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Traduction de «pourrait même aboutir » (Français → Anglais) :

C'est une autre préoccupation que nous avons soulevée. La période d'accès de deux mois pour les procédures judiciaires est bien trop courte et, fait paradoxal, cela pourrait même aboutir à des situations où, comparativement à la période de deux ans pour les sanctions extrajudiciaires, l'avocat de l'intéressé pourrait conseiller son client d'aller devant les tribunaux plutôt que de s'exposer à des sanctions extrajudiciaires à cause de la période plus courte.

That is another of the points we've made, that the two-month retention period for judicial reprimand is absurdly short and, ironically, may lead to circumstances where, if you compare it to the two-year retention period for extrajudicial sanctions, counsel may advise a youth to proceed to court instead of extrajudicial sanctions because of the shorter retention period.


32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à ...[+++]

32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the economic crisis; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SM ...[+++]


En augmentant le nombre de routes transatlantiques possibles, on pourrait même aboutir à une diminution des tarifs pour les passagers.

In increasing the number of possible transatlantic routes it may even lead to lower fares for passengers.


En augmentant le nombre de routes transatlantiques possibles, on pourrait même aboutir à une diminution des tarifs pour les passagers.

In increasing the number of possible transatlantic routes it may even lead to lower fares for passengers.


Nous nous dirigeons donc probablement vers une succession de crises politiques en Palestine, qui pourrait même aboutir, dans quelques mois peut-être, à des élections, c’est du moins sa vision des choses.

We are therefore probably heading for a succession of political crises in Palestine, which could even lead in perhaps a few months’ time to elections – that is how President Abbas sees things, anyway.


La récupération des aides auprès d'Olympic Airways ne pourrait plus aboutir au résultat visé parce que cette société ne disposerait plus d'actifs suffisants et - même dans le cas invraisemblable où les actifs d'Olympic Airways seraient encore suffisants pour la restitution des aides - la nouvelle société Olympic Airlines disposerait encore de tous les avantages concurrentiels résultant des aides illégales.

Recovery of the aid from Olympic Airways could no longer achieve the intended result because that company would no longer have sufficient assets and – even in the unlikely event that Olympic Airways’ assets should still be sufficient to repay the aid – the new company Olympic Airlines would still have all the competitive advantages resulting from the unlawful aid.


Je le dis pour mettre l'accent sur une différence importante car la partie intéressée a donné à entendre que, si le Parlement appliquait les mêmes critères, il devrait tout de même aboutir au même résultat et ne pourrait pas, d'un côté, ajourner la décharge à la Commission et, de l'autre, être enclin à se l'octroyer. Je suis pour appliquer les mêmes critères mais les mêmes critères ne doivent pas obligatoirement mener au même résultat.

I say that in order to highlight an important difference, because interested parties have “let it drop” that, if Parliament is using the same yardstick, then it should come to the same conclusion and cannot postpone discharge for the Commission on the one hand and be prepared to discharge itself on the other. I am all in favour of the same yardstick, but the same yardstick does not necessarily give the same results.


On pourrait même aboutir à une crise constitutionnelle.

One can argue that if it did, a constitutional crisis could develop.


L'exercice pourrait même aboutir à un projet de recherche élaboré sur l'organisme auquel ils pourraient vouloir se joindre.

This exercise could be extended to a culminating activity whereby students presented an in depth research project on the organization they want to potentially join.


Celui-ci transmettrait alors la plainte à l'administration régionale pour la province, d'où elle partirait pour l'administration centrale et pourrait même aboutir sur le pupitre du commissaire.

The handler would then take that complaint to his regional headquarters in the province.




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pourrait même aboutir ->

Date index: 2025-08-30
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