Vertaling van "organismes qui cessent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

organisme de crédit | organisme de financement | organisme de prêt
lending agency | lending institution

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

organisme de réglementation [ organe de réglementation | organisme de contrôle | organisme d'intervention | autorité chargée de la réglementation | organisme directeur | organisme de régie | organisme réglementaire | organisme de régulation ]
regulating authority [ regulatory agency | regulatory authority | regulatory body | regulator ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. rappelle que les organismes décentralisés dont les attributions relèvent de la compétence de la commission ENVI (l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'Agence européenne des médicaments, l'Agence européenne pour l'environnement, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, l'Agence européenne des produits chimiques) jouent un rôle majeur; souligne que leurs champs d'action (définis par la législation, les demandes de la Commission et d'autres initiatives de l'Union) ne cessent de s'étendre et que ces organismes doivent être dotés des ressources humaines et financières nécessaires à l'accomplissement de leur mandat et à l'exécution de leurs missions; s'inquiète de constater, dans ce contexte, que d'importantes réductions de personnel ont été opérées dans la plupart de ces organismes ces dernières années et que la Commission les incite encore à poursuivre ces diminutions;
16. Recalls that decentralised agencies whose missions fall within the ENVI Committee’s remit (European Food Safety Authority, European Medicines Agency, European Environmental Agency, European Centre for Disease Prevention and Control, European Chemicals Agency) play a major role, and stresses that their tasks (arising from legislation, Commission requests and other EU initiatives) are constantly growing, and that those agencies must be given the necessary financial and human resources to fulfil their mandate and execute such tasks; against this background, notes with concern that most of those agencies have absorbed significant staff cuts in recent years and are even expected by the Commission to continue reducing their workforce;

(3) Les accords conclus par le ministre avec les ministres ou organismes provinciaux peuvent prévoir l’utilisation des terres domaniales situées dans un parc. Le ministre peut mettre fin aux accords si les terres visées cessent d’être utilisées aux fins prévues par ceux-ci.
(3) An agreement entered into by the Minister with a provincial minister or agency may authorize the use of public lands in a park, but the Minister may terminate the agreement if those lands cease to be used as authorized.

13 (1) Les administrateurs et les commissaires des organismes qui deviennent des administrations portuaires par application de l’article 12 cessent d’exercer leur charge à la date fixée sous le régime de l’article 18 et n’ont pas droit de réclamer ou de recevoir une compensation, des dommages-intérêts, une indemnité ou toute autre forme de dédommagement de Sa Majesté du chef du Canada ou de ses préposés ou mandataires en raison de la cessation de leurs fonctions conformément à la présente partie.
13 (1) The directors or commissioners of the bodies that become port authorities under section 12 cease to hold office on the day referred to in section 18 and have no right to claim or receive any compensation, damages, indemnity or other form of relief from Her Majesty in right of Canada or from any servant or agent of Her Majesty for ceasing to hold office by virtue of this Part.

Je viens de la Saskatchewan et certains organismes agricoles de la province qui réclament un programme de rétablissement des cultures voudraient que les terres marginales cessent d'être cultivées et cessent d'être admissibles à certains programmes.
I'm from Saskatchewan, and some of the farm organizations there, in a plea for a CRP-type program, are saying that marginal lands, using assessment, should be taken out of production or shouldn't be eligible for programs.

Le fait est que les organismes de développement régionaux ne cessent de perdre de l'argent. Le ministre le sait pertinemment.
The fact is, regional development agencies are chronic losers and the minister knows it.

Les gouvernements cessent d'exercer des fonctions pour de nombreuses raisons, parfois parce qu'il est dans l'intérêt public que ces fonctions soient exercées par un organisme indépendant, parfois c'est tout simplement pour diluer la responsabilité politique.
Governments remove functions from themselves for many reasons because arm's length is in the public interest and some are simply for political cover.

2. Les biens demeurant en la possession des organismes qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de l’exonération sont soumis à l’application de la TVA à l’importation qui leur est propre, selon le taux en vigueur à la date à laquelle lesdites conditions cessent d’être remplies, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.
2. Goods remaining in the possession of organisations which cease to fulfil the conditions giving entitlement to exemption shall be liable to the relevant import VAT at the rate applying on the date on which those conditions cease to be fulfilled, on the basis of the type of goods and equipment and the value as ascertained or accepted on that date by the competent authorities.

2. Pour les biens demeurant en la possession des organismes qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de l’exonération, lorsqu’ils sont cédés à un organisme fondé à bénéficier de l’exonération en application du présent chapitre ou, le cas échéant, à un organisme fondé à bénéficier de l’exonération en application de l’article 43, l’exonération reste acquise pour autant que celui-ci utilise les biens en cause à des fins ouvrant droit à l’octroi de telles exonérations.
2. In the case of goods remaining in the possession of organisations which cease to fulfil the conditions giving entitlement to exemption, when these are transferred to an organisation itself entitled to benefit from exemption pursuant to this Chapter or, if appropriate, to an organisation entitled to benefit from exemption pursuant to Article 43, the exemption shall continue to be granted, provided the organisation uses the goods in question for purposes which confer the right to such exemptions.

3. Les États membres encouragent la coopération entre les autorités compétentes et tous autres organismes ayant un intérêt légitime, en vertu du droit national, à ce que les infractions intracommunautaires cessent, afin de faire en sorte que les infractions intracommunautaires potentielles soient notifiées sans délai aux autorités compétentes.
3. Member States shall encourage co-operation between the competent authorities and any other bodies with a legitimate interest under national law in the cessation of intra-Community infringements to ensure that potential intra-Community infringements are notified to competent authorities without delay.

La Commission propose d'introduire, dans les dispositions des directives « nouvelle approche », un échange d'expériences entre organismes notifiés. Il en va de même pour des dispositions concernant des mesures à prendre lorsque les organismes notifiés ne s'acquittent pas correctement de leurs obligations ou cessent de fournir leurs services.
The Commission proposes to incorporate into the New Approach Directives an exchange of experiences between notified bodies and also provisions on measures to take when notified bodies do not carry out their duties correctly or cease to provide their services.