Traduction de «qui était déjà emprisonné » (Français → Anglais) :

M. Spasic, qui était déjà emprisonné en Autriche pour d’autres délits, a payé l’amende, mais n’a pas exécuté sa peine privative de liberté.
Mr Spasic, who was already imprisoned in Austria for other offences, paid the fine, but did not serve his custodial sentence.

évaluer la nécessité de disposer de filiales dans trois autres États membres (il s'agissait d'une obligation imposée en vertu du contrat initial de concession de service. EURid s'était déjà engagé, en répondant à l'appel à manifestation d'intérêt de 2013 en vue de la sélection du registre du TLD.eu, à établir s'il était utile d'avoir des filiales).
evaluating the need for having subsidiaries in three other Member States (this was an obligation required under the original Service Concession Contract. EURid had already committed to assess the value of subsidiaries when responding to the 2013 call for expression of interest for the selection of the.eu TLD Registry).

Le 17 mai 2004, la Cour d'appel de Bologne a ordonné un nouveau procès distinct, car en mai 2004, il était déjà emprisonné en France», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
On 17 May 2004 the Appeal Court of Bologna remanded for a new separate trial because in May 2004 he was already detained in France’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:

Le 17 mai 2004, la Cour d'appel de Bologne a ordonné un nouveau procès distinct, car en mai 2004, il était déjà emprisonné en France».
On 17 May 2004 the Appeal Court of Bologna remanded for a new separate trial because in May 2004 he was already detained in France’.

La structure qu'impose le budget du contrôleur européen de la protection des données était déjà incluse dans le projet de budget 2004, mais il n'était pas possible d'arrêter le budget avant l'issue des discussions, la nomination du contrôleur européen de la protection des données et de son adjoint n'ayant pas encore eu lieu.
The draft budget for 2004 already contained the necessary structure for the Supervisor's budget, but the appropriations could not be fixed before the end of the negotiations as the European Data-protection Supervisor and his assistant had still not been appointed.

Si la décision de l'OMI était en vigueur ou que la Lettonie était déjà membre de l'UE, il n'aurait pas pu appareiller.
Were the IMO's decision in force or Latvia already a member of the EU, she would not have been able to depart.

Le programme de dépistage a permis de mettre en lumière un nombre inattendu de cas d'ESB dans des pays où la présence de la maladie n'était pas soupçonnée. À la suite de ces découvertes, d'importantes décisions réglementaires ont été prises, notamment la décision d'étendre les tests obligatoires à tous les animaux abattus de plus de trente mois et l'interdiction (temporaire pour l'instant) d'utiliser des farines animales dans les aliments des animaux, non seulement pour les ruminants, comme c'était déjà le cas auparavant, mais également pour d'autres animaux d'élevage comme les poulets et les porcs.
The screening programme led to the discovery of an unexpected number of BSE cases in unsuspected countries and consequently important regulatory decisions were made, particularly the extension of the obligatory testing to all animals slaughtered above the age of 30 months and the (up to now temporary) ban on the use of animal meals in feed, not only for ruminants as had already existed, but also for other farm animals like chicken and pigs.

La Belgique a affirmé que sa législation nationale était déjà conforme aux dispositions de la décision-cadre et qu'aucune mesure de transposition n'était donc requise, mais n'a pas fourni d'autres éclaircissements sur la législation pertinente.
Belgium has stated that its national legislation already complies with the provisions of the Framework Decision and that no transposition is required, without giving further explanation on the relevant legislation.

En outre, il ne faut pas oublier que la phase Tempus II était déjà bien avancée au moment de l'introduction du programme dans tous les pays de l'ex-Yougoslavie, et qu'une évaluation d'impact équitable n'est probablement pas encore possible (de même que cette évaluation était prématurée pour la Russie en 1998).
Moreover it must not be forgotten that in all countries of former Yugoslavia the programme was introduced well into the Tempus II phase and a fair impact assessment is probably not yet possible (in very much the same way as it was premature to do it for Russia in 1998).

Or, il faut bien reconnaître qu'après l'analyse minutieuse que mes services ont effectuée des discussions menées par un consultant extérieur à la fois avec les entreprises groupées au sein d'EUROFER et des sidérurgistes indépendants, l'effort de réduction de capacités envisagé reste insatisfaisant. Cela d'autant plus que notre analyse a mis en évidence : - qu'une partie importante des réductions annoncées correspond à des capacités déjà fermées ; - qu'une autre partie correspondait à des capacités dont la fermeture était déjà programmée et serait intervenue indépendamment de la politique suivie par la Communauté et les gouvernements nationaux ; - qu'enfin une autre partie des fermetures envisagées était soumise à des conditions telles qu'elles n'avaient aucune chance d'être remplies.
It has to be admitted that after my staff's minute scrutiny of an outside consultant's talks both with the Eurofer firms and with the independents, the capacity reduction effort planned is still not enough -especially considering that our analysis brought out the following : - a large share of the cuts announced in fact represent capacity already closed down ; - another share corresponds to cuts already scheduled, closures which would have happened anyway, independently of Commission and government policy ; - yet another share of the closures planned was subject to conditions that could not possibly have been met.