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Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Directive qualification

Vertaling van "ont déjà bénéficié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada

Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations


projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées

capitalized project


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directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles aient ou non déjà bénéficié de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations relatives à l'identification, la facturation, la comptabilité ou les déclarations; un seuil de 100 000 € de chiffre d'affaires, qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.

A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.


Toutefois, à l'exception de quelques secteurs comme le textile, les produits industriels des pays candidats ont déjà bénéficié d'un accès pratiquement libre à l'UE depuis 1995 et, par conséquent, la plupart des ajustements attendus sont déjà survenus.

However, with the exception of a few sectors such as textiles, industrial products from the candidate countries have already enjoyed virtually free access to the EU since 1995 and therefore most of the expected adjustments have already taken place.


Dès lors, l’UE et les États membres devraient prendre des mesures incitant fortement les EES européens à accorder une plus grande importance aux diplômes communs et aux doubles diplômes dans leurs stratégies d’internationalisation, en exploitant l’expérience des quelque 700 EES d’Europe et de pays tiers qui ont déjà bénéficié des diplômes communs et des doubles diplômes délivrés dans le cadre du programme Erasmus Mundus.

Therefore, the EU and Member States should provide a strong incentive to enhance the role of joint and double degrees in the internationalisation strategies of European HEIs, drawing on the experience of the almost 700 European and non-EU HEIs which have already benefited from the joint and double degrees provided by the Erasmus Mundus programme.


À la fin de 2015, 274 000 entreprises avaient déjà bénéficié d'une assistance financière au titre des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») pour la période 2014-2020; déjà 2,7 millions de personnes avaient reçu un soutien dans la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences; la biodiversité de 11 millions d'hectares de terres agricoles avait été améliorée et un million de projets financés par l'UE avaient été sélectionnés, pour un montant total de près de 60 milliards d'euros.

By the end of 2015, 274 000 businesses had already received support under the 2014-2020 European Structural and Investment (ESI) Funds; 2.7 million people already had benefitted from assistance in finding a job or developing skills; the biodiversity of 11 million hectares of agricultural land was improved and one million EU-funded projects were selected, for a total value of almost €60 billion.


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La Grèce bénéficie déjà d'un traitement préférentiel: les programmes grecs financés par des fonds de l’UE sur la période 2007-2013 ont déjà bénéficié d'une contribution plus élevée de l'UE.

Greece has already benefited from preferential treatment: Greek programmes financed with EU funds in 2007-2013 receive a higher proportion of EU financing.


La Banque ouest-africaine de développement a déjà bénéficié d’un prêt de 25 millions d'EUR, signé en 2004 et entièrement décaissé sur une période de trois ans, qui a permis de financer la modernisation de la distribution d'eau potable au Niger et au Bénin, des projets d’extension de lignes électriques au Bénin et au Sénégal et la rénovation du port de Dakar.

A previous loan to the West African Development Bank for EUR 25 million was signed in 2004 and was fully disbursed within three years. The included funding for improved drinking water supply in Niger and Benin, expansion of power projects in Benin and Senegal, and rehabilitation of the Port of Dakar.


1. La prime à la désaisonnalisation ne peut être octroyée que pour les bœufs qui ont déjà bénéficié de la prime spéciale ou qui sont réputés en avoir bénéficié en application de l'article 88, dans un État membre appliquant la prime à la désaisonnalisation, et qui sont abattus dans un État membre appliquant la prime à la désaisonnalisation.

1. The deseasonalisation premium may be granted in respect only of steers which have already received the special premium, or are considered to have received the special premium pursuant to Article 88, in a Member State applying the deseasonalisation premium and which are slaughtered in a Member State applying the deseasonalisation premium.


La RFY a déjà bénéficié d'une aide humanitaire considérable de l'Union européenne, aide qui est canalisée par l'Office d'aide humanitaire (ÉCHO).

The FRY has already received considerable EU humanitarian aid channelled through the Humanitarian Aid Office (ECHO).


Les députés réformistes ont aussi dit qu'il faut créer un registre central parce qu'aucun suivi n'est tenu pour ceux qui profitent de mesures de remplacement, qu'on ne sait pas s'ils ont déjà été traduits devant les tribunaux ou s'ils ont déjà bénéficié de telles mesures.

It has also been stated by the Reform Party that we should have a central registry because there is no record of those who are put on alternate measures and we do not know if they have been before the courts before or if they have been on alternative measures.


Comme je l'ai déjà dit, les parties ont déjà bénéficié dans leurs négociations de toute l'aide possible de tiers impartiaux, mesures qui ont abouti au dépôt du rapport du commissaire-conciliateur, M. Thompson.

As I have already said, the parties have already had the benefit in their negotiations of all the assistance possible from impartial third parties, measures which led to the report by the conciliation commissioner, Mr. Thompson.




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ont déjà bénéficié ->

Date index: 2021-04-03
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