Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «qui englobe quiconque occupe » (Français → Anglais) :

Lorsque les États membres l'estiment utile, ils peuvent inclure dans la décision globale les décisions adoptées dans le cadre de: négociations menées avec des propriétaires fonciers particuliers pour l'octroi de l'accès à la propriété, du droit de propriété sur un bien ou du droit d'occupation de celui-ci; plans d'aménagement du territoire qui déterminent l'affectation générale des sols d'une région déterminée, qui englobent d'autres développements tels que les autoroutes, les voies ferrées, les immeubles et les zones naturelles prot ...[+++]

Where Member States consider it appropriate, they may include in the comprehensive decision decisions taken in the context of: negotiations with individual landowners to granting access to, ownership of, or a right to occupy property; spatial planning which determines the general land use of a defined region, includes other developments such as highways, railways, buildings and nature protection areas, and is not undertaken for the specific purpose of the planned project; granting of operational permits.


[1] Les pays voisins de l'Europe englobent l'Algérie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, l'Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, la République de Moldavie, le Maroc, les Territoires palestiniens occupés, la Syrie, la Tunisie et l'Ukraine.

[1] The European Neighbourhood includes Algeria, Armenia, Azerbaijan, Belarus, Egypt, Georgia, Israel, Jordan, Lebanon, Libya, the Republic of Moldova, Morocco, the Occupied Palestinian Territories, Syria, Tunisia and Ukraine.


(7)La définition de l’emploi englobe l’exercice d’activités comprenant toute forme de travail ou d’occupation réglementé par le droit national ou selon une pratique établie, pour le compte ou sous la direction et/ou sous la surveillance d’un employeur [article 2, point c), de la directive 2009/52/CE]; le préambule précise que cela doit être indépendant du lien juridique (considérant 7).

(7)The definition of employment encompasses the exercise of activities whatever form of labour or work regulated under national law or in accordance with established practice for or under the direction and/or supervision of an employer (Article 2 (c) Directive 2009/52/EC); the preamble specifies that this should be irrespective of the legal relationship (Recital 7).


Les organes de presse privés exercent pleinement leur liberté de critiquer et d’attaquer ceux qui sont au pouvoir, évidemment, puisque quiconque occupe le pouvoir est toujours la cible de critiques.

Private press organisations fully exercise their freedom to criticise and challenge those in power, of course, because anyone in power is always criticised.


En revanche, quiconque occupe le poste de ministre du Sinn Féin - une situation scandaleuse que l’on rencontre en Irlande du Nord - donne la priorité, non à l’État de droit, mais à la protection des intérêts du mouvement républicain.

But if shamefully, as in Northern Ireland, you are a Sinn Féin minister, then your first loyalty is still not to the rule of law, but to protecting the interests of the republican movement.


Nous avons la bonne définition devant nous: quiconque cherche à influer sur l'élaboration des politiques et les processus décisionnels des institutions de l'UE est un lobbyiste, et cela englobe les avocats.

We have the correct definition before us: anyone who seeks to influence the policy formulation and decision-making processes of the EU institutions is a lobbyist, and that includes lawyers.


Au nombre des domaines pouvant présenter un intérêt figurent, par exemple, la recherche sur la physiopathologie de la maladie, y compris les essais épidémiologiques et cliniques, la recherche sur les aspects économiques de la santé, les sciences humaines et sociales qui peuvent contribuer à une meilleure compréhension des aspects psychologiques et sociaux de la maladie, et la recherche sur des modèles de prise en charge sociale, y compris le partage des bonnes pratiques en matière de formation des personnes s'occupant de patients atteints de démence, ce qui est conforme au large consensus selon lequel la prise en charge du patient ne dev ...[+++]

Examples of areas of potential interest are research into the pathophysiology of the disease, including epidemiological and clinical trials, research in health economics, the social sciences and humanities to help understanding of the psychological and social aspects of the disease, and research into social care models including sharing of best practices in the training of dementia caregivers, reflecting the broad consensus that patient care should not be limited to pharmacological treatment but should also include non-pharmacological approaches.


Quoi qu'il en soit, si le Parlement n'est pas en mesure de trouver un moyen ou est incapable de respecter certaines règles, nous, nous allons les respecter, comme il sied de le faire à quiconque occupe notre position.

In all events, even if Parliament cannot find a way and cannot abide by a few rules, we shall abide by them, as befits our position.


Cependant, à mon avis, quiconque nie l'existence de ce dessein politique - qui englobe la monnaie unique - se trompe ou fait preuve de malhonnêteté car ce dessein est bien réel.

But anyone who denies the existence of this political agenda – which subsumes the single currency – in my view is either deluded or dishonest, because it is a very real agenda.


Les États membres ont également la faculté de considérer comme assujetti quiconque effectue, à titre occasionnel, une des activités précitées et, notamment, une seule des opérations suivantes: la livraison d'un bâtiment ou d'une fraction de bâtiment et du sol y attenant effectuée avant sa première occupation; la livraison d'un terrain à bâtir.

Member States may also treat as a taxable person anyone who carries out one of these activities on an occasional basis, and in particular one of the following: the supply before first occupation of buildings or parts of buildings and the land on which they stand; the supply of building land.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

qui englobe quiconque occupe ->

Date index: 2023-07-30
w