Traduction de «qui pourrait même aboutir » (Français → Anglais) :

Les citoyens peuvent aussi être confrontés à des casse-têtes administratifs, notamment lorsqu’ils demandent un remboursement d’impôts dû par un autre pays ou à cause des régimes fiscaux incompatibles de différents États membres, ce qui peut même aboutir à la double imposition du même revenu par plusieurs États membres.
Citizens might also be confronted with considerable administrative hurdles, in particular when claiming tax refunds due from other countries or because of conflicting tax systems in different Member States which may even lead to the same income being taxed twice by different Member States.

Cet exercice pourrait éventuellement aboutir à des modifications pour la période restante, notamment au niveau des thèmes stratégiques à soutenir.
This may result in changes being made in the remaining period, particularly as regards the strategic priority themes to be supported.

Une autre solution - qui pourrait même être intégrée dans SOLVIT - pourrait être la désignation de mécanismes appropriés qui, dans chaque Etat membre, aideraient à assurer l'application correcte du droit du marché intérieur et des articles pertinents du traité.
Another possible solution - which could even be integrated with SOLVIT - might be the designation of some kind of a mechanism in each of the Member States which would help to ensure the correct application of Internal Market legislation and relevant Treaty articles.

Le recours à un instrument directement applicable tel qu'un règlement, en vue de garantir le même niveau de protection fondamentale dans tout le marché intérieur, pourrait même être envisagé.
Even the use of a directly applicable instrument, e.g. a Regulation, in order to guarantee the same level of essential protection all over the Internal Market could be considered.

C'est une autre préoccupation que nous avons soulevée. La période d'accès de deux mois pour les procédures judiciaires est bien trop courte et, fait paradoxal, cela pourrait même aboutir à des situations où, comparativement à la période de deux ans pour les sanctions extrajudiciaires, l'avocat de l'intéressé pourrait conseiller son client d'aller devant les tribunaux plutôt que de s'exposer à des sanctions extrajudiciaires à cause de la période plus courte.
That is another of the points we've made, that the two-month retention period for judicial reprimand is absurdly short and, ironically, may lead to circumstances where, if you compare it to the two-year retention period for extrajudicial sanctions, counsel may advise a youth to proceed to court instead of extrajudicial sanctions because of the shorter retention period.

La récupération des aides auprès d'Olympic Airways ne pourrait plus aboutir au résultat visé parce que cette société ne disposerait plus d'actifs suffisants et - même dans le cas invraisemblable où les actifs d'Olympic Airways seraient encore suffisants pour la restitution des aides - la nouvelle société Olympic Airlines disposerait encore de tous les avantages concurrentiels résultant des aides illégales.
Recovery of the aid from Olympic Airways could no longer achieve the intended result because that company would no longer have sufficient assets and – even in the unlikely event that Olympic Airways’ assets should still be sufficient to repay the aid – the new company Olympic Airlines would still have all the competitive advantages resulting from the unlawful aid.

Il en va de même sur le marché américain, qui pourrait même être plus affecté dans la mesure où il est plus engagé dans le secteur des technologies de l'information.
The same is true of the US market which could be even more sharply affected because of its greater exposure to the IT industry.

L'exercice pourrait même aboutir à un projet de recherche élaboré sur l'organisme auquel ils pourraient vouloir se joindre.
This exercise could be extended to a culminating activity whereby students presented an in depth research project on the organization they want to potentially join.

On pourrait même aboutir à une crise constitutionnelle.
One can argue that if it did, a constitutional crisis could develop.

Celui-ci transmettrait alors la plainte à l'administration régionale pour la province, d'où elle partirait pour l'administration centrale et pourrait même aboutir sur le pupitre du commissaire.
The handler would then take that complaint to his regional headquarters in the province.