Vertaling van "qui ne procurera aucun avantage " (Frans → Engels) :

2. Une entreprise d’investissement ne reçoit aucune rémunération, aucune remise ou aucun avantage non pécuniaire pour l’acheminement d’ordres vers une plate-forme de négociation ou d’exécution particulière qui serait en violation des exigences relatives aux conflits d’intérêts ou aux incitations prévues au paragraphe 1 du présent article, à l’article 16, paragraphe 3, et aux articles 23 et 24.
2. An investment firm shall not receive any remuneration, discount or non-monetary benefit for routing client orders to a particular trading venue or execution venue which would infringe the requirements on conflicts of interest or inducements set out in paragraph 1 of this Article and Article 16(3) and Articles 23 and 24.

Comme expliqué dans la décision du 28 novembre 2007, la Commission a conclu, sur la base des informations disponibles, que la garantie publique en elle-même, dans la mesure où elle couvre les engagements en matière de retraites de BT, ne conférait aucun avantage à BT au moment où elle a été accordée, et il n'y a dès lors aucune raison de penser que les actionnaires de BT ont versé une prime pour un avantage accordé à certains travailleurs qui ne se matérialiserait que dans l'hypothèse de l'insolvabilité de BT.
As explained in the decision of 28 November 2007, the Commission concluded on the basis of the information available that the Crown guarantee in itself, as far as it covers BT’s pension liabilities, did not confer any advantage to BT at the time it was granted and there is therefore no reason to assume that BT’s shareholders paid a premium for an advantage for certain employees that would only materialise in the event of BT’s insolvency.

Ainsi par souci d'harmonisation et de simplification, il est important que les modifications des AMM soient régies par les mêmes exigences réglementaires quelle que soit la procédure d'enregistrement initiale utilisée. Cela procurera des avantages à tous: patients, autorités et entreprises pharmaceutiques.
For reasons of harmonisation and simplification, therefore, it is important that changes to marketing authorisations should be governed by the same regulatory requirements, whatever licensing procedure was initially used. This will bring benefits for all concerned: patients, authorities and pharmaceutical companies.

L’Allemagne a répondu que la mesure ne procurait aucun avantage direct aux opérateurs commerciaux et aucun avantage indirect à l’opérateur réseau.
In their submissions, the German authorities have argued that the measure does not confer an advantage neither directly to the commercial broadcasters, nor indirectly to the network operator.

Il conviendrait d'encourager la réflexion stratégique des chercheurs, étant donné que l'anticipation de l'évolution scientifique et technique et des applications possibles procurera un avantage concurrentiel considérable à l'UE.
Strategic thought by researchers at a ”bottom-up” level should be encouraged since early-stage anticipation of future scientific and technological developments and of prospective applications will give an enormous competitive advantage to the EU.

Nous espérons que cette charte procurera des avantages considérables à ses utilisateurs.
We expect the charter to bring significant benefits to users.

Je pense fermement que cette nouvelle mesure, qui fait pour la première fois partie de la politique commune de la pêche, procurera des avantages à l’ensemble du secteur de la pêche dans les années à venir.
I believe strongly that this new measure, which is included in the common fisheries policy for the first time, will be to the overall advantage of the fisheries sector in the years to come.

L’adoption de cette mesure procurera des avantages substantiels pour l’environnement sans exercer un impact significatif sur le secteur de la pêche, puisque les pêcheurs pourront continuer à utiliser des filets dérivants à l’extérieur de la pêcherie où sont situés les Darwin mounds ou à utiliser à l’intérieur de la zone protégée des filets traînants n’opérant pas en contact avec les fonds marins.
Adopting this measure will bring substantial environmental benefits, without having a significant impact on the fisheries sector, because fishermen will be able to continue using drift-nets outside the fishing zone containing the Darwin Mounds, or, within the protected zone, using towed nets that do not come into contact with the seabed.

La mise en convergence de la réglementation dans des disciplines-clés liées au commerce procurera des avantages économiques, tant en termes de réformes dans les pays partenaires qu'en termes d'amélioration du climat d'investissement.
Regulatory convergence in key trade-related disciplines will bring economic benefits, both in terms of reforms in partner countries, and in terms of enhanced investment climate.

Le critère principal est que les États membres peuvent admettre l'entrée sur leur territoire de ressortissants de pays tiers désireux d'y exercer une activité professionnelle indépendante lorsqu'il a été dûment établi que cette activité procurera des avantages à l'économie de l'État d'accueil.
The main criterion is that Member States may allow third-country nationals wishing to pursue activities as self-employed persons to enter their territory where it has been duly established that that activity will benefit the economy of the host State.