Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Collecte sélective
Courtier en collecte et valorisation de déchets
Courtière en collecte et valorisation de déchets
DFA
DFR
DRFA
Destruction des déchets
Décharge publique
Déchet FA
Déchet de faible activité
Déchet de faible radioactivité
Déchet faiblement radioactif
Déchet nucléaire de faible activité
Déchet radioactif de faible activité
Déchet à faible activité
Déchet à faible radioactivité
Déchets commerciaux
Déchets nucléaires à longue durée de vie
Déchets nucléaires à vie longue
Déchets radioactifs à longue durée de vie
Déchets radioactifs à vie longue
Déversement de déchet
Gestion des déchets
Négociant grossiste en déchets et débris
Négociante grossiste en déchets et débris
Recyclage de matériaux
Recyclage des déchets
Rejet des déchets
Retraitement des déchets
Récupération des déchets
Réutilisation des déchets
Traitement des déchets
Transformation de déchets
Utilisation des déchets
Valorisation des déchets
élimination des déchets
évacuation des déchets

Vertaling van "déchets qui cessent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]

waste recycling [ conversion of waste | recovery of waste | recycling of materials | recycling of waste | reprocessing of waste | reuse of waste | selective waste collection | separate waste collection | use of waste ]


élimination des déchets [ destruction des déchets | déversement de déchet | évacuation des déchets | rejet des déchets ]

waste disposal [ discharge of waste | garbage disposal | waste removal ]


gestion des déchets [ décharge publique | traitement des déchets ]

waste management [ landfill site | rubbish dump | waste treatment | Waste treatment(STW) ]


courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets

agricultural waste broker | upper tier waste broker | waste broker | waste management intermediary


négociant grossiste en déchets et débris | négociant grossiste en déchets et débris/négociante grossiste en déchets et débris | négociante grossiste en déchets et débris

B2B sales consultant in waste and scrap | trainee wholesale merchant in waste and scrap | business to business sales consultant in waste and scrap | wholesale merchant in waste and scrap


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


déchets nucléaires à longue durée de vie | déchets nucléaires à vie longue | déchets radioactifs à longue durée de vie | déchets radioactifs à vie longue

long-lived nuclear waste | long-lived radioactive waste


déchet de faible activité | DFA | déchet à faible activité | déchet FA | déchet radioactif de faible activité | DRFA | déchet faiblement radioactif | DFR | déchet de faible radioactivité | déchet à faible radioactivité | déchet nucléaire de faible activité

low-level waste | LLW | low level waste | low-level radioactive waste | LLRW


déchets de l'incinération ou de la pyrolyse des déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations

wastes from incineration or pyrolysis of municipal and similar commercial, industrial and institutional wastes


déchets commerciaux | déchets issus de l'activité commerciale (déchets banals)

trade waste
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement (UE) no 333/2011du Conseil fixe les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d'être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil .

Council Regulation (EU) No 333/2011 establishes criteria determining when certain types of scrap metal cease to be waste under Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on waste .


Règlement (UE) no 333/2011 du Conseil du 31 mars 2011 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 94 du 8.4.2011, p. 2).

Council Regulation (EU) No 333/2011 of 31 March 2011 establishing the criteria determining when certain types of scrap metal cease to be waste under Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council (OJ L 94, 8.4.2011, p. 2).


Il ressort de l’évaluation de différents flux de déchets que la définition de critères spécifiques permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre obtenus à partir de déchets cessent d’être des déchets serait favorable aux marchés du recyclage de ces débris.

It results from an evaluation of several waste streams that recycling markets for copper scrap would benefit from the development of specific criteria determining when copper scrap obtained from waste ceases to be waste.


Le présent règlement établit les critères déterminant à quel moment les déchets de cuivre cessent d’être des déchets.

This Regulation establishes criteria determining when copper scrap ceases to be waste.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les débris de cuivre cessent d’être des déchets lorsque, au moment de leur transfert du producteur à un autre détenteur, la totalité des conditions suivantes sont remplies:

Copper scrap shall cease to be waste where, upon transfer from the producer to another holder, all of the following conditions are fulfilled:


Il convient de prévoir un délai raisonnable avant l’entrée en application du présent règlement afin de permettre aux opérateurs de s’adapter aux critères déterminant à quel moment les débris de cuivre cessent d’être des déchets.

In order to allow operators to adapt to the criteria determining when copper scrap ceases to be waste, it is appropriate to provide for a reasonable period to elapse before this Regulation applies.


Il convient que les critères déterminant à quel moment les débris de cuivre cessent d’être des déchets garantissent que, au terme d’une opération de valorisation, ces débris satisfont aux impératifs techniques de l’industrie des métaux non ferreux, sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables aux produits, et qu’ils n’entraînent pas d’effets nocifs pour l’environnement ou la santé humaine.

The criteria determining when copper scrap ceases to be waste should ensure that copper scrap resulting from a recovery operation meets the technical requirements of the non-ferrous metal producing industry, comply with existing legislation and standards applicable to products and do not lead to overall adverse environmental or human health impacts.


3. Les déchets qui cessent d'être des déchets conformément aux paragraphes 1 et 2 cessent aussi d'être des déchets aux fins des objectifs de valorisation et de recyclage fixés par les directives 94/62/CE, 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2006/66/CE et par les autres législations communautaires pertinentes.

3. Waste which ceases to be waste in accordance with paragraphs 1 and 2, shall also cease to be waste for the purpose of the recovery and recycling targets set out in Directives 94/62/EC, 2000/53/EC, 2002/96/EC and 2006/66/EC and other relevant Community legislation.


Deuxième partie: les notions de sous-produit et de déchets qui cessent de l'être ne figurent pas dans la législation internationale relative aux déchets, comme la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

Second part: The concepts of by-products and of a waste ceasing to be waste are not known in international waste legislation such as the Basel Convention on trans-boundary shipments of hazardous and other wastes.


En ce qui concerne les déchets qui cessent d'être des déchets, le texte de la position commune s'écarte du texte initial de la Commission.

The text of the Common Position with regard to waste which ceases to be waste has been changed compared to the original Commission text.


w