Traduction de «renouvellement de licences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audience sur le renouvellement des licences de la SRC
CBC licence renewal hearing

Demande de renouvellement de licence de démarcheur
Direct Seller Renewal Form

audiences du CRTC sur le renouvellement des licences des réseaux
CRTC hearings on network licence renewals

renouvellement d'une licence
continuation of a licence

attachée commerciale en énergies renouvelables | représentante en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables/déléguée commerciale en énergies renouvelables
renewable energy salesman | renewable energy salesperson | alternative energy sales promoter | renewable energy sales representative

consultant en énergies renouvelables | consultante en énergies renouvelables | conseiller en énergies renouvelables/conseillère en énergies renouvelables | conseillère en énergies renouvelables
renewable energy market consultant | sustainable energy consultant | renewable energy consultant | sustainable energy survey consultant

chef de projet énergies renouvelables | ingénieure R&D en énergies renouvelables | ingénieur R&D en énergies renouvelables | ingénieur R&D en énergies renouvelables/ingénieure R&D en énergies renouvelables
project engineer, PV array | renewable power engineer | renewable energy engineer | renewable energy engineering specialist

énergie renouvelable [ énergie non renouvelable | source d'énergie renouvelable ]
renewable energy [ low-carbon energy | non-renewable energy | renewable energy source ]

source d'énergie renouvelable aléatoire | source d'énergie renouvelable irrégulière | source d'énergie renouvelable variable | source intermittente d'énergie renouvelable
intermittent energy source | variable renewable energy | VRE [Abbr.]

dotation de renouvellement | fonds de réinvestissement | fonds de renouvellement | réserve de renouvellement
allocation to renewal | provision for renewals | renewal fund | replacement fund | replacement reserve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9 (1) Le titulaire qui souhaite faire renouveler sa licence ou son agrément présente une demande de renouvellement au ministre sur le formulaire approuvé par lui, au moins trente jours avant la date d’expiration de la licence ou de l’agrément.
9 (1) In order to have a licence renewed, a licensee must submit to the Minister a completed renewal application, in the form authorized by the Minister, not less than thirty days before the day on which the licence expires.

M. Eugène Bellemare: Si on renouvelle des licences d'ici le mois d'août, mais que la loi ou les nouveaux règlements entrent en vigueur seulement au mois de septembre, ne pourriez-vous pas rencontrer des gens qui sont en attente d'un renouvellement de licence et qui risquent d'être récalcitrants pendant un an ou deux en attendant le renouvellement de leur licence?
Mr. Eugène Bellemare: If there are licences renewed between now and the month of August, but the legislation or the new regulations do not come into force until September, could you not run into people who will be waiting for a licence renewal and who might be uncooperative for a year or two until their licence is renewed?

1. Une demande de délivrance, de prorogation ou de renouvellement de licences et de qualifications et/ou mentions associées est présentée à l'autorité compétente conformément à la procédure établie par ladite autorité.
1. An application for the issue, revalidation or renewal of licences, associated ratings and/or endorsements shall be submitted to the competent authority in accordance with the procedure established by that authority.

Le gouvernement est-il conscient que de grands enjeux en matière de radiodiffusion sont ou seront bientôt discutés dans le cadre des audiences du CRTC, tels le renouvellement des licences pour les services spécialisés en anglais et en français, le renouvellement de la licence de la CBC et de la Société Radio-Canada, l'intégration verticale entre les distributeurs et les radiodiffuseurs et, enfin, l'acquisition de Bell Canada par CTV?
Does the government realize that major broadcasting issues are being or will soon be discussed at CRTC hearings, such as the renewal of licences for French and English specialty services, the renewal of the CBC/Radio-Canada licences, the vertical integration of distributors and broadcasters and, finally, the acquisition of Bell Canada by CTV?

l'autorité compétente doit enquêter sur les raisons de telles différences et peut choisir de ne pas renouveler la licence de maintenance d'aéronefs;
the competent authority shall investigate the reasons for such differences and may choose not to renew the aircraft maintenance licence;

2.4. À cocher lorsque la demande concerne un renouvellement de licence.
2.4. Checked this box if the application is for a renewal of the licence.

4.5. Pour un renouvellement de licence, cocher la case 4.5 et fournir les documents mentionnés aux points 5.1 à 5.3.
4.5. To renew a licence, check box 4.5, and provide the documents listed in 5.1 to 5.3.

Il peut, entre autres, établir des catégories de licences, attribuer des licences pour des périodes maximales de sept ans aux conditions liées à la situation du titulaire, modifier les conditions d'une licence, renouveler les licences pour une période maximale de sept ans et suspendre ou révoquer toute licence.
It can, among others, establish classes of licences, issue licences for such terms not exceeding seven years and subject to such conditions related to the circumstances of the licensee, amend any condition of a licence, issue renewals of licences for such terms not exceeding seven years, and suspend or revoke any licence.

Cela requiert un environnement législatif stable, où les conditions d'octroi des licences aux prestataires de services comportent une durée de validité qui rend possible des retours appropriés sur les investissements, en prenant en compte les coûts additionnels causés par la transition et une possibilité de renouvellement des licences produisant ainsi un encouragement approprié.
This requires a stable regulatory environment, including licensing terms for service operators with a duration that enables an appropriate return on investment, taking into account the additional costs caused by the transition, and with the possibility of licence renewal so as to provide an adequate incentive.

Nous en avons donné plusieurs exemples lors de notre comparution devant le comité sénatorial, mais je peux encore en donner quelques-uns: le renouvellement de la licence de la SRC, plus de 4 000 intervenants; les renouvellements de licences de CTV-Global, plus de 4 900 intervenants.
We have outlined several in our submission to the Senate committee, but here are perhaps a few examples: CBC's recent licence renewal, over 4,000 interveners; CTV's and Global's recent licence renewals, over 4,900 interveners.