Traduction de «qui lui seront octroyés après » (Français → Anglais) :

Plus précisément, nous inviterons d'abord l'accusé à reconnaître sa responsabilité, après quoi, de concert avec le procureur général, nous essaierons de négocier avec lui une entente sur les mesures correctrices qu'il devra apporter, ainsi que sur les pénalités qui lui seront peut-être imposées.
The way it works is that the accused must acknowledge responsibility, and then with the Attorney General, we would sit down and negotiate an agreement of corrective action, possibly penalties.

La Commission a invité les pouvoirs publics chinois à lui fournir des informations pertinentes afin d'évaluer dans quelle mesure les banques chinoises procèdent à une évaluation du risque de crédit des producteurs de produits ARO avant de décider de leur accorder ou de leur refuser un prêt et de se prononcer sur les conditions des prêts qui seront octroyés.
The Commission requested relevant information from the GOC in order to assess how the banks in China are performing credit risk assessment of the OCS companies before deciding whether to grant them or not loans and deciding on the conditions of the loans which are granted.

3. Les États membres révoquent le statut de réfugié de tout ressortissant d’un pays tiers ou apatride, y mettent fin ou refusent de le renouveler, s’ils établissent, après lui avoir octroyé le statut de réfugié, que:
3. Member States shall revoke, end or refuse to renew the refugee status of a third-country national or a stateless person if, after he or she has been granted refugee status, it is established by the Member State concerned that:

Les collectivités pourront définir précisément, dans un contrat de service public conclu avec un opérateur, les missions de service public qui lui sont confiées et les financements qui lui seront octroyés pour réaliser ces missions.
Local authorities will be able to lay down, in a public service contract concluded with an operator, the precise public service tasks entrusted to the operator and the funding it will be granted to carry out those tasks.

En fait, d'après moi et d'après notre gouvernement et d'après de nombreux avis juridiques, je veux mettre l'accent très clairement sur ce que la Commission canadienne des droits de la personne pourra prendre en compte lors d'affaires des droits de la personne qui lui seront présentées.
In fact, it will again be putting—in my opinion and the opinion of our government as well as multiple legal opinions—a considerable strain and anchor on what the Canadian Human Rights Commission will be able to deliberate on in terms of any human rights cases that are being brought forward.

La Commission jouit envers la Suisse des pouvoirs qui lui sont octroyés en vertu de l’article 16, tel qu’il est modifié ci-après.
The Commission shall enjoy towards Switzerland the powers granted to it according to Article 16 as modified hereinafter.

La Commission appliquera les dispositions du présent encadrement à tous les projets d'aide qui lui seront notifiés et statuera sur ces projets après la publication de l'encadrement au Journal officiel, même si ces projets ont fait l'objet d'une notification avant cette publication.
The Commission will apply the provisions of this framework to all aid projects notified to it and will take a decision on those projects after the framework is published in the Official Journal, even if the projects were notified prior to such publication.

3. Les États membres révoquent le statut de réfugié de tout ressortissant d'un pays tiers ou apatride, y mettent fin ou refusent de le renouveler, s'ils établissent, après lui avoir octroyé le statut de réfugié, que:
3. Member States shall revoke, end or refuse to renew the refugee status of a third country national or a stateless person, if, after he or she has been granted refugee status, it is established by the Member State concerned that:

Étonnamment, cette affaire n'a pas été la seule où le gouvernement a entrepris une procédure de dénaturalisation contre un Canadien, pratiquement un demi-siècle après lui avoir octroyé la citoyenneté, même si, premièrement, les employés du gouvernement avaient déjà détruit les dossiers d'immigration pertinents conformément à la politique officielle prévoyant la destruction des dossiers devenus inutiles au bout d'un délai précis; et, deuxièmement, les témoins concernés étaient décédés depuis longtemps.
Surprisingly, this was not an isolated case where the government initiated denaturalization proceedings against a Canadian almost half a century after granting him citizenship, even though, first of all, the government employees had already destroyed the necessary immigration files in accordance with the government's policy of disposal of unnecessary records after a fixed period of time, and, second, relevant witnesses had long since passed away.

La BLE a donc délivré à Oelmühle des certificats d'identification (ci-après les «certificats I.D». ) pour du colza d'origine irlandaise et, par trois décisions du 20 mai 1989, lui a octroyé, sur la base du taux applicable au colza d'origine irlandaise, des aides pour la transformation d'une quantité totale de 1 167 858 kg de colza.
The BLE issued Oelmühle with identification certificates ('ID certificates') for colza originating in Ireland and, by three decisions of 20 May 1989, granted it a subsidy for processing a total of 1 167 858 kg of colza, based on the rate applicable to colza of Irish origin.