Traduction de «quotas excédentaires s'étaient » (Français → Anglais) :

(1 ter) À la fin de l'année 2011, 995 millions de quotas excédentaires s'étaient accumulés.
(1b) By the end of 2011, a surplus of 955 million allowances had accumulated.

À la fin de l'année 2011, 995 millions de quotas excédentaires s'étaient accumulés et ce chiffre devrait encore s'accroître.
By the end of 2011 a surplus of 955 million allowances had accumulated and is set to grow.

37. demande à la Commission de présenter, pendant le premier trimestre 2014, des propositions législatives concernant le cadre d'action de l'Union dans les domaines du climat et de l'énergie pour 2030, afin d'atteindre l'objectif de réduction de 80 à 95 % en 2050 par rapport à 1990, d'une manière conforme à l'objectif de 2° C et à une trajectoire économiquement avantageuse vers les objectifs de réduction de gaz à effet de serre fixés à l'horizon 2050, et en faisant en sorte que les quotas excédentaires n'empêchent pas la réalisation de ces objectifs;
37. Calls for the Commission to come forward by the first quarter of 2014 with legislative proposals for the EU climate and energy policy framework for 2030, in order to meet the 80-95 % reduction objective in 2050 compared to 1990, in a manner which is consistent with the 2 ºC objective and a cost-effective path to the 2050 greenhouse gas emissions reduction goal, and ensures that surplus allowances do not undermine the achievement of those aims;

S’il y a lieu, l’exploitant d’aéronef restitue les quotas excédentaires qui lui ont été délivrés conformément à l’article 3 sexies, paragraphe 5, de ladite directive.
Where applicable, the aircraft operator shall return any excess allowances received pursuant to Article 3e(5) of that Directive.

Le paiement de l’amende sur les émissions excédentaires ne libère pas l’exploitant ou exploitant d’aéronef de l’obligation de restituer un nombre de quotas égal à ces émissions excédentaires lors de la restitution des quotas correspondant à l’année civile suivante».
Payment of the excess emissions penalty shall not release the operator or aircraft operator from the obligation to surrender an amount of allowances equal to those excess emissions when surrendering allowances in relation to the following calendar year’.

En conclusion, la disposition visant à reporter les quotas excédentaires des années 2005 à 2007 sur la période 2008 à 2012 réduit de manière effective le nombre de quotas devant être octroyés au cours de cette période et devrait permettre de limiter le recours à la force majeure par les États membres.
In conclusion, the provision for banking 2005 to 2007 surplus allowances into the 2008 to 2012 period effectively reduces the number of allowances available for allocation in that period and will act as a constraint on Member States in applying force majeure.

Au cas où la production de sucre, d'isoglucose et de sirop d'inuline excède les quotas, il convient de pouvoir mettre en place un mécanisme permettant de reporter les quantités excédentaires de sucre, d'isoglucose ou de sirop d'inuline, à considérer comme une production sous quota, sur la campagne de commercialisation suivante afin d'éviter toute distorsion du marché liée au sucre excédentaire.
Should the production of sugar, isoglucose or inulin syrup exceed the quotas, it should be possible to provide for a mechanism to carry forward the surplus sugar, isoglucose or inulin syrup to be treated as quota production of the following marketing year, in order to avoid the surplus sugar distorting the sugar market.

Si l'exploitant d'une installation est en mesure de réduire les émissions (par exemple en améliorant l'efficacité de l'énergie), les quotas excédentaires peuvent être négociés en vue d'un profit.
If an operator of an installation can reduce emissions (for example by increasing energy efficiency), the excess allowances can be traded for a profit.

Le paiement de l'amende sur les émissions excédentaires ne libère pas l'exploitant de l'obligation de restituer un nombre de quotas égal à ces émissions excédentaires lors de la restitution des quotas correspondant à l'année civile suivante.
Payment of the excess emissions penalty shall not release the operator from the obligation to surrender an amount of allowances equal to those excess emissions when surrendering allowances in relation to the following calendar year.

Le paiement de l’amende sur les émissions excédentaires ne libère pas l’exploitant ou exploitant d’aéronef de l’obligation de restituer un nombre de quotas égal à ces émissions excédentaires lors de la restitution des quotas correspondant à l’année civile suivante.
Payment of the excess emissions penalty shall not release the operator or aircraft operator from the obligation to surrender an amount of allowances equal to those excess emissions when surrendering allowances in relation to the following calendar year.