Vertaling van "qui étaient assumés auparavant " (Frans → Engels) :

Les nouvelles technologies fournissent déjà clairement une aide pour les personnes handicapées en leur permettant de réaliser de manière autonome des activités qui leur étaient impossibles auparavant sans assistance humaine.
New technologies have already provided clear support to persons with disabilities and have enabled the realisation of functions in an independent manner that was only possible before with human assistance.

Deux rubriques de l'annexe XI de la directive 2007/46/CE, qui dresse la liste des actes réglementaires pour les véhicules à usage spécial, doivent être révisées en ce qui concerne les exigences en matière de niveau sonore des véhicules de façon que les exigences applicables soient de nouveau en conformité avec les dispositions qui étaient appliquées auparavant.
Two items in Annex XI to Directive 2007/46/EC listing regulatory acts for special purpose vehicles need to be revised with respect to vehicle sound level requirements so as to bring the applicable requirements back in conformity with provisions that were applied previously.

L’IEVP, par exemple, sera beaucoup plus flexible que les instruments précédents (TACIS, en particulier) et se traduira par un accroissement des ressources par rapport à celles qui étaient disponibles auparavant (augmentation de quelque 32 %, en prix constants, entre les périodes 2000-2006 et 2007-2013).
The ENPI, for example, will be considerably more flexible than previous instruments (particularly so in comparison with TACIS), and will represent an increase in resources over what was previously available (an increase of some 32%, in constant prices, comparing 2007-13 with 2000-06).

La Commission considère donc qu'en ce qui concerne les demandes les PCC ne doivent pas assumer d'autres fonctions en plus de celles qui sont actuellement prévues car cela pourrait poser des problèmes juridiques sérieux quant à la responsabilité concernant des demandes, même si, comme le suggère l'évaluateur, les opérateurs étaient informés qu'ils continueraient d'assumer cette responsabilité.
It is thus considered that the CCPs should not assume functions with regard to the applications in addition to those currently foreseen, since this could create serious legal problems concerning the responsibility for the correctness of the applications, even if the operators were informed that the responsibility would remain with them, as the evaluator suggests.

Toutefois, une catégorie différente de gens assume des fonctions qui étaient exécutées auparavant par des fonctionnaires.
However, a different category of people are carrying out functions which were previously carried out by public servants.

Air Canada a maintenant repris en charge les Services au sol Air Canada, qui étaient assumés auparavant par une autre filiale d'ACE Aviation, c'est-à-dire par une compagnie égale à Air Canada.
Air Canada is now again responsible for Air Canada Ground Handling Services, which were previously the responsibility of another ACE Aviation subsidiary, that is, a company equivalent to that of Air Canada.

Le nouveau groupe consultatif remplace cinq organismes consultatifs existants, le comité consultatif de l'alimentation ainsi que les groupes permanents «questions vétérinaires», «phytosanitaire», «bien-être animal» et «alimentation des animaux», qui étaient rattachés auparavant au comité consultatif «Qualité et santé de la production agricole».
The new Advisory Group replaces five existing consultative bodies – the Advisory Committee on Foodstuffs, plus the standing groups on veterinary matters, plant health, animal welfare and feedingstuffs previously attached to the Advisory Committee on Agricultural Product Health and Safety.

1. Si un organisme payeur bénéficiant d’un agrément délivré conformément au règlement (CE) no 1663/95 vient à assumer des responsabilités relatives à des dépenses qui n’étaient auparavant pas de son ressort, la date limite pour effectuer l’examen prévu à l’article 1er, paragraphe 3, du présent règlement et délivrer le nouvel agrément nécessaire en raison de ces nouvelles responsabilités est fixée au 16 octobre 2007.
1. Where a paying agency which has been accredited in accordance with Regulation (EC) No 1663/95 assumes responsibility for expenditure for which it was not previously responsible, the examination provided for in Article 1(3) of this Regulation and the new accreditation required as a result of the new responsibilities shall be completed by 16 October 2007 at the latest.

La position préliminaire de la Commission tient compte du fait que depuis 1995-1996, lorsqu'elle avait apprécié pour la première fois le projet d'entreprise commune GlobalOne, le processus de libéralisation engagé dans l'Union européenne a permis de satisfaire des besoins qui ne l'étaient pas auparavant et a modifié la structure du secteur.
The Commission's preliminary position takes into account the fact that since the 1995/1996 time period, when it first assessed the GlobalOne venture, the process of liberalisation in the EU has opened an opportunity to meet previously unsatisfied demands and has altered the structure of the industry.

Dans une certaine mesure, les gouvernements ont assumé la responsabilité de la prestation de services dont s'étaient chargés auparavant les organismes caritatifs ou à but non lucratif.
To some extent, governments have taken over some of the responsibility for services that had been previously delivered by charities or non-profits.