Vertaling van "qui ne reçoit aucune rémunération " (Frans → Engels) :

39.3719 L’employé ou le dirigeant de la Société ne reçoit aucune rémunération ni avantage de l’institution-relais pour l’exercice de ses fonctions d’administrateur ou de dirigeant de cette dernière.
39.3719 An employee or officer of the Corporation shall not receive remuneration or benefits from a bridge institution for being a director or officer of that institution.

Le travail bénévole devrait être défini comme tout travail fait gratuitement par une personne qui ne reçoit aucune rémunération de quiconque pour les heures de bénévolat fournies.
Volunteer labour should be defined as work provided at no cost, for which the individual providing the work does not receive pay from any source for the hours volunteered.

M. Jamie Robertson: Cette recommandation a pour objet de prévoir une définition du travail bénévole, c'est-à-dire tout travail fait gratuitement par une personne qui ne reçoit aucune rémunération de quiconque pour les heures de bénévolat fournies.
Mr. Jamie Robertson: This, again, would be a definition of what is volunteer labour: work provided at no cost for which the individual providing the work does not receive pay from any source.

►C1 2. Une entreprise d'investissement ne reçoit aucune rémunération, aucune remise ou aucun avantage non monétaire ◄ ►C3 pour l'acheminement d'ordres vers une plate-forme de négociation particulière ou un lieu d'exécution particulier qui serait en violation des exigences ◄ relatives aux conflits d’intérêts ou aux incitations prévues au paragraphe 1 du présent article, à l’article 16, paragraphe 3, et aux articles 23 et 24.
2. An investment firm shall not receive any remuneration, discount or non-monetary benefit for routing client orders to a particular trading venue or execution venue which would infringe the requirements on conflicts of interest or inducements set out in paragraph 1 of this Article and Article 16(3) and Articles 23 and 24.

2. Si la Commission ne reçoit aucun acte d’opposition ou aucune déclaration d’opposition motivée recevable au titre de l’article 51, elle adopte des actes d’exécution sans appliquer la procédure visée à l’article 57, paragraphe 2, pour enregistrer la dénomination.
2. If the Commission receives no notice of opposition or no admissible reasoned statement of opposition under Article 51, it shall adopt implementing acts, without applying the procedure referred to in Article 57(2), registering the name.

Puisque nous fonctionnons selon un régime de rémunération des services, CDC ne reçoit aucun crédit direct du gouvernement.
As we operate on a fee-for-service basis, DCC does not receive any direct government appropriations.

Il est essentiel que le salaire fixe d’un salarié représente une part suffisamment importante de sa rémunération totale pour qu’une liberté complète puisse être exercée en matière de politique de rémunération variable, et notamment la possibilité de ne verser aucune rémunération variable.
It is essential that an employee’s fixed salary represents a sufficiently high proportion of his total remuneration to allow the operation of a fully flexible variable remuneration policy, including the possibility to pay no variable remuneration.

Conformément à l'article 11, deuxième alinéa, du statut, le personnel du SEAE n'accepte aucune rémunération de quelque nature qu'elle soit d'aucune source extérieure au SEAE.
In accordance with the second paragraph of Article 11 of the Staff Regulations, EEAS staff shall not accept any payments of any kind whatever from any other source outside the EEAS.

À cet égard, la caractéristique essentielle de la relation de travail au sens de l'article 39 du traité devrait être la circonstance qu'une personne accomplit pendant un certain temps, pour le compte d'une autre et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle reçoit une rémunération.
In that respect the essential characteristic of an employment relationship within the meaning of Article 39 of the Treaty should be the fact that for a certain period of time a person provides services for and under the direction of another person in return for which he receives remuneration.