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Traduction de «québec elles étaient constituées essentiellement » (Français → Anglais) :

Toutefois, ce calcul n'a pas pu être accepté par la Commission dans la mesure où il ne prenait pas en compte le fait que les importations indiennes étaient constituées essentiellement de qualité technique, alors que le producteur de l'Union vendait exclusivement de l'acide sulfanilique de qualité purifiée qui est environ 20 % plus cher.

However, this calculation could not be accepted by the Commission since it did not take into account the fact that the Indian imports were composed of predominantly technical grade while the Union producer sold exclusively purified grade sulphanilic acid which is roughly 20 % more expensive.


32. estime que l'audit de la Cour des comptes visait à apporter une réponse à deux questions: d'abord, celle de savoir si des politiques et des procédures adéquates étaient en place, et ensuite celle de savoir si celles-ci étaient correctement mises en œuvre; observe par ailleurs que la Cour s'est appuyée dans son travail sur la définition de conflit d'intérêts énoncée dans les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et que le cadre de référence pour les exigences minimales adopté p ...[+++]

32. Considers that the purpose of the Court of Auditors' audit was to give an answer to two questions: firstly, were adequate policies and procedures in place, and secondly, were those policies and procedures adequately implemented; notes, furthermore, that the Court based its work on the definition of conflict of interest as provided for in the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) guidelines, and that the reference framework for minimum requirements adopted by the Court was also derived from those guidelines; stresses however that, although the OECD guidelines offer an international benchmark on this matter, t ...[+++]


31. estime que l'audit de la Cour des comptes visait à apporter une réponse à deux questions: d'abord, celle de savoir si des politiques et des procédures adéquates étaient en place, et ensuite celle de savoir si celles-ci étaient correctement mises en œuvre; observe par ailleurs que la Cour s'est appuyée dans son travail sur la définition de conflit d'intérêts énoncée dans les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et que le cadre de référence pour les exigences minimales adopté p ...[+++]

31. Considers that the purpose of the Court of Auditors' audit was to give an answer to two questions: firstly, were adequate policies and procedures in place, and secondly, were those policies and procedures adequately implemented; notes, furthermore, that the Court based its work on the definition of conflict of interest as provided for in the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) guidelines, and that the reference framework for minimum requirements adopted by the Court was also derived from those guidelines; stresses however that, although the OECD guidelines offer an international benchmark on this matter, t ...[+++]


L’enquête a confirmé que les grilles de caniveau étaient des pièces faites de fonte grise ou ductile et qu’elles étaient généralement constituées d’un cadre incorporé dans le sol et d’une grille affleurant au niveau d’une surface.

The investigation confirmed that channel gratings are castings made of grey or ductile cast iron, and that they are generally comprised of a frame which is embedded in the ground and a grate which sits flush with any surface.


Les parties intéressées consultées ont indiqué qu'elles étaient favorables au maintien de certaines règles de sauvegarde, et ce, essentiellement, pour préserver la loyauté de la concurrence face à la présence de "transporteurs associés", pour assurer la neutralité de l'affichage des SIR et pour garantir la protection des données à caractère personnel.

When consulted interested parties explained that some safeguard rules were still needed: mainly to ensure fair competition in the presence of "parent carriers", to ensure the provision of neutral CRS displays and to guarantee the protection of personal data.


En juin 2005, par le règlement (CE) no 945/2005, les droits ont été étendus à d’autres formes de nitrate d’ammonium exportées par la Russie, qui étaient déclarées comme «engrais composés», alors qu’elles étaient essentiellement constituées de nitrate d’ammonium, ce qui montre que les exportateurs russes tentent systématiquement d’accroître le volume de leurs exportations de nitrate d’ammonium vers la Communauté à des prix de dumping.

In June 2005, by Regulation (EC) No 945/2005, duties were extended to other AN forms exported by Russia, which although declared as ‘compound fertilisers’ were essentially AN. This shows that Russian exporters are systematically trying to increase their export volumes of AN to the Community at dumped prices.


les ressources de la CDP sont d’une nature différente des comptes courants de la clientèle de PI dans la mesure où elles se composent essentiellement de l’épargne de la poste (97), tandis que les ressources de PI sont constituées par les comptes courants postaux,

the nature of CDP’s resources is different from that of the current accounts of PI’s customers. CDP resources consist mainly of postal savings (97), while PI’s resources derive from postal current accounts,


À ce jour, toutes les institutions ont montré qu’elles étaient disposées à s’engager main dans la main dans la mise en œuvre d’une stratégie importante à mes yeux parce qu’elle peut apporter une contribution essentielle, même modeste, à l’intégration des pays les plus pauvres dans le système d’échanges mondial.

All institutions so far have shown a willingness to deliver collectively on what I believe is an important strategy that can make an important, if modest, contribution to linking the poorest countries of the world into the global trading system.


1. Les entreprises créées au Royaume-Uni par Royal charter ou par private Act ou par special public Act peuvent poursuivre leur activité sous la forme juridique selon laquelle elles étaient constituées au 15 mars 1979 sans limitation de temps.

1. Undertakings set up in the United Kingdom by Royal Charter or by private Act or by special Public Act may carry on their activity in the legal form in which they were constituted on 15 March 1979 for an unlimited period.


Alors qu'elles étaient simplement mentionnées dans les lignes directrices pour l'emploi en 1999, ces questions ont été constituées en une ligne directrice spécifique (n° 3) sur la prolongation de la vie active en 2001.

From a simple mention in the 1999 employment guidelines, older workers issues have been upgraded to a special guideline (no. 3) on active ageing in 2001.


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