Vertaling van "une personne qui ne reçoit aucune rémunération " (Frans → Engels) :

39.3719 L’employé ou le dirigeant de la Société ne reçoit aucune rémunération ni avantage de l’institution-relais pour l’exercice de ses fonctions d’administrateur ou de dirigeant de cette dernière.
39.3719 An employee or officer of the Corporation shall not receive remuneration or benefits from a bridge institution for being a director or officer of that institution.

Le travail bénévole devrait être défini comme tout travail fait gratuitement par une personne qui ne reçoit aucune rémunération de quiconque pour les heures de bénévolat fournies.
Volunteer labour should be defined as work provided at no cost, for which the individual providing the work does not receive pay from any source for the hours volunteered.

M. Jamie Robertson: Cette recommandation a pour objet de prévoir une définition du travail bénévole, c'est-à-dire tout travail fait gratuitement par une personne qui ne reçoit aucune rémunération de quiconque pour les heures de bénévolat fournies.
Mr. Jamie Robertson: This, again, would be a definition of what is volunteer labour: work provided at no cost for which the individual providing the work does not receive pay from any source.

►C1 2. Une entreprise d'investissement ne reçoit aucune rémunération, aucune remise ou aucun avantage non monétaire ◄ ►C3 pour l'acheminement d'ordres vers une plate-forme de négociation particulière ou un lieu d'exécution particulier qui serait en violation des exigences ◄ relatives aux conflits d’intérêts ou aux incitations prévues au paragraphe 1 du présent article, à l’article 16, paragraphe 3, et aux articles 23 et 24.
2. An investment firm shall not receive any remuneration, discount or non-monetary benefit for routing client orders to a particular trading venue or execution venue which would infringe the requirements on conflicts of interest or inducements set out in paragraph 1 of this Article and Article 16(3) and Articles 23 and 24.

(4) Pour l’application de la présente partie, le cadre ou fonctionnaire qui reçoit une rémunération du fait qu’il occupe une charge est réputé, pour toute période au cours de laquelle il occupe cette charge, être au service de la personne qui lui verse la rémunération et rendre des services à cette personne.
(4) For the purposes of this Part, an officer who receives remuneration for holding an office shall, for any period that the officer holds the office, be deemed to render services to, and to be in the service of, the person from whom the officer receives the remuneration.

pour toute partie des revenus des actifs ayant généré ce paiement ou des autres actifs représentant ce paiement à laquelle aucune personne physique visée au point a) ne peut prétendre lorsque l'entité ou la construction juridique reçoit le paiement ou lorsque celui-ci est attribué en son nom, toute personne physique qui a contribué directement ou indirectement aux actifs de l'entité ou de la construction juridique concernée, que cette personne physique puisse ou non prétendre aux actifs ou aux revenus de l'entité ou de la construction juridique.
for any part of the income arising from the assets producing such payment, or of the other assets representing such payment, to which none of the individuals referred to in point (a) are entitled when the entity or legal arrangement receives the payment or when the payment is secured on its behalf, any individual who has directly or indirectly contributed to the assets of the entity or legal arrangement concerned, regardless of whether such individual is entitled to the assets or income of the entity or legal arrangement.

aucune rémunération variable n’est versée aux personnes qui déterminent effectivement l’orientation de l’activité de l’établissement de crédit, au sens de l’article 11, paragraphe 1, sauf si cela est justifié.
no variable remuneration is paid to the persons who effectively direct the business of the credit institution within the meaning of Article 11(1) unless justified.

reçoit ou recevra d’une personne autre que le FIA ou ses investisseurs, sous forme de numéraire, de biens ou de services, un avantage en relation avec les activités de gestion de portefeuilles collectifs exercées au bénéfice du FIA autre que la commission ou la rémunération normalement perçue pour ce service.
receives or will receive from a person other than the AIF or its investors an inducement in relation to collective portfolio management activities provided to the AIF, in the form of monies, goods or services other than the standard commission or fee for that service.

À cet égard, la caractéristique essentielle de la relation de travail au sens de l'article 39 du traité devrait être la circonstance qu'une personne accomplit pendant un certain temps, pour le compte d'une autre et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle reçoit une rémunération.
In that respect the essential characteristic of an employment relationship within the meaning of Article 39 of the Treaty should be the fact that for a certain period of time a person provides services for and under the direction of another person in return for which he receives remuneration.