Pour l’élaboration du programme de rétablissement, l’article 40 obligerait le ministre compétent à vérifier si le rétablissement de l’espèce sauvage inscrite est réalisable au point de vue technique et biologique. Il fonderait sa conclusion sur la meilleure information accessible, notamment les renseignements fournis par le COSEPAC.
In preparing a recovery strategy, the competent minister would be required under clause 40 to determine whether the recovery of the species was technically and biologically feasible according to the best available information, including that provided by COSEWIC.