Vertaling van "excède les quotas " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

excédent hors quota
post-quota surplus

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]
stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]

excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]
current account surplus

Véhicules affectés au transport de marchandises, ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes
Vehicles used for the carriage of goods and having a maximum mass exceeding 3.5 tonnes but not exceeding 12 tonnes

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette réserve devrait à la fois remédier au problème de l'excédent de quotas d'émission qui s'est constitué et améliorer la résilience du système aux chocs importants en adaptant le volume de quotas à mettre aux enchères (voir IP/14/54).
The reserve would both address the surplus of emission allowances that has built up and improve the system's resilience to major shocks by adjusting the supply of allowances to be auctioned (see IP/14/54).

Cependant, il subsiste un excédent de quotas d'émission qui continue de croître et risque de compromettre le bon fonctionnement du marché du carbone.
However, there is still a growing surplus of emission allowances that risks undermining the orderly functioning of the carbon market.

À la fin de l'année 2011, l'excédent de quotas atteignait quelque 950 millions.
At the end of 2011, the allowance surplus was some 950 million.

L'excédent de quotas a doublé en 2012
Allowance surplus has doubled in 2012

159. rappelle que le contrôle des captures au titre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche a été insuffisant en 2010, situation qui a donné lieu à des paiements supplémentaires pour couvrir les captures excédant le quota négocié; salue, par conséquent, l'action menée par la DG MARE en vue d'améliorer le contrôle des captures au titre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche, dont il faut espérer qu'elle évitera que le problème relevé par la Cour des comptes ne se présente à nouveau; observe que les volumes pêchés au-delà du quota en 2010 ont été déduits du quota de 2011;
159. Recalls that in 2010, there was insufficient monitoring of catches under fisheries partnership agreements which resulted in additional payments to cover catches in excess of the negotiated quota; welcomes, therefore, the action taken by DG MARE to improve the monitoring of catches under fisheries partnership agreements, which will hopefully prevent a recurrence of this issue highlighted by the Court of Auditors; notes that the overfished amounts in 2010 were deducted from the 2011 quota;

5. rappelle qu'en 2010 le contrôle des captures dans le cadre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche était insuffisant, ce qui a donné lieu à des paiements supplémentaires pour couvrir les captures excédant le quota négocié; salue par conséquent l'action menée par la DG MARE en vue d'améliorer le contrôle des captures dans le cadre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche, ce qui, comme il est à espérer, devrait empêcher que le problème relevé par la Cour des comptes ne se présente à nouveau; observe que les volumes pêchés au-delà du quota en 2010 ont été déduits du quota de 2011;
5. Recalls that in 2010 there was insufficient monitoring of catches under fisheries partnership agreements which resulted in additional payments to cover catches in excess of the negotiated quota; welcomes, therefore, the action taken by DG MARE to improve the monitoring of catches under fisheries partnership agreements, which will hopefully prevent a recurrence of this issue highlighted by the Court of Auditors; notes that the overfished amounts in 2010 were deducted from the 2011 quota;

155. rappelle que le contrôle des captures au titre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche a été insuffisant en 2010, situation qui a donné lieu à des paiements supplémentaires pour couvrir les captures excédant le quota négocié; salue, par conséquent, l'action menée par la DG MARE en vue d'améliorer le contrôle des captures au titre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche, dont il faut espérer qu'elle évitera que le problème relevé par la Cour des comptes ne se présente à nouveau; observe que les volumes pêchés au-delà du quota en 2010 ont été déduits du quota de 2011;
155. Recalls that in 2010, there was insufficient monitoring of catches under fisheries partnership agreements which resulted in additional payments to cover catches in excess of the negotiated quota; welcomes, therefore, the action taken by DG MARE to improve the monitoring of catches under fisheries partnership agreements, which will hopefully prevent a recurrence of this issue highlighted by the Court of Auditors; notes that the overfished amounts in 2010 were deducted from the 2011 quota;

91. admet que le système d'échange de quotas d'émission est confronté à des problèmes qui n'avaient pas été prévus au départ et que l'excédent de quotas qui s'accumule est de nature à pénaliser pour de nombreuses années les mesures incitatives destinées à promouvoir les investissements visant à réduire les émissions de carbone; fait observer que l'efficacité du système d'échange de quotas d'émission risque de s'en trouver ainsi affectée dans la mesure où il constitue le principal levier de l'Union pour réduire les émissions en offrant les mêmes conditions d'ensemble aux technologies concurrentes, en conférant aux entreprises la flexibilité nécessaire pour mettre au point leur propre stratégie d'atténuation dans ce domaine et en mettant en place des mesures spécifiques destinées à lutter contre les fuites de carbone; demande à la Commission d'adopter des mesures pour remédier aux insuffisances du système d'échange de quotas d'émission et lui permettre de fonctionner comme cela était initialement prévu; suggère que ces mesures comprennent les actions suivantes:
91. Recognises that the ETS is experiencing problems not originally anticipated, and that the accumulating surplus of allowances will depress the incentive to promote low carbon investments for many years to come; notes that this endangers the effectiveness of the ETS as the EU’s principal mechanism to reduce emissions in a manner that creates a level playing field for competing technologies, that gives companies flexibility to develop their own mitigation strategy, and that provides for specific measures to combat carbon leakage; calls on the Commission to adopt measures to correct the failings of the ETS and to allow it to function as originally envisaged: suggests that these measures include:

L'industrie québécoise est inquiète, et à juste titre, car l'accord prévoit que les quotas soient attribués sur une base mensuelle et que les possibilités d'excéder leur quota mensuel — advenant une livraison importante — soient tellement limitées que les entreprises ne pourraient pas honorer leurs contrats de vente ni même atteindre leur plein quota annuel.
The Quebec industry is concerned, and rightly so, that the agreement provides for the quotas to be attributed on a monthly basis and that the possibilities of exceeding the monthly quota, in case of a major delivery, are so limited that companies might not be able to honour their contracts or even reach their full annual quota.

Si une entreprise dépasse le quota d'émission qui lui a été alloué, elle doit acheter des droits d'émission supplémentaires sur le marché pour augmenter son quota ou payer une amende, tandis que les sociétés qui réduisent leurs émissions plus que nécessaire peuvent vendre leur excédent de quota à d'autres sociétés ou le mettre en réserve pour un usage ultérieur.
If a company emits in excess of its allowances, it must purchase additional ones from the market to match the additional emissions or pay a penalty, while companies that reduce their emissions by more than the allocated cap can sell the surplus of allowances to other companies or may bank them for later use.