Traduction de «qu’elle avait satisfait » (Français → Anglais) :

En octobre 2014, elle a adopté son deuxième rapport d'étape, dans lequel elle concluait que la Géorgie avait satisfait aux critères de référence de la première phase du plan d'action et qu'elle était prête à être évaluée par rapport à ceux de la seconde phase.
In October 2014, the Commission adopted its second progress report which concluded that Georgia had fulfilled the first-phase benchmarks of the VLAP and was ready to be assessed on the second-phase benchmarks.

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec une grande fierté que je prends la parole à propos de ce budget, en particulier après la semaine que je viens de passer dans ma circonscription de St. Paul's où, très clairement, la population, tout comme celle de Toronto en général, est extrêmement satisfaite du premier ministre et du ministre des Finances qui apportent le leadership qu'elle avait demandé, pour lequel elle avait voté et qu'on lui donne.
Ms. Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Mr. Speaker, it is with great pride that I am able to speak to the budget, especially after my week back in the riding of St. Paul's where it was very clear that the people of St. Paul's and indeed the people of Toronto were extremely grateful to the Prime Minister and to the Minister of Finance for their leadership in what they felt they had asked for, in what they had voted for and in what had been delivered.

Suite à l'exposé de la Commission concernant l'ensemble des nouvelles mesures qu'elle avait prises, y compris une évaluation des risques, le plaignant a été satisfait et le Médiateur a classé l'affaire.
After the Commission submitted a whole set of new measures it had taken, including a risk assessment, the complainant was satisfied and the Ombudsman closed the case.

Selon la requérante, le juge de première instance a commis une erreur de droit lorsqu’il a déclaré que la partie défenderesse avait satisfait à l’obligation de motivation qui lui incombe étant donné que, jusqu’à la procédure en première instance, la requérante ne savait pas quels critères avaient été utilisés pour l’évaluation de sa candidature, n’avait pas été informée des qualifications qu’elle ne possédait pas et n’a reçu la répartition des notes globales qui lui avaient été attribuées qu’à l’audience.
The appellant considers that the judges at first instance erred in law when deciding the defendant had satisfied its obligation to state reasons since the appellant did not know, until the procedure at first instance, which criteria had been used for the assessment of her candidature, was not informed of which qualifications she did not fulfil and did not receive a breakdown of the global marks received until the hearing.

La société qui a bénéficié de l’examen individuel a démontré qu’elle avait satisfait aux critères visés à l’article 2, paragraphe 7, point c) et qu’elle pouvait donc se voir délivrer le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché.
The company to which IE was granted demonstrated that it fulfilled the criteria of Article 2(7)(c) and could, therefore, be granted MET.

Nous pouvons également être satisfaits du rôle joué par le prix Sakharov, qui fait tant pour encourager les gens à se battre pour la liberté, comme Alexander Milinkievitch nous l’a dit au mois de décembre ou comme Leyla Zana me l’a rappelé, lorsqu’elle m’a dit à Istanbul combien il avait été important, pour elle et pour sa cause, de pouvoir venir à Strasbourg et de voir sa photo sur les écrans de télévision du monde entier, et à quel point nous l’avions aidée dans son combat.
We can also be satisfied with the role played by the Sakharov Prize, which does so much to encourage people fighting for freedom, as Alexander Milinkievitch told us in December, or as Leyla Zana reminded me, when she told me in Istanbul how important it has been for her and her cause to be able to come to Strasbourg and to see her picture on television screens across the entire world, and the extent to which we have helped her in her struggle.

Nous sommes donc satisfaits de la promesse faite par la Commission européenne en vue de renforcer la collaboration avec les États membres quant à l'élaboration de l'article relatif à l'aménagement du territoire. Je remercie également Mme Wallström pour avoir tenu avec une telle diligence la promesse qu'elle avait faite, en son temps, à une délégation en provenance des Pays-Bas.
We are therefore also pleased with the pledge by the European Commission, with regard to the further detailing of the physical planning article, to step up cooperation with the Member States. I should also like to thank Mrs Wallström for the fact that she has honoured the pledge which she had made at the time to a delegation from the Netherlands with such promptness.

Elle n'a donc pas satisfait, au sens de l'article 15, paragraphe 3, à l'obligation pour l'exécution de laquelle l'astreinte avait été infligée.
Therefore, Mitsubishi has not, within the meaning of Article 15(3), satisfied the obligation which it was the purpose of the periodic penalty payment to enforce.

l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des infractions aux règles concernant la protection de l'environnement et les autres règles relatives à la responsabilité professionnelle ; l'augmentation des montants dont doit disposer l'entreprise pour satisfaire à la condition de capacité financière: l'entreprise doit en effet disposer d'un capital et de réserves d'une valeur au moins égale à 9 000 écus pour un seul véhicule utilisé et 5 000 écus pour chaque véhicule supplémentaires, les entreprises existantes devant satisfaire à la nouvelle condition de capacité financière deux ans à partir de la date limite de mise en application de la directive ; une procédure d'examen plus détaillée, une mise à jour et un élargissement de la liste des matières d'examen et l'introduction d'un niveau minimal harmonisé des connaissances requis pour chaque matière, le maintien d'examens différents, selon que le candidat souhaite effectuer des transports nationaux ou internationaux ; le maintien de la disposition prévue par la directive 96/26/CE concernant l'exemption de l'examen, à titre permanent, pour les candidats justifiant d'une expérience pratique d'au moins cinq ans, mais en y ajoutant, comme condition, la soumission des candidats à un examen de contrôle dont les modalités sont fixées par les Etats membres conformément à une liste établie par la directive ; la possibilité pour les Etats ...
extends the scope of the Directive to road transport operators using vehicles with maximum authorised weights (MAWs) exceeding 3,5 tonnes, subject to a specific derogation for undertakings using vehicles with MAWs between 3,5 and 6 tonnes for local, short-distance haulage; lays down more stringent requirements with regard to good repute, namely that this condition is not or is no longer satisfied, in particular, where the operator has been convicted of serious offences against certain rules relating to transport, including offences relating to rules for the protection of the environment and other rules concerning professional liability; increases the amounts which must be available to the undertaking to fulfil the requirements relating to financial standing: the undertaking must have available capital and reserves of at least ECU 9 000 when only one vehicle is used and ECU 5 000 for each additional vehicle, existing undertakings must fulfil the requirement of financial standing two years after the deadline for the implementation of the Directive; makes provision for a more detailed examination procedure and the updating and extension of the list of examination subjects, introduces a harmonised minimum level of knowledge required in each subject and retains different examinations depending on whether the applicant wishes to carry out national or international transport operations; retains the measure laid down by Directive 96/26/EC on permanent exemption from examination for applicants who provide proof of at least five years' practical experience, but adds the condition that applicants may be subject to a test, the arrangements for which shall be determined by the Member States in accordance with the list set out in the Directive; as a transitional measure, allows a Member State to require any natural person who holds a certificate of professional competence issued by another Member State when the holder was normally resident in the first Member State to p ...

Mais à la deuxième page - et c'est un peu le résumé de notre propos aujourd'hui - nous soutenions - malgré ce qu'elle avait fait - qu'il y avait encore beaucoup de chemin à parcourir et que nous n'étions pas satisfaits du projet de loi dans son ensemble.
But on the second page - and this is a bit of a summary of what we have to say today - we maintained, in spite of what she had done, that there was still a great deal of ground to be covered and that we were not satisfied with the bill overall.