Traduction de «modifié ci-après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce
where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market

sauf dispositions contraires ci-après [ sous réserve de dispositions contraires ci-après ]
except as hereinafter provided [ except as herein otherwise provided ]

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

ci-après [ ci-joint | ci-annexé ]
annexed

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

ci-dessous [ plus bas | plus loin | ci-après | infra ]
infra

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

modifier des moulages en 3D | modifier des moulages en trois dimensions
modify lifecasts

modifier la gestion
altering management | change management | alter management | revise management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R1844 - EN - Règlement délégué (UE) 2015/1844 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 389/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique du protocole de Kyoto après 2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1844 DE LA COMMISSION - 389/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique du protocole de Kyoto après 2012
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R1844 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2015/1844 of 13 July 2015 amending Regulation (EU) No 389/2013 as regards the technical implementation of the Kyoto Protocol after 2012 (Text with EEA relevance) // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2015/1844

Règlement délégué (UE) 2015/1844 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 389/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique du protocole de Kyoto après 2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission Delegated Regulation (EU) 2015/1844 of 13 July 2015 amending Regulation (EU) No 389/2013 as regards the technical implementation of the Kyoto Protocol after 2012 (Text with EEA relevance)

«Après le 20 mai 2008, la Commission, après avoir consulté l'Agence, peut présenter toute proposition appropriée pour modifier ce point, et le Parlement européen et le Conseil statuent sur ce point conformément au traité».
‘After 20 May 2008, the Commission, having consulted the Agency, may present any appropriate proposal to amend this point and the European Parliament and the Council shall take a decision thereon in accordance with the Treaty’.

En vertu des alinéas 126a) et b) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor abroge le Règlement sur les plans d’entreprise et les budgets des sociétés d’État, pris par la décision C.T. 802718 du 23 juillet 1986Note de bas de page , et le Règlement sur les résumés des sociétés d’État (1986), pris par la décision C.T. 804020 du 18 décembre 1986Note de bas de page , et prend en remplacement le Règlement concernant la durée des plans d’entreprise, les modalités de temps de la présentation des plans d’entreprise et des budgets, originaux ou modifiés, les renseignements qu’ils doivent contenir et les modalités de temps du dépôt devant le Parlement des résumés des plans et budgets, originaux ou modifiés, ci-après.
The Treasury Board, pursuant to paragraphs 126(a) and (b) of the Financial Administration Act, hereby repeals the Crown Corporation Corporate Plan and Budget Regulations, made by decision T.B. 802718 of July 23, 1986Footnote and the Crown Corporation Summaries Regulations, 1986, made by decision T.B. 804020 of December 18, 1986Footnote , and makes the annexed Regulations prescribing the period to be covered by corporate plans, the time within which corporate plans, budgets or amended plans or budgets shall be submitted, the information to be included therein and the time within which summaries of corporate plans, budgets or amended plans or budgets are to be laid before Parliament, in substitution therefor.

Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 44, soit modifié par substitution à la ligne 19, page 24, de ce qui suit : " nom, prénoms, sexe, date de naissance, numéro de téléphone - lorsque celui-ci n'est pas confidentiel - et " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote inscrit suivant : POUR : Rob Anders Stéphane Bergeron André Harvey Pauline Picard Jerry Pickard John Solomon Ted White (7) CONTRE : Marlene Catterall Bob Kilger Gar Knutson Carolyn Parrish John Richardson (5) John Solomon propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 44, soit modifié par substitution aux lignes 19 et 20, page 24, de ce qui suit : " nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresses municipale et postale, profession et numéro de téléphone lorsque de chaque celui-ci n'est pas confidentiel " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Stéphane Bergeron moved, That Bill C-2, in Clause 44, be amended by replacing line 20 on page 24 with the following: " surname, given names, sex, date of birth, telephone number, where not confidential, civic" After debate, the question being put on the amendment, it was adopted on the following recorded division: YEAS: Rob Anders Stéphane Bergeron André Harvey Pauline Picard Jerry Pickard John Solomon Ted White (7) NAYS: Marlene Catterall Bob Kilger Gar Knutson Carolyn Parrish John Richardson (5) John Solomon moved, That Bill C-2, in Clause 44, be amended by replacing line 21 on page 24 with the following: " address, mailing address, occupation and telephone number where not confidential and any other in-" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived.

