Traduction de «qui ne cessent » (Français → Anglais) :

À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.
On the date stated the superseded standard ceases to give presumption of conformity with the essential or other requirements of the relevant Union legislation.

Elles cessent de s'appliquer à l'égard des personnes et entités concernées si le Conseil établit, conformément à la procédure visée à l'article 33, paragraphe 2, que les conditions nécessaires à leur application ne sont plus remplies».
They shall cease to apply in respect of the persons and entities concerned if the Council determines, in accordance with the procedure referred to in Article 33(2), that the conditions for their application are no longer met’.

Elles cessent de s'appliquer à l'égard des personnes et entités concernées si le Conseil établit, conformément à la procédure visée à l'article 33, paragraphe 2, que les conditions nécessaires à leur application ne sont plus remplies.
They shall cease to apply in respect of the persons and entities concerned if the Council determines, in accordance with the procedure referred to in Article 33(2), that the conditions for their application are no longer met.

J’attends que les ministres cessent de crier victoire nationale contre leurs partenaires à peine rentrés de Bruxelles et qu’ils cessent d’accuser l’Europe de tous les maux.
I expect ministers to stop proclaiming national victory against their partners when they have only just got back from Brussels and to stop blaming Europe for everything that goes wrong.

2. Les objets demeurant en la possession des institutions ou organisations qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de l’exonération sont soumis à l’application de la TVA à l’importation qui leur est propre, selon le taux en vigueur à la date à laquelle lesdites conditions cessent d’être remplies, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.
2. Articles remaining in the possession of institutions or organisations which cease to fulfil the conditions giving entitlement to exemption shall be liable to the relevant import VAT at the rate applying on the date on which those conditions cease to be fulfilled, on the basis of the type of goods and the value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.

2. Les biens demeurant en la possession des organismes qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de l’exonération sont soumis à l’application de la TVA à l’importation qui leur est propre, selon le taux en vigueur à la date à laquelle lesdites conditions cessent d’être remplies, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.
2. Goods remaining in the possession of organisations which cease to fulfil the conditions giving entitlement to exemption shall be liable to the relevant import VAT at the rate applying on the date on which those conditions cease to be fulfilled, on the basis of the type of goods and equipment and the value as ascertained or accepted on that date by the competent authorities.

3. Les déchets qui cessent d'être des déchets conformément aux paragraphes 1 et 2 cessent aussi d'être des déchets aux fins des objectifs de valorisation et de recyclage fixés par les directives 94/62/CE, 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2006/66/CE et par les autres législations communautaires pertinentes.
3. Waste which ceases to be waste in accordance with paragraphs 1 and 2, shall also cease to be waste for the purpose of the recovery and recycling targets set out in Directives 94/62/EC, 2000/53/EC, 2002/96/EC and 2006/66/EC and other relevant Community legislation.

Nous demandons ? ce qu’elles cessent au plus vite et que le gouvernement et les forces rebelles cessent d’instrumentaliser ces manifestations qui n’ont, en réalité, rien de spontané.
We request that these cease without delay and that the government and the rebel forces stop exploiting demonstrations which, in reality, are not at all spontaneous.

Nous devons tout d’abord veiller à ce que cessent les incursions soudanaises en Ouganda et les autres interventions extérieures; deuxièmement, il faut aussi veiller à ce que les Ougandais eux-mêmes cessent leurs incursions dans les pays voisins; troisièmement, un processus d’élimination des éléments criminels par des mesures policières et militaires, dans le respect de l’État de droit, doit avoir lieu en Ouganda. Ce processus doit aller de paire avec un processus de réconciliation et de négociation qui permettra de reconstruire progressivement en Ouganda une démocratie digne de ce nom et l’État de droit.
We must first see to it that the Sudanese attacks on Uganda, along with other interventions by outsiders, are stopped; then, secondly, we also have to get the Ugandans to put a stop to their own incursions into neighbouring countries; thirdly, Uganda needs to make a start on using the police and armed forces, under the rule of law, to do away with the criminal elements, a process that must go hand in hand with a process of reconciliation and negotiation, leading progressively to the setting up in Uganda of something like genuine democracy and the rule of law.

Songez qu'en politique européenne, comme dans tout autre domaine, les options modérées cessent parfois d'être majoritaires.
Consider the fact that, in European policy, as in any other field, sometimes the moderate options cease to be the majority options.