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Acceptation par l'organisation
Adhésion de l'organisation
Amener l'organisation à épouser la cause
Amener l'organisation à épouser la mission
Bronchiolite oblitérante avec organisation pneumonique
OTASE
Organisation africaine
Organisation apprenante
Organisation d'un chantier
Organisation de chantier
Organisation de l'Afrique australe
Organisation de l'Afrique centrale
Organisation de l'Afrique occidentale
Organisation de l'Afrique orientale
Organisation de l'Amérique centrale
Organisation de l'Amérique latine
Organisation des chantiers
Organisation du chantier
Organisation du traité de l'Asie du Sud-Est
Organisation favorisant le renouveau
Organisation intelligente
Organisation intergouvernementale africaine
Organisation intergouvernementale latino-américaine
Organisation latino-américaine
Organisation qualifiante
Organisation qui encourage l'apprentissage
Organisation régionale africaine
Organisation régionale latino-américaine
Organisme favorisant le renouveau
Pays de l'OTASE
S'assurer l'accord de l'organisation
Sensibiliser l'organisation
Soutien de l'organisation
Thrombus organisé

Traduction de «organisations qui cessent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)

HIV WHO class IV (AIDS)


Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles

Unavailability and inaccessibility of other helping agencies




bronchiolite oblitérante avec organisation pneumonique

BOOP


organisation africaine [ organisation de l'Afrique australe | organisation de l'Afrique centrale | organisation de l'Afrique occidentale | organisation de l'Afrique orientale | organisation intergouvernementale africaine | organisation régionale africaine ]

African organisation [ African intergovernmental organisation | African intergovernmental organization | African organization | African regional organisation | African regional organization | Organisation of Central Africa | Organisation of East Africa | Organisation of Southern Africa | Organisation of West Africa | Organization of Central Africa | Organization of East Africa | Organization of Southern Africa | Organization of West Africa ]


organisation latino-américaine [ organisation de l'Amérique centrale | organisation de l'Amérique latine | organisation intergouvernementale latino-américaine | organisation régionale latino-américaine ]

Latin American organisation [ Central American organisation | Central American organization | Latin American intergovernmental organisation | Latin American intergovernmental organization | Latin American organization | Latin American regional organisation | Latin American regional organization ]


OTASE [ Organisation du traité de défense collective pour l'Asie du Sud-Est | Organisation du traité de l'Asie du Sud-Est | pays de l'OTASE ]

SEATO [ SEATO countries | South-East Asia Treaty Organisation | South-East Asia Treaty Organization ]


acceptation par l'organisation [ adhésion de l'organisation | soutien de l'organisation | s'assurer l'accord de l'organisation | amener l'organisation à épouser la cause | sensibiliser l'organisation | amener l'organisation à épouser la mission ]

buy in by the organization


organisation apprenante [ organisation intelligente | organisme favorisant le renouveau | organisation favorisant le renouveau | organisation qui encourage l'apprentissage | organisation qualifiante ]

learning organization [ smart organization ]


organisation d'un chantier [ organisation du chantier | organisation des chantiers | organisation de chantier ]

site organization
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les objets demeurant en la possession des institutions ou organisations qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de la franchise sont soumis à l’application des droits à l’importation qui leur sont propres, selon le taux en vigueur à la date à laquelle lesdites conditions cessent d’être remplies, d’après l’espèce et sur la base de la valeur en douane reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.

2. Articles remaining in the possession of institutions or organisations which cease to fulfil the conditions giving entitlement to relief shall be liable to the relevant import duties at the rate applying on the date on which those conditions cease to be fulfilled, on the basis of the type of goods and the customs value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.


2. Les objets demeurant en la possession des institutions ou organisations qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de l’exonération sont soumis à l’application de la TVA à l’importation qui leur est propre, selon le taux en vigueur à la date à laquelle lesdites conditions cessent d’être remplies, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.

2. Articles remaining in the possession of institutions or organisations which cease to fulfil the conditions giving entitlement to exemption shall be liable to the relevant import VAT at the rate applying on the date on which those conditions cease to be fulfilled, on the basis of the type of goods and the value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.


2. Les objets demeurant en la possession des institutions ou organisations qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de l’exonération sont soumis à l’application de la TVA à l’importation qui leur est propre, selon le taux en vigueur à la date à laquelle lesdites conditions cessent d’être remplies, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.

2. Articles remaining in the possession of institutions or organisations which cease to fulfil the conditions giving entitlement to exemption shall be liable to the relevant import VAT at the rate applying on the date on which those conditions cease to be fulfilled, on the basis of the type of goods and the value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.