Entre deux fenêtres d’enchères sur la même plate-forme d’enchères, cette dernière peut modifier sa méthode, après avoir consulté l’instance de surveillance des enchères et obtenu son avis à ce sujet et après en avoir informé les autorités nationales compétentes visées à l’article 56.
In between two bidding windows on the same auction platform, the auction platform concerned may modify the methodology after having consulted the auction monitor, obtained its opinion thereon, and notified the competent national authorities referred to in Article 56.

Le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE transpose en droit communautaire les engagements exposés dans la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ci-après dénommée «convention», approuvée par la décision 2006/507/CE du Conseil , et dans le protocole de 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, ci-après dénommé «protocole», approuvé par la décision 2004/259/CE du Conseil
Regulation (EC) No 850/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on persistent organic pollutants and amending Directive 79/117/EEC implements in Union law the commitments set out in the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants, hereinafter ‘the Convention’, approved by Council Decision 2006/507/EC and in the 1998 Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants, hereinafter ‘the Protocol’, approved by Council Decision 2004/259/EC

Cet amendement prévoirait simplement que deux ans après la sanction de la présente loi, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes ou tout autre comité parlementaire désigné par le Parlement, procède à l'examen de l'application des dispositions ci-après de la présente loi et dépose le rapport de ses conclusions devant le Parlement: les dispositions qui modifient le Code criminel afin d'assujettir à une ordonnance d'inscription automatique au registre national tout délinquant sexuel qui est déclaré coupable d'une infraction désignée par la loi; et les dispositions qui modifient la loi afin d'inclure dans l'objet de celle-ci la prévention des crimes de nature sexuelle.
This amendment would simply provide that two years after this current act receives royal assent, the Standing Committee of the House of Commons on Public Safety and National Security, or such other parliamentary committee as Parliament may designate, shall review and report to Parliament on the operation of the following provisions of this act: those provisions that would amend the Criminal Code to make subject to an order for automatic inclusion in a national registry the offences the act covers, and those provisions that amend the act to include the prevention of crimes of a sexual nature.

La Commission clôt une procédure d'infraction engagée contre la banque néerlandaise SNS après que celle-ci a modifié ses tarifs pour la conversion des monnaies de la zone euro
Commission ends cartel proceedings against Dutch bank SNS after it changed its tariffs for exchanging euro-zone currencies

Motion no 109 Que le projet de loi C-44 soit modifié par adjonction, après la ligne 14, page 76, de ce qui suit: «136.4 L'article 52 de la même loi est modifié par adjonction, après l'alinéa a), de ce qui suit: a.1) fixer les conditions d'approbation des cours de formation sur simulateur ou de toute autre méthode d'examen pratique acceptable aux intéressés pour la délivrance de certificats de pilotage; » Motion no 110 Que le projet de loi C-44, à l'article 137, soit modifié par substitution, à la ligne 26, page 76, de ce qui suit: «de pilotage obligatoire, les navires ou catégories de navires assujettis au pilotage obligatoire, les mécanismes de» L'hon. David Anderson (ministre des Transports, Lib) propose: Motion no 103 Que le projet de loi C-44 soit modifié par adjonction, après la ligne 4, page 72, de ce qui suit: «128.1 Au cours de la cinquième année suivant la date de sanction de la présente loi, le ministre effectue un examen de ses dispositions et de son application et fait déposer devant chacune des chambres du Parlement un rapport d'examen dans les quinze jours de séance de celle-ci suivant l'établissement du rapport».
' Motion No. 109 That Bill C-44 be amended by adding after line 11, on page 76, the following: ``136.4 Section 52 of the Act is amended by adding the following after paragraph (a): (a.1) prescribing requirements for the approval of simulator training courses or other mutually agreable practical testing method for issuance of pilotage certificates; '' Motion No. 110 That Bill C-44, in Clause 137, be amended by replacing line 20 on page 76 with the following: ``area designations, ships or classes of ships subject to compulsory pilotage, dispute resolution mecha-'' Hon. David Anderson (Minister of Transport, Lib) moved: Motion No. 103 That Bill C-44 be amended by adding after line 3 on page 72 the following: ``128.1 A review of the provisions and operation of this Act shall be completed by the Minister during the fifth year after this Act is assented to. The Minister shall cause a report of the results of the review to be laid before each House of Parliament on any of the first fifteen days on which that House is sitting after the report is completed'.