Traduction de «découlé auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils ont aussi été privés de possibilités commerciales auprès d'autres clients qui auraient pu découler du fait de compter Apple parmi leurs clients.
They were also denied business opportunities with other customers that could have followed from securing Apple as a customer.

Les liens établis avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen ont été négligeables, en dépit des bénéfices qui, selon toute vraisemblance, auraient pu en découler.
Linkage to the European Regional Development Funds and the European Social Fund was weak, despite the apparent scope for benefits.

3 bis. Un DCT est responsable des pertes subies par ses membres et/ou participants découlant de la perte d'un instrument financier causée par le DCT, sauf s'il est en mesure de démontrer que la perte est le résultat d'un événement extérieur échappant à son contrôle et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables consentis pour l'empêcher.
3a. A CSD shall be liable for the losses suffered by its members and or participants arising from the loss of a financial instrument caused by the CSD unless it can prove that the loss is the result of an external event beyond its control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

les mesures auraient pu être accompagnées de plus grands efforts de protection des groupes vulnérables, telles que des mesures visant à prévenir les taux élevés de pauvreté, la misère et les inégalités dans le domaine de la santé découlant de la dépendance particulière des groupes à faibles revenus envers les systèmes de santé public;
the measures could have been accompanied by better efforts to protect vulnerable groups, such as measures to prevent high levels of poverty, deprivation and health inequalities resulting from the fact that low income groups are especially dependant on public health systems;

15. observe avec préoccupation que les coûts potentiels découlant de ces annulations tardives représenteraient une part considérable du budget global de l'interprétation, sans redéploiement de dernière minute de certains interprètes; note, à cet égard, qu'en 2011, 4 350 000 EUR (7,6 % du budget de l'interprétation) et en 2012, 5 480 000 EUR (11,9 % du budget de l'interprétation) auraient ainsi été dépensés pour des services d'interprétation mis à disposition, puis annulés en dehors des délais prévus dans le code de conduite du multilinguisme; invite le Bureau à fournir à la commission du contrôle budgétaire une analyse détaillée de la tendance croissante aux annulations tardives et à introduire un mécanisme pour sensibiliser à la perte de ressources du fait des annulations tardives et réduire considérablement le nombre et le pourcentage de ces annulations;
15. Notes with concern that the potential costs incurred as a result of these late cancellations would represent, without last-minute redeployment of some interpreters, a substantial proportion of the overall interpretation budget; notes in this connection that in 2011 EUR 4 350 000 (7,6 % of the interpretation budget) and in 2012 EUR 5 480 000 (11,9 % of the interpretation budget) would have been spent on interpretation services made available and then cancelled outside the deadlines foreseen in the Code of Conduct on Multilingualism; calls on the Bureau to provide the Committee on Budgetary Control with a detailed analysis of the growing trend in late cancellations and to introduce a mechanism to increase awareness of the lost resources due to late cancellations and to significantly reduce the number and percentage of such cancellations;

Elle a voulu profiter de la crise découlant des atrocités du 11 septembre pour ébranler l'industrie afin de s'assurer que des compagnies aériennes qui auraient ou n'auraient pas pu survivre dans un climat économique normal soient forcées de fermer.
It has sought to use the crisis arising from the atrocities of 11 September to shake out the industry to ensure that companies that may or may not have survived in the normal course of economic operations are forced to close down.

Par ailleurs, dans le but d'éviter les perturbations qui auraient pu découler de l'application, dès le 1.1.1993, du régime de libre prestation des services de transport maritimes à l'intérieur des Etats membres, l'article 6 du règlement n° 3577/92 a exempté, par dérogation, les services de cabotage concernant les archipels des Canaries, des Açores et de Madère et des départements français d'outre-mer de l'application de ce règlement jusqu'au 1.1.1999.
Moreover, in order to avoid the disruption which might otherwise have resulted from the application, from 1 January 1993, of the freedom to provide maritime transport services within Member States, Article 6 of Regulation (EEC) No 3577/92 granted a derogation to cabotage services in the Canary Islands, the Azores and Madeira and the French overseas departments from the application of that Regulation until 1 January 1999.