K. considérant que de jeunes militants et des membres d'organisations de jeunesse ne cessent de subir des pressions ou des actes de harcèlement sous diverses formes, à l'exemple d'Ivan Shyla, membre du «Front de la jeunesse», incarcéré durant 22 jours pour avoir participé, l'an dernier, à la campagne de solidarité avec Dzmitrij Dashkevich;

K. whereas young activists and members of youth organisations have constantly been under pressure or experiencing harassment in many different ways, like Ivan Shyla, a member of ‘Young Front’, who spent 22 days in jail for last year's campaign of solidarity with Dzmitrij Dashkevich;


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I. considérant que de jeunes militants et des membres d'organisations de jeunesse ne cessent de subir des pressions ou des actes de harcèlement sous diverses formes, à l'exemple d'Ivan Shyla, membre du "Front de la jeunesse", incarcéré durant 22 jours pour avoir participé, l'an dernier, à la campagne de solidarité avec Dzmitrij Dashkevich;

I. whereas young activists and members of youth organisations have constantly been under pressure or experiencing harassment in many different ways, like Ivan Shyla, a member of ‘Young Front’, who spent 22 days in jail for last year’s campaign of solidarity with Dzmitrij Dashkevich;


86. invite les États membres à arrêter des mesures efficaces pour atteindre les objectifs de Barcelone en matière de services de garde pour les enfants; invite la Commission et les États membres à définir des recommandations sur les moyens de répondre aux besoins en matière de services de garde en Europe (plus particulièrement l'organisation et le financement de la garde d'enfants ou d'autres personnes à charge), y compris la fixation d'objectifs et d'indicateurs précis dans le but de fournir des possibilités de garde à 90 % des enfants, de la naissance à l'âge scolaire obligatoire, dans toute l'UE ainsi qu'un niveau suffisant de servic ...[+++]

86. Calls on the Member States to take effective measures to achieve the Barcelona targets for childcare services; calls on the Commission and the Member States to formulate recommendations as to how to meet the need for care services in Europe (more particularly the organising and financing of care for children and other dependent persons), including setting precise targets and indicators, with the aim of providing childcare facilities across the Union for 90% of children from birth until mandatory school age and a sufficient level of care provision for other dependent persons by 2015; underlines the fact that all services should meet ...[+++]


17. invite la Commission et les États membres à élaborer une méthode de coopération ouverte dans le domaine des services de garde afin de définir des recommandations sur les moyens de répondre aux besoins en matière de services de garde en Europe (c'est-à-dire l'organisation et le financement de la garde d'enfants ou d'autres personnes à charge), y compris la fixation d'objectifs et d'indicateurs précis dans le but de fournir des possibilités de garde à 90 % des enfants, de la naissance à l'âge scolaire obligatoire, dans toute l'UE ainsi qu'un niveau suffisant de services de garde pour les autres personnes à charge d'ici à 2015; soulign ...[+++]

17. Calls on the Commission and the Member States to develop an Open Method of Coordination in the field of care services in order to formulate recommendations on how to meet the need for provision of care services in Europe (i.e. the organising and financing of care for children and other dependent persons), including setting precise targets and indicators, with the aim of providing childcare facilities for 90% of children from birth until mandatory school age across the EU and a sufficient level of care provision for other dependent persons by 2015; underlines that all services should meet the criteria of affordability, accessibility ...[+++]


2. Les avantages offerts par le décret royal n° 2805/79 du 7 décembre 1979 sur l'affiliation volontaire au régime général de sécurité sociale, seront étendus en application du principe de l'égalité de traitement aux ressortissants des autres États membres, réfugiés et apatrides, résidant sur le territoire communautaire, qui cessent d'être couverts à titre obligatoire par le système espagnol de sécurité sociale, en raison de leur entrée au service d'une organisation internationale».

2. In accordance with the principle of equal treatment, the benefits provided for in Royal Decree No 2805/79 of 7 December 1979 on voluntary affiliation to the general social security scheme shall be extended to the nationals of the other Member States, refugees and stateless persons residing in Community territory who, by taking up employment with an international body, cease to be compulsorily affiliated to the Spanish social security system.`;


Les États membres procèdent à la récupération de toutes les aides versées en application du titre II bis du règlement (CEE) no 1035/72 à des organisations de producteurs qui cessent leur activité avant la fin de la troisième année qui suit la date de la reconnaissance spécifique visée au titre I du présent règlement, ou à des organisations de producteurs dont la reconnaissance spécifique a été retirée en application de l'article 4.

Member States shall recover all aid paid pursuant to Title IIa of Regulation (EEC) No 1035/72 for those producers' organizations which cease their activities before the end of the third year following the date of the specific recognition referred to in Title I of this Regulation or from which specific recognition has been withdrawn under Article 4.


2. Les objets demeurant en la possession des institutions ou organisations qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de la franchise sont soumis à l'application des droits à l'importation qui leur sont propres, selon le taux en vigueur à la date à laquelle lesdites conditions cessent d'être remplies, d'après l'espèce et sur la base de la valeur en douane reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.

2. Articles remaining in the possession of institutions or organizations which cease to fulfil the conditions giving entitlement to relief shall be liable to the relevant import duties at the rate applying on the date on which those conditions cease to be fulfilled, on the basis of the type of goods and the customs value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.


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