Traduction de «qui se fonderait » (Français → Anglais) :

· Fournir un cadre organisationnel (gouvernance) afin de soutenir la mise en place et l’exploitation d’un service de surveillance de l’espace et de suivi des objets en orbite (SST) au niveau européen, qui se fonderait sur les ressources et l’expertise nationales existantes, définir une politique en matière de données qui tienne compte des intérêts nationaux en matière de sécurité.
· Provide an organisational framework (governance) to support the setting up and operation of a space surveillance and tracking (SST) service at European level building on existing national assets and expertise; define a related data policy taking into account national security interests.

La Commission propose qu'un cadre juridique commun soit élaboré pour l'admission de ressortissants de pays tiers, en accord avec les États membres, qui se fonderait sur les principes de transparence, de rationalité et de flexibilité.
The Commission proposes that a common legal framework for admission of third country nationals should be developed, in consultation with the Member States, which would be based on the principles of transparency, rationality and flexibility.

Cette approche se fonderait sur l’intérêt mutuel des parties, identifierait leurs rôles respectifs et développerait un cadre dynamique pour promouvoir l’élaboration de mesures publiques efficaces et des initiatives du secteur privé.
This would build on mutual interests, identify respective roles and develop a dynamic framework to promote effective public policy-making and private sector initiatives.

Il s'est aussi demandé si le ministre se fonderait désormais sur ce test pour exercer son pouvoir de révoquer la citoyenneté d'une personne qui quitterait le pays trop tôt à son goût.
Then he asks if this will become the basis on which the minister can exercise his power to revoke citizenship if a person happens to leave the country too early for the liking of the minister.

Cette délimitation se fonderait sur huit critères biophysiques assortis de seuils .
This delimitation would be based on 8 biophysical criteria with fixed thresholds .

L’appréciation du Tribunal se fonderait en outre sur des éléments de fait, lesquels ne seraient pas susceptibles de faire l’objet d’une contestation dans le cadre d’un pourvoi.
The General Court’s assessment relied, in addition, on matters of fact, which may not be challenged in an appeal.

Ce programme est d'ailleurs reconnu dans le monde entier comme une initiative permettant de bâtir des collectivités qui regroupent des personnes ayant des niveaux de revenu différents, des collectivités très bien structurées qui ont été un atout important pour un grand nombre de villes et municipalités d'un bout à l'autre du pays. Les néo-démocrates présenteraient aussi une déclaration des droits au logement, qui se fonderait sur le projet de loi d'initiative parlementaire présenté par la députée de London—Fanshawe, et proposé à l'origine par la députée de Vancouver-Est, en vertu de laquelle le droit au logement serait inscrit dans la loi — conformément aux obligations que le Canada a prises dans des accords internationaux qu'il a signés —, et lanceraient le processus d'élaboration et de mise en oeuvre d'un programme national sur le logement.
New Democrats would also introduce a housing bill of rights based on the private member's bill from the member for London—Fanshawe, originated by the member for Vancouver East, that would enshrine the right to housing in law according to the obligations that Canada has made in international agreements that have been signed and to legislate the process for developing and implementing a national housing program.

Je demande le report de la décision sur une élimination du projet de loi du Feuilleton qui se fonderait sur l’argumentation du secrétaire parlementaire, car la question est bien plus complexe.
I would ask that the decision on the ruling to eliminate the bill from the order paper on the basis that the parliamentary secretary outlined be held off because the argument is much more complex.

L'Union européenne se fonderait sur l'expérience retirée de l'ensemble des différentes initiatives de transport applicables à la région de la mer Noire (voir annexe I).
The EU would build on the experience of all the various transport initiatives relevant to the Black Sea area (See Annex I)

L'appel d'urgence électronique embarqué se fonderait sur l'infrastructure et la norme E-112 du secteur public, et fournirait des informations plus précises quant à la localisation et des données supplémentaires.
The in-vehicle e-Call would build on the public-sector E-112 infrastructure and standard, but would give more accurate location information and additional data.