Traduction de «aucune déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travailleur ne déclarant aucune profession
Worker not reporting any occupation

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf
they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine

aucun cas déclaré
No cases reported

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1
Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le montant total versé au titre du préfinancement est remboursé à la Commission si aucune dépense n'a été effectuée et qu'aucune déclaration de dépenses au titre du programme de développement rural n'est envoyée dans un délai de 24 mois à compter du versement de la première partie du préfinancement.
2. The total amount paid as prefinancing shall be reimbursed to the Commission if no expenditure is effected and no declaration of expenditure for the rural development programme is sent within 24 months of the date on which the Commission pays the first instalment of the prefinancing amount.

2. Si la Commission ne reçoit aucun acte d’opposition ou aucune déclaration d’opposition motivée recevable au titre de l’article 51, elle adopte des actes d’exécution sans appliquer la procédure visée à l’article 57, paragraphe 2, pour enregistrer la dénomination.
2. If the Commission receives no notice of opposition or no admissible reasoned statement of opposition under Article 51, it shall adopt implementing acts, without applying the procedure referred to in Article 57(2), registering the name.

La différence par rapport à la quantité maximale de 110 tonnes PACO (32 756,819 kg PACO), ainsi que les quantités pour lesquelles aucune déclaration n’a été introduite par les entreprises qui ont produit ou importé sous licence de 2007 à 2009, devraient être attribuées aux entreprises auxquelles aucune licence de production ou d’importation n’a été délivrée durant la période de référence 2007-2009.
The difference to the maximum quantity of 110 ODP tonnes (32 756,819 ODP kilograms), as well as the quantities for which no declarations have been submitted by the undertakings which produced or imported under licence in the years 2007 to 2009, should be allocated to undertakings for which no production or import licences were issued in the reference period 2007 to 2009.

3. Aucune déclaration de dépenses ni aucune pièce justificative supplémentaires ne sont acceptées après l’exécution du paiement du solde.
3. Additional cost claims and supporting documents shall not be accepted after the execution of the balance payment.

Il convient par conséquent de prévoir une dérogation temporaire en vertu de laquelle l’agriculteur concerné devrait se voir attribuer des droits au paiement pour les hectares déclarés correspondant aux hectares excédant la superficie déclarée pour activer les droits au paiement cédés à bail et/ou les droits au paiement donnant droit à un paiement sans aucune déclaration des hectares correspondants.
It is therefore appropriate to provide a temporary derogation according to which the farmer concerned should be allocated payment entitlements for the hectares declared which correspond to those hectares over and above the hectares declared to activate the leased payment entitlements and/or the payment entitlements which give right to a payment without any declaration of the corresponding hectares.

Si, conformément au paragraphe 1, aucune déclaration sommaire d’entrée n’est déposée, l’analyse de risque visée à l’article 184 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 est effectuée par les autorités douanières au plus tard au moment de la présentation des marchandises à leur arrivée sur le territoire douanier de la Communauté, le cas échéant sur la base de la déclaration de dépôt temporaire ou de la déclaration en douane couvrant ces marchandises, ou encore de toute autre information disponible les concernant.
Where in accordance with paragraph 1 the entry summary declaration is not lodged, the risk analysis referred to in Article 184d of Regulation (EEC) No 2454/93 shall be carried out by the customs authorities at the latest upon presentation of the goods at arrival in the customs territory of the Community, where appropriate on the basis of the declaration for temporary storage or the customs declaration covering the goods or any other information available for these goods.

3. Si l'autre partie n'accepte pas dans un délai de deux mois après réception de la notification visée au paragraphe 2 qu'il soit fait droit au recours et émet une déclaration en ce sens, ou ne fait aucune déclaration dans le délai imparti, le recours doit être immédiatement déféré à la chambre de recours, sans avis sur le fond.
3. If, within two months of receiving the notification referred to in paragraph 2, the other party does not accept that the contested decision is to be rectified and makes a declaration to that effect or does not make any declaration within the period laid down, the appeal shall be remitted to the Board of Appeal without delay, and without comment as to its merit.