De plus, la livraison de nouveaux produits, matériel ou systèmes ne pourrait en aucune manière être assimilée à un projet de RD. L'appréciati
on de la Commission tient compte également de la régression opérée au plan de la transparence et de l'effort de diffusion pour ce qui concerne les projets de recherche industrielle de base : l'IRSIA publiai
t annuellement - et publie encore pour ce qui lui est resté
attribué suite à la régionalisation - un rapp ...[+++]ort fournissant pour chaque projet subventionné, le(s) bénéficiaire(s), une description substantielle du programme de recherche, le montant de l'aide et les noms des chercheurs participant aux projets, ainsi qu'une liste des publications effectuées dans le cadre de ces projets et des brevets obtenus.Moreover, the supply of new products, equipment or systems cannot in any sense be likened to an RD projec
t. The Commission's assessment also takes account of the deterioration in transparency and information concerning basic industrial research proj
ects: IRSIA used to publish - and still publishes in the fields it handles following regionalization - an annual report giving details, for each project assisted, of the recipients, the research project, the amount of aid, the names of resear
chers involved, the ...[+++]publications in connection with the projects and any patents obtained.