Vertaling van "quantités excédentaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quantité excédentaire reçue acceptée [ excédent de quantité accepté ]
quantity received tolerance [ quantity tolerance ]

quantité excédentaire
excess quantity

certificat d'unités de quantité attribuée excédentaires [ certificat d'UQA excédentaires ]
excess assigned amount unit certificate [ excess AAU certificate ]

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire
surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock

excédent de production [ production excédentaire ]
production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]

quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner
reorder quantity | replenishment order quantity

solde positif de la balance commerciale | solde commercial positif | balance commerciale positive | balance commerciale favorable | solde commercial excédentaire | balance commerciale excédentaire
positive trade balance | positive balance of trade | favorable trade balance | favourable trade balance

relation quantitative structure-activité | relation quantitative structures/activités | RQSA [Abbr.]
quantitative structure/activity relationship | QSAR [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de déterminer les quantités excédentaires, l'article 13, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 170/2013 dispose que la Croatie devait communiquer à la Commission des informations pertinentes sur les quantités produites, consommées, stockées, exportées et importées, ainsi que des informations concernant le système mis en place pour l'identification des quantités excédentaires.
In order to determine the surplus quantities, Article 13(2) of Implementing Regulation (EU) No 170/2013 provides that Croatia was to communicate to the Commission relevant information on quantities of production, consumption, stocks, export and import, as well as information on the system established for the identification of surplus quantities.

Afin d'éviter des perturbations des marchés de l'Union européenne dans le secteur du sucre à la suite de l'adhésion de la Croatie à l'Union le 1er juillet 2013, le chapitre II, section 2, du règlement d'exécution (UE) no 170/2013 fixe les règles relatives à la détermination et à l'élimination des quantités de sucre en l'état ou de sucre sous forme de produits transformés, tels que l'isoglucose et le fructose, dépassant la quantité considérée comme un stock de report normal au 1er juillet 2013 («quantités excédentaires»).
In order to avoid a disruption on the Union market in the sugar sector following the accession of Croatia to the Union on 1 July 2013, Section 2 of Chapter II of Implementing Regulation (EU) No 170/2013 lays down rules for the determination and elimination of the quantities of sugar as such or in processed products, isoglucose and fructose exceeding the quantity considered as being normal carry-over stock on 1 July 2013 (surplus quantities).

(2) Si le vendeur livre une quantité supérieure à celle prévue au contrat, l’acheteur peut accepter ou refuser de prendre livraison de la quantité excédentaire.
(2) If the seller delivers a quantity of goods greater than that provided for in the contract, the buyer may take delivery or refuse to take delivery of the excess quantity.

pour ce qui est des quantités manquantes ou détériorées et des quantités excédentaires, la date de constatation des faits pour les quantités manquantes ou détériorées et les quantités excédentaires;
regarding missing or deteriorated and surplus quantities, the date of the finding as to the facts in the case of missing or deteriorated and surplus quantities;

Au cas où la quantité concernée par la dernière exportation est inférieure à la quantité excédentaire, il est tenu compte jusqu'à épuisement de la quantité excédentaire de la ou des exportations immédiatement antérieures.
In cases where the quantity of the last export is less than the excess quantity, the export or exports immediately preceding shall be taken into account until the depletion of the excess quantity.

La quantité excédentaire de canola était de plus de 1,3 million de tonnes au cours des trois dernières années.
The carry-over of canola seed was over 1.3 million tonnes for the last three years.

Aucune charge financière ne devrait être imputée au nouvel État membre pour les quantités excédentaires d'un produit particulier, telles que calculées, si ces quantités ne dépassent pas 10 % de ce qui pourrait être considéré comme un report normal de stocks pour ce produit dans le nouvel État membre concerné.
No charge should hence be payable by a new Member State on the amount of surplus stock of a particular product, as calculated, if this amount is no more than 10 % of what could be regarded as a normal carry-over stock for that product in the new Member State concerned.

La délégation hellénique a informé le Conseil des difficultés importantes sur le marché national grec du maïs et notamment des importantes quantités excédentaires risquant de mener à l'intervention communautaire (doc. 5567/04).
The Greek delegation informed the Council of major difficulties on the Greek national maize market and in particular of the large surplus quantities which threatened to lead to Community intervention (5567/04).

Les producteurs sont autorisés à dépasser le niveau de production correspondant à la somme des quotas A et B. Cette quantité excédentaire, dénommée sucre C, doit être exportée sans restitution.
Producers are allowed to produce in excess of the level of the A+B quotas, the so-called C sugar, which has to be exported without refund.

Cependant, même si nous produisions des quantités excédentaires énormes dans l'Union européenne, la politique est demeurée en vigueur selon une nouvelle raison d'être : protéger la campagne pour son propre bien.
However, even when we were producing huge surpluses in the European Union, the policy continued with a new justification: to protect the countryside for its own sake.