude the possibility of conflicts of interest in future,


Ainsi, les représentants des organismes bénévoles, qui représentent des milliers, voire des millions de Canadiens dont les aspirations, les espoirs et les intérêts seront désormais pris en compte lorsqu'il s'agira de fixer et de façonner l'ordre prioritaire et l'échéancier de la nouvelle entité qui s'occupera de la recherche en matière de santé.

Consider the representatives from the voluntary agencies, who in turn represent thousands, indeed millions of Canadians and their aspirations, hopes, interests, and now provide representation in forming and shaping the health research priority and the timetable of the new entity.




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intérêts seront désormais ->

Date index: 2021-05-25
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