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Vertaling van "qui semblent déjà bénéficier " (Frans → Engels) :

un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles aient ou non déjà bénéficié de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations relatives à l'identification, la facturation, la comptabilité ou les déclara ...[+++]

A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.


Toutefois, à l'exception de quelques secteurs comme le textile, les produits industriels des pays candidats ont déjà bénéficié d'un accès pratiquement libre à l'UE depuis 1995 et, par conséquent, la plupart des ajustements attendus sont déjà survenus.

However, with the exception of a few sectors such as textiles, industrial products from the candidate countries have already enjoyed virtually free access to the EU since 1995 and therefore most of the expected adjustments have already taken place.


À la fin de 2015, 274 000 entreprises avaient déjà bénéficié d'une assistance financière au titre des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») pour la période 2014-2020; déjà 2,7 millions de personnes avaient reçu un soutien dans la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences; la biodiversité de 11 millions d'hectares de terres agricoles avait été améliorée et un million de projets financés par l'UE avaient été sélectionnés, pour un montant total de près de 60 milliards d'euros.

By the end of 2015, 274 000 businesses had already received support under the 2014-2020 European Structural and Investment (ESI) Funds; 2.7 million people already had benefitted from assistance in finding a job or developing skills; the biodiversity of 11 million hectares of agricultural land was improved and one million EU-funded projects were selected, for a total value of almost €60 billion.


La Grèce bénéficie déjà d'un traitement préférentiel: les programmes grecs financés par des fonds de l’UE sur la période 2007-2013 ont déjà bénéficié d'une contribution plus élevée de l'UE.

Greece has already benefited from preferential treatment: Greek programmes financed with EU funds in 2007-2013 receive a higher proportion of EU financing.


Les mots additionnels « dans le cadre de son mandat » et « dans la mesure du possible », qui se trouvent déjà à l'article 10 du projet de loi S-7, ainsi que la série d'exceptions que peuvent invoquer les Ministres pour éviter de communiquer des renseignements semblent déjà garantir que ces derniers ne seront pas tenus de divulguer des renseignements dans des circonstances déraisonnables ou inappropriées.

The additional words " within the confines of his or her mandate'' and " to the extent that is reasonably practical,'' which are already found in clause 10, as well as the series of exceptions for not having to disclose the information, already seem to ensure that the ministers will not be compelled to provide information in unreasonable or inappropriate circumstances.


La Banque ouest-africaine de développement a déjà bénéficié d’un prêt de 25 millions d'EUR, signé en 2004 et entièrement décaissé sur une période de trois ans, qui a permis de financer la modernisation de la distribution d'eau potable au Niger et au Bénin, des projets d’extension de lignes électriques au Bénin et au Sénégal et la rénovation du port de Dakar.

A previous loan to the West African Development Bank for EUR 25 million was signed in 2004 and was fully disbursed within three years. The included funding for improved drinking water supply in Niger and Benin, expansion of power projects in Benin and Senegal, and rehabilitation of the Port of Dakar.


Le Conseil note avec satisfaction que les enseignements tirés semblent déjà avoir été pris en compte et que la Commission a mis en œuvre avec succès bon nombre de recommandations de la Cour.

The Council notes with appreciation that lessons learned already seem to have been taken into account and that the Commission has successfully put into practice many of the recommendations of the Court.


1. La prime à la désaisonnalisation ne peut être octroyée que pour les bœufs qui ont déjà bénéficié de la prime spéciale ou qui sont réputés en avoir bénéficié en application de l'article 88, dans un État membre appliquant la prime à la désaisonnalisation, et qui sont abattus dans un État membre appliquant la prime à la désaisonnalisation.

1. The deseasonalisation premium may be granted in respect only of steers which have already received the special premium, or are considered to have received the special premium pursuant to Article 88, in a Member State applying the deseasonalisation premium and which are slaughtered in a Member State applying the deseasonalisation premium.


Les coopératives semblent ainsi bénéficier d'un avantage commercial par rapport à d'autres entreprises telles que les négociants en vin du secteur privé et d'autres producteurs de vin.

The co-operatives thereby seem to enjoy a commercial advantage in relation to other enterprises such as private-sector wine merchants and other wine producers.


Les entreprises européennes hautement innovantes, que l'on trouve souvent parmi les sociétés exportatrices, les jeunes entreprises et le secteur industriel, semblent déjà bien placées pour profiter de cette opportunité.

Highly innovative European firms, which are found most frequently amongst exporting companies, younger enterprises and the industrial sector, already seem well placed to build on this opportunity.




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qui semblent déjà bénéficier ->

Date index: 2022-03-10
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