Traduction de «restitue les quotas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

restituer des quotas
to surrender allowances

tableau quotas restitués
surrendered allowances table | SAT [Abbr.]

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de boeuf et de veau [ Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (boeuf et veau) ]
Order establishing the method for allocating the import access quantity for beef and veal [ Allocation Method Order (Beef and Veal) ]

Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]
Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]

quota de flétan noir [ quota de turbot ]
Greenland halibut quota [ turbot quota ]

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de réponse positive à la première question, quel recours doit pouvoir former un demandeur dans la situation de Swiss International Airlines AG, qui a restitué des quotas d’émission en ce qui concerne des vols ayant eu lieu en 2012 entre les États de l’EEE et la Suisse, afin de se retrouver dans la situation dans laquelle il aurait été si les vols entre les États de l’EEE et la Suisse n’avaient pas été exclus du moratoire?
If so, what remedy must be provided to a claimant in the position of Swiss International Airlines AG, which has surrendered emissions allowances in respect of flights that took place during 2012 between EEA states and Switzerland, to restore that claimant to the position it would have been in, but for the exclusion from the moratorium of flights between EEA states and Switzerland?

Moins de 1 % des installations ayant déclaré des émissions pour 2013 n'avaient pas restitué les quotas correspondant au total de leurs émissions à l’échéance fixée, à savoir le 30 avril 2014.
Less than 1% of the installations which have reported emissions for 2013 did not surrender allowances covering all their emissions by the deadline of 30 April 2014.

Conformément aux dispositions de la décision «visant à marquer une pause» , les exploitants d'aéronefs peuvent limiter leur responsabilité pour 2012 aux vols intra-européens uniquement, auquel cas ils peuvent également prendre une mesure supplémentaire avant le 27 mai pour restituer des quotas disponibles concernant les vols effectués hors d'Europe.
In accordance with the provisions of the "stop the clock" Decision , aircraft operators may limit their responsibility for 2012 to flights within Europe only, in which case they may also take a further step by 27 May to return free allocations for flights outside Europe.

Moins de 1 % des installations participantes n’avaient pas restitué les quotas correspondant au total de leurs émissions de 2012 à l’échéance fixée du 30 avril 2013.
Less than 1% of the participating installations did not surrender allowances covering all their 2012 emissions by the deadline of 30 April 2013.

Si l’exploitant d’aéronef est un exploitant «participant», il convient qu'il restitue des quotas uniquement pour les vols inclus (pour le 30 avril 2013) et qu'il rende les quotas aviation 2012 qui lui ont été délivrés et qui correspondent aux vols exclus (pour le 27 mai 2013).
If the aircraft operator is ‘participating’, it should surrender allowances only in respect of the intra-flights (by 30 April 2013) and return 2012 aviation allowances issued to it corresponding to the extra-flights (by 27 May 2013).

en accord avec l’exploitant d’aéronef concerné, les États membres ont ouvert le compte de dépôt sans donner accès à ce compte aux représentants autorisés et ont restitué les quotas au nom de l’exploitant d’aéronef.
In agreement with the aircraft operator concerned, Member States have opened the AOHA without giving access to the authorised representatives and surrendered allowances on behalf of the aircraft operator.

3. Un système d'échange de quotas d'émissions (SEQE) dans lequel chaque navire est tenu, à la fin de la période de mise en conformité, de restituer des quotas correspondant à ses émissions de l'année précédente.
3. An Emissions Trading System (ETS), which would mean each ship has to surrender allowances at the end of the compliance period corresponding to its emissions of the previous year.

Dès lors, à cette date, toutes les compagnies aériennes – y compris celles des pays tiers – devront acquérir et restituer des quotas d’émission pour leurs vols au départ et à l’arrivée des aéroports européens.
Accordingly, from that date all airlines – including those of third countries – will have to acquire and surrender emission allowances for their flights which depart from and arrive at European airports.

Pour autant que les compagnies aériennes utilisent des biocarburants, les exploitants d'aéronefs ne sont pas tenus de restituer des quotas ou des crédits internationaux pour la proportion de biocarburants qu'ils utilisent durant leurs vols.
To the extent biofuels are used by airlines, aircraft operators do not need to surrender any allowances or international credits in respect of the proportion of biofuels used during their flights.

Pendant les trois premières années (2008-2010) de la 2e période d'échanges, globalement, les exploitants ont essentiellement restitué des quotas (EUA) (env. 95 %) pour couvrir leurs émissions.
During the first 3 years 2008-2010 of the 2nd trading period, on aggregate, operators surrendered mostly allowances (EUAs) (appr. 95%) to cover their emissions.