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Traduction de «qui l'ont popularisée tient aussi » (Français → Anglais) :

La Commission adopte un programme de travail pluriannuel distinct pour la section VI, qui tient aussi compte de l’avis du CCR.

The Commission adopts a separate multiannual work programme for Part VI, which takes into account the views of the JRC.


Elle tient aussi compte des règles élaborées pour assurer que les crédits de paiement évoluent de manière ordonnée par rapport aux crédits d'engagement et aux prévisions de croissance du revenu national brut de l'Union.

It shall also consider the rules designed to ensure that payment appropriations develop in an orderly manner compared to commitment appropriations and the growth forecasts of the Union's Gross National Income.


Il ressort de l’évaluation que les parties prenantes ont tendance à bien identifier les composantes du programme, mais non le CIP dans sa globalité: le CIP semble mal compris en tant que programme-cadre. Ceci tient aussi au fait qu’il s’agit d’un programme de création récente, au budget limité, et qui soutient un large éventail d’instruments ciblant plusieurs publics différents.

It was assessed that stakeholders tended to identify parts of the programme and not CIP as a whole: the evaluators considered that CIP is not well understood as a Framework Programme also due to the fact that it was a new framework programme, with a limited budget and supporting a wide array of instruments targeting a number of different audiences.


Cela tient en partie au fait que les provinces ont la responsabilité de programmes sociaux onéreux, mais importants, particulièrement les soins de santé et l'éducation, mais cela tient aussi en partie au fait que la part fédérale de l'assiette fiscale est trop grande.

It is partly a reflection of the fact that the provinces are responsible for expensive but important social programs, especially health care and education, but it also reflects the fact that the federal government is taking up too much tax room.


La Commission tient compte de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes internationales pertinentes, comme l'OMI et Euratom, des accords internationaux pertinents, ainsi que de la mesure dans laquelle ces instruments sont entrés en vigueur et/ou ont été mis en oeuvre dans les États membres et/ou ont été modifiés, en prenant en considération tous les cas significatifs de dommages environnementaux découlant de telles activités, l'action de réparation qui a été entreprise et les différences entre les niveaux de responsabilité dans ...[+++]

The Commission shall take into accountexperience gained within the relevant international fora, such as the IMO and Euratom and the relevant international agreements, as well as the extent to which these instruments have entered into force and/or have been implemented by Member States and/or have been modified, taking account of all relevant instances of environmental damage resulting from such activities and the remedial action taken and the differences between the liability levels in Member States, and considering the relationship b ...[+++]


Comme l'augmentation du nombre d'États membres après l'élargissement risque de multiplier les dossiers si la tendance actuelle se maintient, la Commission tient aussi particulièrement à mettre en place des mécanismes autres que les procédures d'infraction.

Given that the increase in the number of Member States after enlargement is likely to result in a heavier case load if the current trend is maintained, the Commission is also keen to develop alternatives to infringement procedures.


La communication tient aussi compte des travaux effectués ces dernières années pour améliorer l'accès des pays en développement au marché de l'UE, notamment par le biais du système communautaire de préférences généralisées (SPG), et en particulier de l'initiative "Tout sauf les armes", qui ont supprimé les restrictions tarifaires et quantitatives imposées par l'UE pour les pays les moins avancés.

It also follows work over the last few years to improve developing countries access to the EU market, such as via the EU Generalised System of Preferences (GSP) and particularly the so called Everything But Arms initiative, which eliminated the EU's tariffs and quota restrictions for the least developed countries.


Cette réduction rentre dans l'approche globale d'une croissance maîtrisée des crédits pour paiements pour laquelle il est proposé que les dépenses obligatoires (sous-rubrique 1a) comme les dépenses non-obligatoires (autres rubriques) soient concernées ; elle tient aussi compte des dernières évolutions des marchés agricoles ;

This reduction is in line with the overall approach of controlled growth of payment appropriations, in which it is proposed to include compulsory expenditure (subheading 1a) and non-compulsory expenditure (other headings); it also takes into account recent agricultural market trends;


Le caractère indispensable de l'évaluation tient aussi au fait que ses résultats constituent une source d'informations précieuse qui permet de mener des discussions politiques diversifiées et de réglementer les secteurs en connaissance de cause.

Evaluation is also essential because the information it provides is an important input for broad-based political discussions and informed regulation of the sectors.


Cet APBR tient aussi compte de la ratification par tous les États membres de la nouvelle décision relative aux ressources propres (2000/597/CE, Euratom).

The PDAB also takes account of the ratification by all Member States of the new Own Resources Decision (2000/597/EC, Euratom).




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qui l'ont popularisée tient aussi ->

Date index: 2021-06-18
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