Vertaling van "européenne se fonderait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce suivi se fonderait en partie sur les indicateurs utilisés, d’une part, dans le cadre d’évaluation conjointe de la stratégie européenne pour l’emploi et, d’autre part, dans le processus d’apprentissage comparatif des SPE.
Monitoring would be partly based on existing indicators in the Joint Assessment Framework of the European Employment Strategy and in the PES Benchlearning process.

L'Union européenne se fonderait sur l'expérience retirée de l'ensemble des différentes initiatives de transport applicables à la région de la mer Noire (voir annexe I).
The EU would build on the experience of all the various transport initiatives relevant to the Black Sea area (See Annex I)

7. invite la Commission à prendre les mesures voulues pour concevoir une approche à l'échelle européenne de la politique de l'eau, dans le contexte de laquelle l'examen des autres solutions d'approvisionnement en eau se fonderait exclusivement sur des considérations géographiques, techniques et économiques par delà toute frontière entre les États membres concernés;
7. Calls on the Commission to take the necessary steps to develop a Europe-wide approach to water policy in the context of which consideration of water supply alternatives is based exclusively on geographical, technical and economic concerns, irrespective of any borders between the Member States concerned;

12. invite la Commission à mettre en place une politique européenne commune en ce qui concerne la traite des enfants, laquelle se fonderait sur l'établissement de cadres juridiques et la mise en œuvre de dispositions législatives ainsi que sur la mise en place de mesures préventives, l'application du droit pénal, la prise de sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions et la garantie d'une protection et d'une assistance aux victimes;
12. Calls on the Commission to draw up a common EU policy on trafficking in children, focusing on legal frameworks and the implementation of legislation, preventive measures, enforcement of criminal law and punishment of the perpetrators, as well as protection and support for the victims;

12. engage la Commission à mettre en place une politique européenne commune en ce qui concerne la traite des enfants, laquelle se fonderait sur l'établissement de cadres juridiques et la mise en œuvre de dispositions législatives ainsi que sur la mise en place de mesures préventives, l'application du droit pénal, la prise de sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions et la garantie d'une protection et d'une assistance aux victimes;
12. Calls on the Commission to draw up a common EU policy on trafficking in children, focusing on legal frameworks and the implementation of legislation, preventive measures, enforcement of criminal law and punishment of the perpetrators, as well as protection and support for the victims;

Le 15/1/1999, le Parlement européen a adopté une résolution sur des "Normes communautaires applicables aux entreprises européennes opérant dans les pays en développement: vers un code de conduite". Cette résolution plaide en faveur d'un code de conduite européen qui faciliterait une plus grande standardisation des codes volontaires de conduite, se fonderait sur des normes internationales et la création d'un Observatoire européen et inclurait des dispositions sur les procédures de plainte et des mesures coercitives.
On 15/1/1999 the European Parliament adopted a Resolution on "EU standards for European enterprises operating in developing countries: towards a European Code of Conduct" calling for a European code of conduct which would contribute to a greater standardisation of voluntary codes of conduct based on international standards and the establishment of a European Monitoring Platform, including provisions on complaint procedures and remedial action.

C'est pourquoi nous cherchons avec eux les bases d'un autre contrat qui fonderait l'Entente Economique Européenne.
This is why we are working with them to define the framework for a new form of contract to pave the way for a European economic alliance.