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Traduction de «qui ne seront désormais autorisées » (Français → Anglais) :

Le nouveau système entrera en vigueur le 1 janvier 2018, avec l'attribution gratuite de droits de production de phosphate aux exploitations laitières, qui ne seront désormais autorisées à produire du phosphate issu de lisier de bétail laitier qu'à concurrence de leurs droits de production.

The new system will enter into force on 1 January 2018, when dairy farms will be awarded phosphate rights for free and will only be allowed to produce phosphate from dairy cattle manure corresponding to the phosphate production rights they hold.


Le rapport annuel de la Commission sur les instruments de défense commerciale comportera désormais une section consacrée aux questions de développement durable; davantage de transparence et de prévisibilité: les entreprises seront désormais informées trois semaines avant le début de la perception des droits.

The Commission's annual report on trade defence instruments will also include now a section dedicated to sustainability issues. Increased transparency and predictability: An advance warning of 3 weeks will now be given to companies before duties start being collected.


En premier lieu, les opérateurs économiques souhaitent que les États membres adoptent rapidement les procédures simplifiées de destruction désormais autorisées par le droit communautaire, qui réduiraient les coûts aussi bien pour les entreprises que pour les administrations publiques.

Firstly, economic operators want Member States to quickly introduce the simplified destruction procedures now allowed under Community law which would reduce costs to business and public administrations alike.


Les nouvelles règles intègrent la nécessaire flexibilité que ces exceptions garantissaient par le passé - les dérogations dûment justifiées, comme le remplacement temporaire d'un ingrédient biologique par un ingrédient non biologique en cas de stocks limités, resteront autorisées - mais les exceptions seront désormais limitées dans le temps, régulièrement évaluées et, en cas de nécessité, appliquées à l'ensemble des producteurs, afin d'assurer à tous un traitement équitable.

The new rules take on board the need for flexibility that these derogations accommodated in the past – duly justified exceptions, such as for example the temporary replacement of an organic ingredient by a non-organic one in cases of limited stocks, will still be permitted – but they will now be limited in time, regularly assessed and if necessary applied to all producers, ensuring fair treatment for all.


Elle leur procure également d'autres avantages: les intérêts seront désormais pris en compte dans le remboursement des dépôts, les prêts ne pourront, en principe, plus être déduits du montant à rembourser et les déposants des succursales de banques établies dans d’autres États membres ne seront pas renvoyés vers le SGD d'un pays dont ils ne parlent pas la langue.

Depositors will have a number of further advantages: interest will be taken into account when reimbursing deposits, loans cannot, in principle, be deducted from the amount to be reimbursed, and depositors at branches of banks in other Member States will not be referred to a DGS in a country whose language they do not speak.


Les pertes de substances prioritaires sont désormais autorisées, dès lors que les exigences de la directive–cadre sur l'eau sont respectées.

Losses of priority substances can now take place, providing it reaches the Water Framework Directive.


seront désormais pris en compte, et parce que les représentants en douane seront désormais soumis à des critères communs clairement définis qui déboucheront sur une plus grande fiabilité et un plus grand professionnalisme.

will now be taken into account, and because customs representatives will now be subject to clearly defined common criteria, which will result in greater reliability and professionalism.


Concrètement, cela signifie que, de manière générale, tous les débats menés au Conseil dans le cadre de la procédure de codécision seront désormais publics. Par conséquent, les séances conjointes du Parlement européen et du Conseil seront ouvertes au public lorsque ces institutions travailleront ensemble en tant que législateurs.

In real terms, this means that, in general, all Council debates under the codecision procedure will be public from here on, which will make the European Parliament and the Council just as open when these institutions are working together as legislators.


Il s’agira de nombreux pays qui seront désormais des États membres, et les voisins seront différents.

It will be about many countries that will now be Member States and the neighbours will be different.


La Commission a adopté en juillet dernier une décision importante concernant la modification des lignes directrices des aides d'État à finalité régionale, les aides visant à compenser le coût de l'ultrapériphéricité peuvent être désormais autorisées.

In July, the Commission adopted an important decision on the modification of the guidelines on state aid for regional purposes, it is now possible to authorise aid to compensate the costs due to the conditions of the outermost regions.


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