Traduction de «preneur possède déjà » (Français → Anglais) :

Cependant, si le preneur possède déjà une technologie substituable utilisée pour la production interne, la licence exclusive peut ne pas être nécessaire pour inciter le preneur à mettre un produit sur le marché.
However, if the licensee already owns a substitutable technology used for in-house production, the exclusive license might not be necessary in order to give incentives to the licensee to bring a product to the market.

Un autre cas dans lequel la concession d’une licence peut potentiellement favoriser les gains d’efficience est celui où le preneur possède déjà une technologie et où la combinaison de cette technologie et de celle du donneur entraîne des synergies.
Another example of potentially efficiency enhancing licensing is where the licensee already has a technology and the combination of this technology and the licensor's technology gives rise to synergies.

Cette entrée a plus de chance de se produire si le preneur possède des actifs qui peuvent être facilement utilisés pour pénétrer sur le marché sans entraîner des coûts irrécupérables substantiels ou s’il a déjà élaboré des plans, ou commencé à investir d’une autre manière, en vue de pénétrer sur le marché.
Entry is more likely if the licensee possesses assets that can easily be used to enter the market without incurring significant sunk costs or if it has already developed plans, or otherwise started to invest, to enter the market.

Un autre cas dans lequel la concession d'une licence peut potentiellement favoriser les gains d'efficience est celui où le preneur possède déjà une technologie et où la combinaison de cette technologie et de celle du donneur entraîne des synergies.
Another example of potentially efficiency enhancing licensing is where the licensee already has a technology and where the combination of this technology and the licensor's technology gives rise to synergies.

68. Il ressort des points 66 et 67 qu'aux fins de l'application du règlement d'exemption par catégorie, deux entreprises ne sont pas considérées comme des concurrents lorsque le donneur n'est pas un fournisseur réel ou potentiel des produits sur le marché en cause et lorsque le preneur, déjà présent sur le marché de produits, ne concède pas de licences sur une technologie concurrente, même s'il en possède une et qu'il l'utilise pour fabriquer ses produits.
68. It follows from paragraphs 66 and 67 that two undertakings are not competitors for the purposes of the TTBER where the licensor is neither an actual nor a potential supplier of products on the relevant market and the licensee, already present on the product market, is not licensing out a competing technology even if he owns a competing technology and produces on the basis of that technology.