Traduction de «québec elle existait » (Français → Anglais) :

La SNA est la doyenne des organismes francophones au pays, à l'extérieur du Québec. Elle existait longtemps avant que le bilinguisme devienne institutionnel, et elle est là pour de bon.
The SNA is the oldest francophone institution outside of Quebec; it existed long before official bilingualism came into being and it is here to stay.

M. Binnie: Dans l'affaire intéressant la province du Québec, la décision de la Cour était fondée sur son analyse des éléments qui bénéficiaient de protection ou non dans la loi telle qu'elle existait avant la Confédération.
Mr. Binnie: In the Quebec case, the decision was driven by the court's analysis of the pre-Confederation legislation as to what was protected and what was not.

Dans l'affaire Gagnon et Vallières c. Sa Majesté la Reine, la Cour d'appel du Québec a reconnu, comme on l'a fait dans toutes les autres décisions rendues jusque-là, qu'en vertu de la Loi sur les mesures de guerre et la Constitution telle qu'elle existait alors, aucun contrôle judiciaire n'était possible en ce qui a trait à la preuve à l'appui de la décision prise par le gouverneur en conseil de déclarer qu'un état d'insurrection était appréhendé.
In Gagnon and Vallières vs. Regina, the Quebec Court of Appeal found, as had all court decisions up to then, that, under the War Measures Act and the constitution as it existed at the time, no judicial control could be exercised over the evidence in support of the decision by the governor in council to declare that a state of insurrection was feared.

Au Québec, la révolution tranquille qui a pris place dans les années 1960, elle a pris place avec nous, les Québécois, qui avons été capables, à l'intérieur de la fédération telle qu'elle existait à ce moment-là, de renouveler nos structures, de changer nos valeurs, de changer nos politiques.
That is what successive Canadian budgets have given us. During the quiet revolution that took place in Quebec in the sixties, we as Quebecers managed to change our structures, values and policies within the federation as it was back then.

La référence est toujours à la loi du Québec, telle qu'elle existait en 1867.
Reference is always made to Quebec legislation, as it was in 1867.