Traduction de «dernier rapport annuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]
1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

trois ans de rapport d'activité, rapport d'activité sur les trois dernières années
three-year trading record

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Dans le dernier rapport annuel, un projet concernant les eaux potables a été classé par erreur dans la catégorie des eaux usées.
* In the last annual report a drinking water project was mis-categorised as a waste water project.

1. Le paiement du solde est effectué par la Commission, après réception du dernier rapport annuel d'avancement relatif à la mise en œuvre d'un programme de développement rural, sur la base du plan financier existant, des comptes annuels du dernier exercice de mise en œuvre du programme de développement rural concerné et de la décision d'apurement correspondante, sous réserve des disponibilités budgétaires.
1. After receiving the last annual progress report on the implementation of a rural development programme, the Commission shall pay the balance, subject to the availability of resources, on the basis of the financial plan in force, the annual accounts for the last execution year for the relevant rural development programme and of the corresponding clearance decision.

(6) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de tous les éléments d’actif cédés par une société et ses filiales au cours de la période de douze mois visée au paragraphe (1) est la valeur comptable des éléments figurant au dernier rapport annuel de la société établi avant la date de cession ou, s’il s’agit d’actions ou de titres de participation d’une entité dont les éléments d’actif figuraient au dernier rapport annuel établi avant la date de cession, la valeur des éléments de l’entité figurant dans le rapport annuel.
(6) For the purposes of subsection (1), the total value of all assets that the company or any of its subsidiaries has transferred during the period of twelve months referred to in subsection (1) is the book value of the assets as stated in the last annual statement of the company prepared before the transfer or, if the assets are shares of, or ownership interests in, an entity the assets of which were included in the last annual statement of the company before the transfer, the value of the assets of the entity as stated in the annual statement.

(6) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de tous les éléments d’actif cédés par une banque et ses filiales au cours de la période de douze mois visée au paragraphe (1) est la valeur comptable des éléments figurant au dernier rapport annuel de la banque établi avant la date de cession ou, s’il s’agit d’actions ou de titres de participation d’une entité dont les éléments d’actif figuraient au dernier rapport annuel établi avant la date de cession, la valeur des éléments de l’entité figurant dans le rapport annuel.
(6) For the purposes of subsection (1), the total value of all assets that the bank or any of its subsidiaries has transferred during the period of twelve months referred to in subsection (1) is the book value of the assets as stated in the last annual statement of the bank prepared before the transfer or, if the assets are shares of, or ownership interests in, an entity the assets of which were included in the last annual statement of the bank before the transfer, the value of the assets of the entity as stated in the annual statement.

1. En plus des pièces visées à l'article 138, pour le dernier exercice comptable, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, les États membres communiquent un rapport final de mise en œuvre du programme opérationnel ou le dernier rapport annuel de mise en œuvre du programme opérationnel bénéficiant du soutien du FEAMP.
1. In addition to the documents referred to in Article 138, for the final accounting year from 1 July 2023 to 30 June 2024, Member States shall submit a final implementation report for the operational programme or the last annual implementation report for the operational programme supported by the EMFF.

1. Le paiement du solde est effectué par la Commission, après réception du dernier rapport annuel d'exécution relatif à la mise en œuvre d'un programme de développement rural, sur la base du taux de cofinancement par axe, des comptes annuels du dernier exercice de mise en œuvre du programme de développement rural concerné et de la décision d'apurement correspondante, sous réserve des disponibilités budgétaires.
1. After receiving the last annual execution report on the implementation of a rural development programme, the Commission shall pay the balance, subject to resource availability, on the basis of the part-financing rate per priority, the annual accounts for the last execution year for the relevant rural development programme and of the corresponding clearance decision.

Dernier rapport annuel du Contrôleur financier de la Commission
Final annual report of the Commission's Financial Controller

Depuis son dernier rapport annuel, la Cour des comptes a adopté sept rapports spéciaux couvrant différents aspects des finances communautaires, ainsi que dix avis.
Since its last Annual Report, the Court of Auditors has adopted seven Special Reports covering different aspects of EU finances as well as ten Opinions.

Depuis le dernier rapport annuel, la Cour a adopté 18 rapports spéciaux à prendre en compte lors de la procédure de décharge, qui exposent les résultats d'audits consacrés à un large éventail de domaines spécifiques dans lesquels la gestion financière de la Communauté est susceptible d'être améliorée.
Since the last Annual Report the Court has adopted 18 Special Reports to be taken into account in the discharge procedure, containing the results of audits which focus on a wide range of specific areas in which the Community's financial management can be improved.