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Vertaling van "qui possèdent déjà des licences aient affirmé " (Frans → Engels) :

Une grande majorité s'est également prononcée en faveur de l'utilisation des autorisations générales pour les réseaux fixes, bien que quelques autorités réglementaires et certains opérateurs qui possèdent déjà des licences aient affirmé que l'exploitation des infrastructures de réseaux fixes nécessite l'octroi d'autorisations spécifiques.

A large majority was also in favour of using general authorisations for fixed networks, although a few regulatory authorities, and certain operators who already had licences, argued that specific authorisations were necessary for the operation of fixed network infrastructure.


Le comité permanent du Patrimoine canadien a modifié cette disposition de manière à ne dégager de la responsabilité qui quiconque possède déjà une licencegociée avec une société de gestion.

The Standing Committee on Canadian Heritage amended this provision so that now the protection would only be available if you already have a licence with a collective.


Les ministères de l’Éducation de cinq provinces possèdent déjà des licences pour l’utilisation de CAMPUS en Ontario, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et au Québec (pour les écoles anglophones).

The departments of education in five provinces—Ontario, British Columbia, Manitoba, New Brunswick, and Quebec—have already licensed CAMPUS for English schools.


De l'autre côté du Cap-Breton, on entend parler de la concentration des licences et il paraît que le ministère demande aux pêcheurs de vendre leurs licences à des entreprises qui en possèdent déjà beaucoup.

On the other side of Cape Breton, we hear about the consolidation of licenses, and fishermen being called and asked to sell their licenses to someone who owns a multitude of licenses.


Un autre cas dans lequel la concession d’une licence peut potentiellement favoriser les gains d’efficience est celui où le preneur possède déjà une technologie et où la combinaison de cette technologie et de celle du donneur entraîne des synergies.

Another example of potentially efficiency enhancing licensing is where the licensee already has a technology and the combination of this technology and the licensor's technology gives rise to synergies.


Cependant, si le preneur possède déjà une technologie substituable utilisée pour la production interne, la licence exclusive peut ne pas être nécessaire pour inciter le preneur à mettre un produit sur le marché.

However, if the licensee already owns a substitutable technology used for in-house production, the exclusive license might not be necessary in order to give incentives to the licensee to bring a product to the market.


Bien que trois des quatre licences d’exploitation aient été accordées à des entreprises de l’UE, les sociétés européennes ne participent que faiblement aux activités de prospection en cours actuellement et ne possèdent que quelques licences de prospection (la plupart détenues par le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Danemark).

Although of the four exploitation licences three are European, the European companies have a low involvement in on-going exploration activities and own only a few exploration licences (with most licences owned by UK, Germany and Denmark).


Une grande majorité s'est également prononcée en faveur de l'utilisation des autorisations générales pour les réseaux fixes, bien que quelques autorités réglementaires et certains opérateurs qui possèdent déjà des licences aient affirmé que l'exploitation des infrastructures de réseaux fixes nécessite l'octroi d'autorisations spécifiques.

A large majority was also in favour of using general authorisations for fixed networks, although a few regulatory authorities, and certain operators who already had licences, argued that specific authorisations were necessary for the operation of fixed network infrastructure.


Un autre cas dans lequel la concession d'une licence peut potentiellement favoriser les gains d'efficience est celui où le preneur possède déjà une technologie et où la combinaison de cette technologie et de celle du donneur entraîne des synergies.

Another example of potentially efficiency enhancing licensing is where the licensee already has a technology and where the combination of this technology and the licensor's technology gives rise to synergies.


Autrement dit, il devrait recommander que l'on interdise la propriété croisée dans tous les cas de renouvellement de licences de radiodiffusion et qu'on refuse d'accorder des licences à des propriétaires qui possèdent déjà des journaux dans le même marché.

That would extend the ban on cross-ownership to all renewals of broadcasting licences and deny those licences to owners already owning newspapers in the same market.


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