Traduction de «preneur possède » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entrepreneur possédant une expertise en la matière [ entrepreneure possédant une expertise en la matière | entrepreneur possédant une expertise pertinente | entrepreneure possédant une expertise pertinente ]
subject matter expertise contractor

posséder des capacités de lecture visuelle | posséder une culture visuelle
have visual literacy | utilise visual literacy | interpret charts, maps, graphics, and other pictorial representations | possess visual literacy

preneur de notes
Note taker

contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur
policy holder | policyholder

feutre preneur | grand preneur
pick-up felt

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter

attestation du preneur ferme [ certificat du preneur ferme ]
certificate of the underwriter

preneur aux livres [ preneuse aux livres | bookmaker | book-maker | bookie | preneur de paris | preneuse de paris | agent de paris ]
bookmaker [ bookie | book | turf accountant ]

posséder des compétences de gestion
administer managerial skills | utilise management skills | own management skills | utilise managerial skills

posseder la nationalité
to be a national

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

59 (1) Le gouverneur en conseil peut, selon les modalités convenues, autoriser le gouvernement d’une province à consentir des baux pour les zones du littoral, des baies, anses, havres et cours d’eau de cette province que le gouvernement de celle-ci juge propices à l’ostréiculture; tous les preneurs possèdent, sous réserve des règlements fédéraux sur les pêches, un droit exclusif sur les huîtres produites ou trouvées sur les bancs compris dans les limites de leurs baux respectifs.
59 (1) The Governor in Council may, on such terms and conditions as are agreed on, authorize the government of any province to grant leases of such areas of the sea-coast, bays, inlets, harbours, creeks, rivers and estuaries of the province as the government of the province considers suitable for the cultivation and production of oysters, and any persons to whom such leases are granted by the province, subject to the fishery regulations of Canada, have the exclusive right to the oysters produced or found on the beds within the limits of their respective leases.

Cependant, si le preneur possède déjà une technologie substituable utilisée pour la production interne, la licence exclusive peut ne pas être nécessaire pour inciter le preneur à mettre un produit sur le marché.
However, if the licensee already owns a substitutable technology used for in-house production, the exclusive license might not be necessary in order to give incentives to the licensee to bring a product to the market.

Cette entrée a plus de chance de se produire si le preneur possède des actifs qui peuvent être facilement utilisés pour pénétrer sur le marché sans entraîner des coûts irrécupérables substantiels ou s’il a déjà élaboré des plans, ou commencé à investir d’une autre manière, en vue de pénétrer sur le marché.
Entry is more likely if the licensee possesses assets that can easily be used to enter the market without incurring significant sunk costs or if it has already developed plans, or otherwise started to invest, to enter the market.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), une personne inéligible ou une société sous contrôle étranger qui possède ou possède utilement, en tant que preneur en commun, une participation dans une parcelle de terrain réglementé est considérée en exerçant cette possession posséder une participation égale au produit obtenu en multipliant la superficie de la parcelle par le taux d’évaluation exprimé en pourcentage, de la participation de la parcelle du terrain réglementé détenue par la personne inéligible ou la société sous contrôle étranger.
(2) Subject to subsection (3), an ineligible person or foreign controlled corporation that owns or beneficially owns, as a tenant in common, an interest in a parcel of controlled land is considered to own or beneficially own an interest in that area of controlled land equal to the product obtained by multiplying the area of the parcel by the extent, expressed in a percentage, of the ineligible person’s or foreign controlled corporation’s interest in the parcel of controlled land.

13 (1) La licence radio du fournisseur de services radio prévoit que l’abonné des services ou le preneur à bail d’appareils radio du fournisseur peut installer, faire fonctionner ou posséder un appareil radio pour communiquer avec tout autre appareil radio visé par cette licence.
13 (1) It is a term of a radio licence of a radiocommunication service provider that a subscriber to the services or a lessee of radio apparatus of the radiocommunication service provider may install, operate or possess radio apparatus to communicate with other radio apparatus to which that licence applies.

Un autre cas dans lequel la concession d'une licence peut potentiellement favoriser les gains d'efficience est celui où le preneur possède déjà une technologie et où la combinaison de cette technologie et de celle du donneur entraîne des synergies.
Another example of potentially efficiency enhancing licensing is where the licensee already has a technology and where the combination of this technology and the licensor's technology gives rise to synergies.

Toutefois, il peut y avoir des cas dans lesquels, aux fins de l'exemption par catégorie, les parties sont considérées comme n'étant pas des concurrents, bien que le preneur possède une technologie concurrente.
However, there may be cases where for the purposes of the block exemption the parties are considered non-competitors in spite of the fact that the licensee does own a competing technology.

C'est le cas lorsque le preneur possède une technologie concurrente, mais ne la concède pas sous licence, et lorsque le donneur n'est pas un fournisseur réel ou potentiel sur le marché de produits.
This is the case where the licensee owns a technology but does not license it and the licensor is not an actual or potential supplier on the product market.

Ceci peut s'expliquer par le fait que l'entreprise d'assurance peut ne pas posséder les informations nécessaires pour évaluer le risque existant dans l'État membre du preneur et donc pour fixer à un niveau adéquat le montant de la prime.
This can be explained by the fact that an insurance undertaking may not have the necessary information to assess the level of the risk existing in the Member State of the policyholder for it to be able to set an adequate premium tariff for the insurance contract.

Tout d'abord, dans le secteur de la petite entreprise, où un agriculteur possédant une petite exploitation agricole pourrait-il, de nos jours, sur le marché libre, trouver un preneur ferme pour exporter ses produits à l'étranger?
First, in the small business sector, or perhaps a farmer in a small farming operation, where would he or she today in the free market find an underwriter for exporting their product overseas?