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Traduction de «québec puisse gérer lui-même » (Français → Anglais) :

À cet effet, je voudrais savoir si le ministre est lui aussi ouvert à étudier cette problématique et à ce qu'il y ait des dispositions particulières pour que le Québec puisse gérer lui-même les consultants sur son territoire, comme c'était prévu dans le rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

In that regard, I would like to know if the minister is open to studying this matter and if there are specific provisions allowing Quebec to manage the consultants in its own territory, as was proposed in the report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration.


Le simple fait que l’exploitant de l’aéroport doive proposer le règlement sur les redevances ne signifie donc pas que cet exploitant puisse déterminer lui-même sa gestion et les objectifs poursuivis par le règlement sur les redevances.

Consequently, the mere fact that the airport operator has to propose the schedule of charges does not mean that that operator is in a position to determine its own management and the objectives pursued by the schedule of charges.


J'entendais plus tôt le député d'Outremont dire qu'en quelque sorte, le NPD avait récemment proposé que le Québec puisserer ses propres affaires lui-même et échapper au pouvoir fédéral de dépenser à condition que l'on n'impose pas cela à l'échelle du Canada.

Earlier, the member for Outremont said that, in a way, the NDP recently proposed that Quebec should be able to manage its own affairs and opt out of the federal spending power, as long as that approach was not imposed across Canada.


Les États membres veillent à ce que le client final ait la faculté de choisir entre une facture électronique et une facture imprimée et puisse accéder facilement à des informations complémentaires lui permettant de contrôler lui-même plus précisément sa consommation passée, comme indiqué à l’annexe VI, point 1.1.

Member States shall ensure that final customers are offered a choice of either electronic or hard copy billing and the possibility of easy access to complementary information allowing detailed self-checks on historical consumption as laid down in Annex VI(1.1).


Au lieu de pratiquer l'intrusion dans les champs de compétence du Québec, le gouvernement ne devrait-il pas s'attaquer au déséquilibre fiscal pour faire en sorte que le Québec puisse décider lui-même de ses priorités dans ses propres champs de compétence, face à ses propres responsabilités?

Instead of intruding in Quebec's areas of jurisdiction, should the government not attack the fiscal imbalance to ensure that Quebec can make its own decisions about its priorities in its own areas of jurisdiction, according to its own responsibilities?


La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui laisse entendre que le rapport Romanow empiète sur le droit ou le pouvoir du Québec de gérer lui-même ses affaires.

Implicit in the motion before us today is the idea that the Romanow report represents an intrusion into the right or ability of Quebec to manage its own affairs.


Le risque réel de mobilisation de celle-ci résulterait lui-même de deux facteurs: le risque qu’Alstom ne puisse pas honorer ses contrats (risque d’exécution), et le risque qu’elle ne puisse pas rembourser cette garantie (risque de remboursement).

The real risk of the counter guarantee being mobilised derived from two factors: the risk that Alstom might not be able to honour its contracts (execution risk), and the risk that it might not be able to repay the guarantee (repayment risk).


Or, selon les autorités wallonnes, afin que le plan de relance puisse être immédiatement mis en oeuvre, le groupe Beaulieu a proposé d'exécuter lui-même cet engagement "à condition que cette intervention ne soit que temporaire et qu'elle lui soit remboursée par le nouvel investisseur à rechercher par la [Région wallonne]".

However, according to the Walloon authorities, in order to ensure that the relaunch plan could be implemented immediately, the Beaulieu Group offered to put up the necessary funds "provided that this was only a temporary measure and that the funds would be repaid to it by the new investor which (the Walloon Region) was to find".


considérant que l'intérêt de l'assuré en protection juridique implique que ce dernier puisse choisir lui-même son avocat ou toute autre personne ayant les qualifications admises par la loi nationale dans le cadre de toute procédure judiciaire ou administrative et chaque fois que surgit un conflit d'intérêt;

Whereas the interest of persons having legal expenses cover means that the insured person must be able to choose a lawyer or other person appropriately qualified according to national law in any inquiry or proceedings and whenever a conflict of interests arises;


On sait que le monde de l'entreprise, le Conseil du patronat du Québec, la Chambre de commerce du Québec, l'Association des manufacturiers et exportateurs du Québec et du Canada sont venus demander au Comité que le Québec puisse gérer le domaine de l'éducation et qu'il ait un droit de retrait avec pleine compensation pour qu'on puisse adapter les sommes d'argent aux besoins et aux réalités du Québec.

We know that the business community, Quebec's Conseil du patronat and Chamber of Commerce as well as manufacturers and exporters from both Quebec and Canada came before the committee to ask that Quebec be allowed to manage education and to opt out with full compensation, so that funds can be allocated based on the needs and realities of Quebec.




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québec puisse gérer lui-même ->

Date index: 2024-04-19
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