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Admission générale
Aucun siège réservé
Aucune place assignée
Aucune place réservée
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Fraction imposable
Hors de propos
Inopérant
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Non pertinent
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Respect d'un prix de revente collectif
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Tranche imposable
Utilisé à mauvais escient
écart temporaire imposable
étranger

Traduction de «imposer aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale

general admission


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poid ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1

Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1


Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le résumé spécifique n’impose aucune charge ni aucun coût supplémentaire aux émetteurs dans la mesure où il ne requiert que les informations pertinentes déjà incluses dans le prospectus de croissance de l’Union.

The specific summary shall not impose any additional burdens or costs on issuers insofar as it shall only require the relevant information already included in the EU Growth prospectus.


Ce projet de loi n'impose aucune limite sur ce qui permettrait de lancer une attaque, aucune enquête, aucune définition qui explique en quoi consistent ces activités partisanes.

This bill has no threshold for what would launch an attack, no investigation, no definition of what the partisan activities would be.


Les actes adoptés par la BCE en vertu du présent règlement ne devraient conférer aucun droit ni imposer aucune obligation aux États membres non participants, conformément audit protocole et au protocole no 15 sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, joint au TUE et au TFUE, sauf lorsque ces actes sont conformes aux dispositions pertinentes du droit de l’Union.

The acts adopted by the ECB under this Regulation should not create any rights or impose any obligations in non-participating Member States, except where such acts are in accordance with relevant Union law, in accordance with that Protocol and with Protocol No 15 on certain provisions related to the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, attached to the TEU and to the TFEU.


42.1. La dérogation visée à l'article 139 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a pour effet que les articles suivants des présents statuts ne confèrent aucun droit et n'imposent aucune obligation à l'État membre concerné: 3, 6, 9.2, 12.1, 14.3, 16, 18, 19, 20, 22, 23, 26.2, 27, 30, 31, 32, 33, 34 et 49.

42.1. A derogation as referred to in Article 139 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall entail that the following Articles of this Statute shall not confer any rights or impose any obligations on the Member State concerned: 3, 6, 9.2, 12.1, 14.3, 16, 18, 19, 20, 22, 23, 26.2, 27, 30, 31, 32, 33, 34, and 49.


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Ils devraient en particulier n'imposer aucun contrôle ni aucune charge financière supplémentaires.

They should in particular not impose any additional controls or financial burdens.


Le 26 octobre 2004, celui qui était alors le chef de l’opposition officielle et qui est maintenant le premier ministre, a déclaré à la Chambre que le gouvernement du Canada avait l’obligation morale de tenir ses promesses envers les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador et de ne leur imposer aucun plafond, aucune récupération fiscale, aucune limitation, aucune condition, ni aucune exception importante inscrite en petits caractères.

Mr. Speaker, it was stated in this House on October 26, 2004 by the leader of the official opposition at the time, who is our current Prime Minister, that the Government of Canada had a moral obligation to keep its promises to the people of Newfoundland and Labrador, no caps, no clawbacks, no limitations, no conditions, no big exceptions in the fine print.


L'utilisation de l'Europass ou d'un quelconque document Europass n'impose aucune obligation et ne confère aucun droit en dehors de ceux définis dans la présente décision.

The use of Europass or of any of the Europass documents shall not impose any obligations or confer any rights other than those defined in this Decision.


Dans tous ces domaines, une action à l'échelon européen s'impose : aucune entreprise ni aucun Etat membre n'ont actuellement les moyens de répondre, seuls, aux problèmes et aux défis posés.

In all these areas, such actions must be undertaken at European level: no single company nor any Member State has the capacity on its own to tackle the problems and challenges which arise.


Afin de mettre en pratique, de préserver et de soutenir la doctrine de consentement et d'arrangement mutuels qui découle de la relation scellée par traité, le Canada ne doit pas imposer sa propre vision de cette relation ni ses propres normes pour concilier cette relation avec les projets gouvernementaux ou privés; le Canada ne doit pas imposer arbitrairement des délais courts que les représentants élus des Premières nations doivent respecter lorsqu'ils répondent aux demandes du gouvernement, comme lorsqu'ils doivent répondre aux avis sur les décisions en instance du gouvernement fédéral; le Canada ne doit pas créer d'incertitude quant ...[+++]

To give effect to, preserve and promote the treaty relationship's doctrine of mutual consent and reconciliation, Canada must not impose Canada's vision of the treaty relationship and Canada's standards for reconciling this relationship with government and corporate actions; Canada must not impose arbitrarily narrow time frames during which the elected leadership of First Nations must respond to the demands of the government, such as in the case of responding to notices of a pending federal government decisions; Canada must not create uncertainty in First Nation authority and community decision-making processes by imposing the jurisdict ...[+++]


Je ne crois pas que le Parlement accepterait de n'imposer aucun plafond, aucun contrôle ni aucune limite à ce tribunal.

And I don't think you'd get something through Parliament that said this totally independent tribunal will decide, with no cap, no control, no limit, nothing.


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