Vertaling van "société ne reçoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]
it never rains but it pours

reçoit les soins d'une équipe
Under care of team

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

flux que reçoit le satellite
flux illuminating the satellite

personne qui reçoit les intérêts
recipient

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

religion d'une société primitive
Primal society religion

Une radiobalise de détresse reçoit un prix
Marine Rescue Beacon Wins Award

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de cet investissement, la société X reçoit des dividendes de la société Y.
On the basis of this investment, company X receives dividend payments from company Y.

(10) La société (appelée « société mère » au présent paragraphe) qui n’est ni une société privée sous contrôle canadien ni une compagnie d’assurance-dépôts au cours d’une année d’imposition donnée et qui reçoit, au cours de cette année, la totalité ou la presque totalité des biens d’une autre société (appelée « filiale » au présent paragraphe) par suite de la dissolution ou de la liquidation de celle-ci est tenue d’inclure dans le calcul de son compte de revenu à taux réduit, à un moment de l’année donnée qui correspond ou est postérieur à la fin de l’année d’imposition de la filiale (appelée « dernière année d’imposition » au présent paragraphe) au cours de laquelle la société mère reçoit les biens de la filiale, celle des sommes ci-après qui est applicable :
(10) If, in a particular taxation year, a corporation (in this subsection referred to as the “parent”) is neither a Canadian-controlled private corporation nor a deposit insurance corporation and in the particular taxation year all or substantially all of the assets of another corporation (in this subsection referred to as the “subsidiary”) were distributed to the parent on a dissolution or winding-up of the subsidiary, there shall be included in computing the parent’s low rate income pool at any time in the particular taxation year that is at or after the end of the subsidiary’s taxation year (in this subsection referred to as the subsidiary’s “last taxation year”) during which its assets were distributed to the parent on the winding-up,

Lorsqu’une société mère reçoit, à titre d’associée de sa société filiale, des bénéfices distribués, l’État membre de la société mère doit ou bien s’abstenir d’imposer ces bénéfices, ou bien les imposer, tout en autorisant cette société à déduire du montant de son impôt la fraction de l’impôt de la filiale afférente à ces bénéfices.
Where a parent company by virtue of its association with its subsidiary receives distributed profits, the Member State of the parent company must either refrain from taxing such profits, or tax such profits while authorising the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax paid by the subsidiary which relates to those profits.

«société bénéficiaire», la société qui reçoit le patrimoine, activement et passivement, ou l’ensemble ou une ou plusieurs branches d’activité de la société apporteuse;
‘receiving company’ means the company receiving the assets and liabilities or all or one or more branches of the activity of the transferring company;

Aux termes de la directive (l'article 8), lorsqu'un associé de la société apporteuse reçoit (en échange de titres représentatifs de sa société) des titres de la société bénéficiaire, aucune imposition sur le revenu ou les plus-values ne doit être appliquée.
Under Article 8 of the Directive, shareholders in the transferring company do not have to pay income or capital-gains tax on shares in the acquiring company received in exchange for shares in their company.

Chacune des deux sociétés impliquées reçoit une part - généralement à moitié - de cette taxe de répartition.
Each of the two companies involved receives a share - usually half - of this accounting rate.

1. Lorsqu'une société mère reçoit, à titre d'associée de sa société filiale, des bénéfices distribués autrement qu'à l'occasion de la liquidation de celle-ci, l'État de la société mère:
1. Where a parent company, by virtue of its association with its subsidiary, receives distributed profits, the State of the parent company shall, except when the latter is liquidated, either:

société bénéficiaire: la société qui reçoit le patrimoine, activement et passivement, ou l'ensemble ou une ou plusieurs branches d'activité de la société apporteuse;
'receiving company' shall mean the company receiving the assets and liabilities or all or one or more branches of the activity of the transferring company;

considérant que, lorsqu'une sociétés mère reçoit, à titre d'associée de sa société filiale, des bénéfices distribués, l'État de la société mère doit:
Whereas where a parent company by virtue of its association with its subsidiary receives distributed profits, the State of the parent company must:

Lorsque la société A reçoit un chèque, la société B en veut un également, et il est difficile de lui dire non. Avec un crédit d'impôt, toutes les meilleures propositions, les plus rentables, saines et solides, celles qui présentent le meilleur ratio risque-récompense seront financées d'abord par les investisseurs.
When company A receives a cheque, company B wants one too, and it is difficult to say no to company B. With a text credit, all the best, most viable, sound and solid business proposals, the ones that have the appropriate risk-to-reward profiles, will be funded first by the investment community.