Traduction de «quotas excédentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prélèvement sur la production excédentaire [ prélèvement sur la production hors quota | retenue hors quota | retenue sur la production excédentaire ]
over-quota levy

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

employé excédentaire [ employée excédentaire | travailleur excédentaire | travailleur surnuméraire | surnuméraire | fonctionnaire excédentaire ]
surplus employee [ redundant employee | redundant worker ]

Centre d'appels excédentaires [ Centre d'appels excédentaires 1-800 | Centre pour les appels excédentaires 1-800 | Centre pour les appels excédentaires ]
Overflow Call Centre [ 1-800 Overflow Call Centre ]

reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire
surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock

excédent de production [ production excédentaire ]
production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

solde positif de la balance commerciale | solde commercial positif | balance commerciale positive | balance commerciale favorable | solde commercial excédentaire | balance commerciale excédentaire
positive trade balance | positive balance of trade | favorable trade balance | favourable trade balance

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S’il y a lieu, l’exploitant d’aéronef restitue les quotas excédentaires qui lui ont été délivrés conformément à l’article 3 sexies, paragraphe 5, de ladite directive.
Where applicable, the aircraft operator shall return any excess allowances received pursuant to Article 3e(5) of that Directive.

Cet excédent met en péril l'intégrité environnementale du cadre climatique qui devrait s'appliquer après 2012. L'utilisation de ces quotas excédentaires réduirait à néant une part importante des diminutions d'émissions promises par les parties.
This surplus poses a major threat to the environmental integrity of a post-2012 climate framework; if used, it would cancel out a significant proportion of the emission reductions pledged by Parties.

Actuellement, le protocole les autorise à reporter leurs quotas excédentaires - appelés unités de quantités attribuées (UQA) – afin de les utiliser lors d'une deuxième période d'engagement après 2012.
The Protocol currently allows them to carry over their surplus allowances, known as Assigned Amount Units (AAUs), for use in a second commitment period after 2012.

Le paiement de l’amende sur les émissions excédentaires ne libère pas l’exploitant ou exploitant d’aéronef de l’obligation de restituer un nombre de quotas égal à ces émissions excédentaires lors de la restitution des quotas correspondant à l’année civile suivante».
Payment of the excess emissions penalty shall not release the operator or aircraft operator from the obligation to surrender an amount of allowances equal to those excess emissions when surrendering allowances in relation to the following calendar year’.

Les installations qui émettent plus de CO que le quota qui leur est alloué sont amenées à acheter des quotas supplémentaires, alors que celles qui en émettent moins ont la possibilité de vendre leurs parts de quota excédentaires.
An installation that emits more CO than it has allowances for would need to buy additional allowances in the market, while one that emits less has the possibility to sell its surplus allowances.

Les entreprises qui ramèneront leurs émissions en deçà des limites fixées pourront revendre leurs quotas excédentaires à d'autres entreprises ou les conserver pour un usage ultérieur.
If they reduce emissions to a level below their limits, they can sell the excess allowances to other companies or keep them for future use.

Au cas où la production de sucre, d'isoglucose et de sirop d'inuline excède les quotas, il convient de pouvoir mettre en place un mécanisme permettant de reporter les quantités excédentaires de sucre, d'isoglucose ou de sirop d'inuline, à considérer comme une production sous quota, sur la campagne de commercialisation suivante afin d'éviter toute distorsion du marché liée au sucre excédentaire.
Should the production of sugar, isoglucose or inulin syrup exceed the quotas, it should be possible to provide for a mechanism to carry forward the surplus sugar, isoglucose or inulin syrup to be treated as quota production of the following marketing year, in order to avoid the surplus sugar distorting the sugar market.

Le paiement de l'amende sur les émissions excédentaires ne libère pas l'exploitant de l'obligation de restituer un nombre de quotas égal à ces émissions excédentaires lors de la restitution des quotas correspondant à l'année civile suivante.
Payment of the excess emissions penalty shall not release the operator from the obligation to surrender an amount of allowances equal to those excess emissions when surrendering allowances in relation to the following calendar year.

Le paiement de l’amende sur les émissions excédentaires ne libère pas l’exploitant ou exploitant d’aéronef de l’obligation de restituer un nombre de quotas égal à ces émissions excédentaires lors de la restitution des quotas correspondant à l’année civile suivante.
Payment of the excess emissions penalty shall not release the operator or aircraft operator from the obligation to surrender an amount of allowances equal to those excess emissions when surrendering allowances in relation to the following calendar year.

En principe, ces quotas (quotas A et B) correspondent respectivement à la demande sur le marché intérieur et à l'exportation du sucre sous quotas excédentaire bénéficiant de restitutions à l'exportation.
These quotas (A and B quotas) correspond in principle to the demand on the internal market, and to the export of excess quota sugar with export refunds, respectively.