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Traduction de «qui ne devraient susciter aucune » (Français → Anglais) :

Les obligations énoncées dans le présent règlement ne devraient pas fausser les conditions de concurrence entre opérateurs de réseau mobile au sein de la Communauté et ne devraient instaurer aucun avantage concurrentiel d’aucune sorte, en particulier sur la base de la taille, du type de trafic d’itinérance ou du marché d’origine du fournisseur de services d’itinérance.

The obligations laid down in this Regulation should not distort the competitive conditions between mobile operators within the Community and should not introduce any sort of competitive advantage, in particular on the basis of the size, type of roaming traffic or home market of the provider of roaming services.


En outre, elle modifie les précédentes CAF et CPAF, établit la contribution communautaire au titre du budget 2003 (560 millions d’euros), ajuste les dispositions relatives à la soumission des demandes de paiement à effectuer par la Commission, aligne ses procédures en matière de marchés publics sur celles du règlement financier (CE) n° 1605/2002[7] et affirme le principe selon lequel les procédures de passation de marché sont transparentes, non discriminatoires et ne doivent susciter aucun conflit d’intérêts; elle clarifie également les définitions des termes «irrégularité» et «fraude», ainsi qu ...[+++]

It also modifies the previous AFA and MAFA ,covers the Community contribution under the 2003 budget (€560 million), adjusts the provisions concerning the submission of applications for payment from the Commission, aligns its public procurement procedures with those in the Financial Regulation 1605/2002[7] , clarifies that public procurement procedures will be transparent, non-discriminatory and will not give rise to conflicts of interest and clarifies the definition of “irregularities”, “fraud” and the conditions for co-financing general costs[8] for a given project.


Pourquoi certains députés sont-ils embarrassés ou s'offensent-ils de choses qui ne devraient susciter aucune gêne et pourquoi ne sont-ils pas embarrassés ou offensés par des choses qui devraient les faire rougir de honte?

Why are some members embarrassed or offended about things over which there should be no embarrassment and not embarrassed or offended by things which should cause them to blush?


Les actes adoptés par la BCE en vertu du présent règlement ne devraient conférer aucun droit ni imposer aucune obligation aux États membres non participants, conformément audit protocole et au protocole no 15 sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, joint au TUE et au TFUE, sauf lorsque ces actes sont conformes aux dispositions pertinentes du droit de l’Union.

The acts adopted by the ECB under this Regulation should not create any rights or impose any obligations in non-participating Member States, except where such acts are in accordance with relevant Union law, in accordance with that Protocol and with Protocol No 15 on certain provisions related to the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, attached to the TEU and to the TFEU.


Pas de problème, madame la présidente, mais j'allais dire qu'il y a des groupes sur cette liste, y compris des représentants du ministère, qui pourraient être convoqués pour cette première semaine ainsi qu'un certain nombre d'organisations bien établies qui ne devraient susciter aucune objection de notre part, telles que le Conference Board of Canada et une ou deux autres organisations nationales.

I have no problem with that, Madam Chair, but I was going to suggest that there are groups on this list, including departmental officials, who could be called in that first week back, as well as some established organizations that no one should take offence with, such as the Conference Board of Canada and one or two other national organizations.


Il est essentiel, dans l'intérêt de la protection de la santé publique, de maintenir la teneur en contaminants à des niveaux qui ne suscitent aucune inquiétude pour la santé.

It is essential, in order to protect public health, to keep contaminants at levels which do not cause health concerns.


I. considérant que les violations des droits humains commises contre les femmes et les jeunes filles migrantes sous la forme de crimes dits d'honneur, de mariages forcés, de mutilations génitales féminines et d'autres violations ne peuvent se justifier sur la base d'aucun motif d'ordre culturel ou religieux et ne devraient en aucun cas être tolérées,

I. whereas human rights violations against immigrant women and girls in the form of so-called honour crimes, forced marriages, female genital mutilation, or other violations cannot be justified on any cultural or religious grounds and should in no circumstances be tolerated,


Il y a essentiellement deux points qui devraient susciter des préoccupations: l'impact que la redéfinition du mariage pourrait avoir sur les autorités et les institutions religieuses, et l'impact qu'elle pourrait avoir sur les autorités non religieuses qui célèbrent des mariages civils et qui délivrent des licences de mariage.

Essentially there are two points that should raise concern: the impact that redefinition of marriage could have on religious officials and institutions, and the impact that it could have on non-religious officials who perform civil marriages and issue marriage licences.


Quelques dérogations temporaires seront accordées dans certains États membres pour des "usages essentiels" c'est-à-dire pour des produits qui ne sont pas défendus par leur fabricant, mais pour lesquels il n'existe actuellement aucune solution de remplacement pour les cultures en question et qui ne suscitent aucune inquiétude eu égard à leur utilisation restreinte et limitée dans le temps.

A few temporary derogations will apply in some Member States for some "essential uses" this is for products that are not defended by the manufacturer, but for which there is no readily available alternative for the crops in question and no concerns linked to their restricted and time-limited use.


Cette mesure ainsi que l'Initiative de transport de l'hémisphère occidental qui en a découlé auraient pu faire grand tort au Canada. Or, elles n'ont suscité aucun commentaire, aucune déclaration publique, aucune lettre du gouvernement du Canada ou de notre premier ministre libéral à l'époque.

This legislation, and the WHTI initiative that flowed from it and which could have hurt Canada so much, went by without a single comment, public speech or letter from the Canadian government or our Liberal prime minister at the time.




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qui ne devraient susciter aucune ->

Date index: 2024-01-24
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