Vertaling van "puisse déterminer lui-même " (Frans → Engels) :

Le simple fait que l’exploitant de l’aéroport doive proposer le règlement sur les redevances ne signifie donc pas que cet exploitant puisse déterminer lui-même sa gestion et les objectifs poursuivis par le règlement sur les redevances.
Consequently, the mere fact that the airport operator has to propose the schedule of charges does not mean that that operator is in a position to determine its own management and the objectives pursued by the schedule of charges.

Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ci-après «SEQE») jouera un rôle déterminant dans l’introduction sur le marché d’un large éventail de technologies à faible intensité de carbone, de manière à ce que le secteur de l’électricité même puisse lui-même adapter ses stratégies opérationnelles et d’investissement aux variations des prix de l’énergie et aux progrès de la technologie.
The EU ETS will be critical in driving a wide range of low carbon technologies into the market, so that the power sector itself can adapt its investment and operational strategies to changing energy prices and technology.

Les États membres veillent à ce que le client final ait la faculté de choisir entre une facture électronique et une facture imprimée et puisse accéder facilement à des informations complémentaires lui permettant de contrôler lui-même plus précisément sa consommation passée, comme indiqué à l’annexe VI, point 1.1.
Member States shall ensure that final customers are offered a choice of either electronic or hard copy billing and the possibility of easy access to complementary information allowing detailed self-checks on historical consumption as laid down in Annex VI(1.1).

Lorsqu’on cherche à déterminer l’existence d’un groupe de clients liés et, partant, les expositions qui constituent un ensemble du point de vue du risque, il importe de tenir compte aussi des risques découlant d’une source commune de financement important provenant de l’établissement de crédit lui-même ou de l’entreprise d’investissement elle-même, de son groupe financier ou des parties qui lui sont liées.
In determining the existence of a group of connected clients and thus exposures constituting a single risk, it is also important to take into account risks arising from a common source of significant funding provided by the credit institution or investment firm itself, its financial group or its connected parties.

Il suffit que la décision de la Commission comporte des indications permettant à l'État membre concerné de déterminer lui-même, sans difficultés excessives, ce montant (45).
It is sufficient for the Commission's decision to include information enabling the Member State to determine the amount, without too much difficulty (45).

3. Toutefois, un État membre peut déterminer les catégories d'opérations ainsi que l'organe qui donne l'autorisation devant au minimum figurer dans les statuts des SEC immatriculées sur son territoire et/ou prévoir que, dans le système dualiste, l'organe de surveillance peut déterminer lui-même les catégories d'opérations qui doivent être soumises à autorisation.
3. However, a Member State may determine the minimum categories of transactions and the organ which shall give the authorisation which must feature in the statutes of SCEs registered in its territory and/or provide that, under the two-tier system, the supervisory organ may itself determine which categories of transactions are to be subject to authorisation.

Dans cette décision, ladite chambre a considéré, après avoir rappelé le contenu de l’article 4 du règlement n° 40/94, que, en l’absence d’usage, et afin que la seule forme d’un produit puisse constituer un signe distinctif de l’origine du produit, cette forme doit présenter des caractéristiques suffisamment différentes de la forme habituelle du produit pour qu’un acheteur potentiel la perçoive d’abord comme étant une indication de l’origine du produit et non comme une représentation du produit lui-même.
In that decision the Board of Appeal, after referring to the terms of Article 4 of Regulation No 40/94, held that, in the absence of use, and in order for the shape of goods alone to be capable of constituting a distinctive indication of the origin of the goods, the shape must display features sufficiently different from the usual shape of the goods for a potential purchaser to perceive it primarily as an indication of the origin of the goods and not as a representation of the goods themselves.

La législation britannique couvre une catégorie de travailleurs dont le temps de travail est partiellement mesuré ou prédéfini ou ne peut être défini par le travailleur tandis que la spécificité de l'activité professionnelle est telle que, sans y être contraint par l'employeur, le travailleur peut également travailler pendant une période non mesurée ni prédéfinie ou qu'il ne peut déterminer lui-même.
The UK regulations provide for a category of workers whose working time is partially measured or predetermined or cannot be determined by the worker himself but the specific characteristics of the activity are such that, without being required to do so by the employer, the worker may also do work the duration of which is not measured or predetermined or can be determined by the worker himself.

considérant que l'intérêt de l'assuré en protection juridique implique que ce dernier puisse choisir lui-même son avocat ou toute autre personne ayant les qualifications admises par la loi nationale dans le cadre de toute procédure judiciaire ou administrative et chaque fois que surgit un conflit d'intérêt;
Whereas the interest of persons having legal expenses cover means that the insured person must be able to choose a lawyer or other person appropriately qualified according to national law in any inquiry or proceedings and whenever a conflict of interests arises;