Traduction de «qui ne tiendraient » (Français → Anglais) :

La plupart des CNE ne tiendraient pas sans fonds de l'UE dès lors qu'aucune autre source de financement viable n'a été trouvée pour Europass et qu'il semble peu probable que des fonds publics supplémentaires soient dégagés.
Most NECs would be unable to continue to operate without EU funding, since no viable alternative financing sources for Europass have been identified and additional public funding is unlikely.

Les investisseurs (États, régions, entreprises ou individus) qui ne tiendraient pas compte de la dimension européenne des décisions d'investissement dans l'éducation et la formation, se pénaliseraient eux-mêmes et réduiraient l'efficacité de leurs investissements.
Investors - whether state, region, enterprise or individual - failing to recognise the European dimension for investment decisions in education and training would create a handicap for themselves and reduce the efficiency of their investments.

Il a également été relevé qu'il faudrait pouvoir disposer de données plus fiables sur les différences [entre États membres] et chercher à savoir si ces différences tiendraient ou non à des facteurs géographiques, socio-économiques ou autres.
There was also a suggestion that there is a need for more reliable data on differences [between Member States] and to explore whether or not these differences result, perhaps from some geographical, socio-economic or other basis.

L’enquête a révélé que, de 1999 jusqu’aux inspections réalisées par la Commission en janvier 2009, ces producteurs ont conclu des accords mutuels en vertu desquels les producteurs européens et les producteurs asiatiques se tiendraient à l’écart de leurs territoires d'origine respectifs et la majeure partie du reste du monde serait répartie entre eux.
The investigation revealed that from 1999 to the inspections carried out by the Commission in January 2009, these producers entered into mutual agreements according to which the European and Asian producers would stay out of each other's home territories and most of the rest of the world would be divided amongst them.

Par exemple, si le gouvernement était battu demain, des élections générales se tiendraient conformément à la pratique habituelle. Par contre, les élections suivantes se tiendraient le troisième lundi d'octobre de la quatrième année civile après ces élections.
For example, if the government were to be defeated tomorrow, a general election would be held according to normal practice; however, the subsequent election would be scheduled for the third Monday in October in the fourth calendar year after the next election.

les institutions et organes communautaires tiendraient compte du résultat de la participation du public en élaborant une décision sur un plan ou un programme relatif à l'environnement et en informeraient le public; des informations sur les actes posés dans le cadre de procédures en manquement à la législation communautaire devraient figurer dans les bases de données ou les registres; il serait instauré un délai de quinze jours ouvrés dans lequel une institution ou un organe communautaire doit répondre à une demande d'accès à des informations; les institutions et organes communautaires doivent interpréter de manière stricte les motifs de refus en ce qui concerne l'accès aux informations, en tenant compte de l'intérêt que la divulgation des informations demandées présente pour le public et du fait que les informations demandées ont ou non trait à des émissions dans l'environnement; le délai dans lequel le public peut présenter des observations concernant les plans et programmes est étendu à huit semaines; le délai dans lequel une organisation non gouvernementale peut demander le réexamen d'un acte communautaire est étendu à six semaines; le règlement serait applicable neuf mois après son entrée en vigueur.
Community institutions and bodies would take into account the outcome of the public participation in taking a decision on a plan or programme relating to the environment and inform the public about it; databases or registers should include information on steps taken in proceedings for infringement of Community law; a delay of 15 working days for an answer from the Community institutions or bodies to a request for access to information would be established; Community institutions and bodies have to interpret any grounds for refusing access to information in a restrictive way, taking into account the public interest served by disclosure and whether the information relates to emissions into the environment; extension to eight weeks of the delay to receive comments from the public to plans and programmes; extension to six weeks of the delay for any non-governmental organisation to present a request for the review of a Community act; the regulation would be applicable 9 month after its entry into force.

Dans leur décision, elles tiendraient dûment compte de tous les facteurs pertinents et, en particulier, de la nécessité de maintenir la stabilité des prix et la crédibilité du MCE II.
In their decision they would take due account of all relevant factors and in particular of the need to maintain stability and the credible functioning of ERM II.

la transformation du « Comité de coordination et de dialogue économique » existant de la FEMIP en une assemblée annuelle ministérielle, parallèlement à laquelle se tiendraient régulièrement des réunions d'experts, dans l'optique de renforcer le dialogue sur les réformes structurelles, de soutenir le secteur privé et de coordonner les opérations de co-financement.
developing FEMIP's existing "Policy Dialogue and Coordination Committee" into an annual meeting at ministerial level along with regular meetings of experts, with the aims of strengthening dialogue on structural reforms, fostering the private sector and coordinating co-financing operations.

11. Les futurs contributeurs de pays tiers seraient invités, s'il y a lieu, à des réunions d'information au niveau des experts (qui se tiendraient à Bruxelles ou sur le terrain, selon l'endroit où se trouve l'équipe de planification) afin de les informer de l'état d'avancement des préparatifs et de leur permettre de préparer comme il se doit leur contribution nationale à la Mission de police de l'UE.
Future contributors from third States would be invited, as appropriate, to briefings at expert level (in Brussels or on the ground, depending on the actual location of the planning team) in order to inform them of how the preparation is proceeding and to allow them to adequately prepare their respective national contributions to the EU Police Mission.

Il est probable que de telles dispositions discriminatoires ne tiendraient pas devant la Cour de justice européenne [21].
It is likely that such discriminatory arrangements would not stand a challenge before the ECJ [21].