Vertaling van "elles étaient constituées " (Frans → Engels) :

Le modèle et la taille selon lesquels les trois premières CCI ont été constituées, prévoyant qu'elles devaient atteindre une masse critique au moment de leur création, étaient vraisemblablement la solution la plus adaptée pour lancer le projet.
The model and size of KICs used in the process of setting up the initial three KICs, requiring them to have a critical mass from the very moment of its creation, was probably the adequate form of launching the project.

L’enquête a confirmé que les grilles de caniveau étaient des pièces faites de fonte grise ou ductile et qu’elles étaient généralement constituées d’un cadre incorporé dans le sol et d’une grille affleurant au niveau d’une surface.
The investigation confirmed that channel gratings are castings made of grey or ductile cast iron, and that they are generally comprised of a frame which is embedded in the ground and a grate which sits flush with any surface.

En juin 2005, par le règlement (CE) no 945/2005, les droits ont été étendus à d’autres formes de nitrate d’ammonium exportées par la Russie, qui étaient déclarées comme «engrais composés», alors qu’elles étaient essentiellement constituées de nitrate d’ammonium, ce qui montre que les exportateurs russes tentent systématiquement d’accroître le volume de leurs exportations de nitrate d’ammonium vers la Communauté à des prix de dumping.
In June 2005, by Regulation (EC) No 945/2005, duties were extended to other AN forms exported by Russia, which although declared as ‘compound fertilisers’ were essentially AN. This shows that Russian exporters are systematically trying to increase their export volumes of AN to the Community at dumped prices.

1. Les entreprises créées au Royaume-Uni par Royal charter ou par private Act ou par special public Act peuvent poursuivre leur activité sous la forme juridique selon laquelle elles étaient constituées au 15 mars 1979 sans limitation de temps.
1. Undertakings set up in the United Kingdom by Royal Charter or by private Act or by special Public Act may carry on their activity in the legal form in which they were constituted on 15 March 1979 for an unlimited period.

Alors qu'elles étaient simplement mentionnées dans les lignes directrices pour l'emploi en 1999, ces questions ont été constituées en une ligne directrice spécifique (n° 3) sur la prolongation de la vie active en 2001.
From a simple mention in the 1999 employment guidelines, older workers issues have been upgraded to a special guideline (no. 3) on active ageing in 2001.

La Convention était largement constituée de parlementaires, ses réunions étaient publiques, elle a entamé un dialogue avec les citoyens et la société civile et a eu de nombreux mois pour progresser dans ses travaux.
It was largely parliamentary in character, it was held in public, it engaged in dialogue with the public and civil society, and it had many months in which to do its work.

Ces épreuves regroupaient des étudiants de l'Alberta, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Québec. Elles étaient constituées essentiellement de tests pratiques visant à mettre en lumière les connaissances techniques et les capacités de diagnostic des candidats.
Students from Alberta, Manitoba, British Columbia, Ontario and Quebec participated in the event, which was essentially a series of practical tests to evaluate the technical knowledge of the candidates and their ability to accurately diagnose problems.

Si, après cette date, une entente a bien été constituée, au sein de laquelle Isoplus aurait mandaté le principal actionnaire de Henss pour la représenter lors des réunions, elles n'ont pour leur part jamais commis la moindre infraction, puisque elles n'étaient que les agents commerciaux d'Isoplus et ne pouvaient, à ce titre, faire partie d'une «entente de producteurs»: Isoplus est seule responsable de toute infraction à l'article 85.
If after that date there had been a cartel in which the principal owner of Henss was mandated by Isoplus to attend meetings on its behalf, no infringement was ever committed by the Henss companies since they were only the sales agents of Isoplus, and as such could not be a party to a 'producer cartel`: any infringement of Article 85 was the sole responsibility of Isoplus.

Je vous rappelle un peu le contexte. À la suite des décisions rendues dans l'affaire Trépanier, les cours martiales, telles qu'elles étaient constituées à l'époque, avaient été jugées anticonstitutionnelles, et il était devenu nécessaire d'adopter rapidement une mesure législative pour corriger la situation.
The background is that, thanks to court decisions in the Trépanier case, the system of courts martial had been ruled, as it then was, unconstitutional, and it was necessary to pass remedial legislation quickly.