Vertaling van "qui doit paraîtreen juin " (Frans → Engels) :

La mise en application de ces normes et la définition d'orientations communes seront également abordées dans la prochaine communication de la Commission sur la stratégie à suivre en matière de comptabilité financière, qui doit paraîtreen juin.
Enforcement issues and common guidance will also be covered in the Commission's forthcoming Communication on Financial Reporting Strategy to be issued in June.

L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen, du 14 juin 1985, entre les gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 et entrée en vigueur le 26 mars 1995, doit être interprété en ce sens que, s’il est loisible à l’État contractant qui entend adopter une décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée et de séjour dans l’espace Schengen à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre État contractant d’engager la procédure de consultation prévue à cette disposition avant même l’adoption de ladite décision, cette procédure doit, en tout état de cause, être engagée dès qu’une telle décision a été adoptée.
Article 25(1) of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders, signed at Schengen on 19 June 1990 and which entered into force on 26 March 1995 must be interpreted as meaning that it is open to the Contracting State which intends to issue a return decision accompanied by a ban on entry and stay in the Schengen Area to a third-country national who holds a valid residence permit issued by another Contracting State to initiate the consultation procedure laid down in that provision even before the issue of the return decision. That procedure must, in any event, be initiated as soon as such a decision has been issued.

Une directive relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales est entrée en vigueur au mois de novembre 2010 et doit être transposée en droit interne au plus tard le 27 octobre 2013, tandis qu’une directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales est entrée en vigueur le 21 juin 2012 et doit être transposée au plus tard le 2 juin 2014.
A Directive on the right to interpretation and translation in criminal proceedings entered into force on November 2010 and should be transposed into national law by 27 October 2013 whilst a Directive on the right to information in criminal proceedings entered into force on 21 June 2012 and should be transposed by 2 June 2014.

Du 22 mai 2015 au 15 juin 2015, par voie de quatre décisions prises le 22 mai 2015, le 15 juin 2015, le 26 juin 2015 et le 10 juillet 2015 respectivement, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier six mentions de personnes physiques et cinq mentions d'entités figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
From 22 May 2015 to 15 June 2015, by way of four decisions taken on 22 May 2015, 15 June 2015, 26 June 2015 and 10 July 2015 respectively, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) decided to amend six entries on the list of natural persons to whom the freezing of funds and economic resources should apply and five entities on that list.

Toutefois, en tant que gardienne des traités, elle doit également veiller à ce que l'application des mesures nationales soit parfaitement compatible avec le droit de l'UE, dans lequel figurent l'actuelle directive sur le détachement des travailleurs (directive 96/71/CE), la directive d'exécution (directive 2014/67/UE) qui doit être transposée en droit national avant le 18 juin 2016, la législation actuelle en matière de transports et le principe de libre circulation des services et des marchandises inscrit dans le traité, eu égard au principe de proportionnalité.
However, as Guardian of the Treaties, the Commission must also ensure that the application of the national measures is fully compatible with EU law. This includes the current posting of workers directive (Directive 96/71/EC), the Enforcement Directive (Directive 2014/67/UE) which has to be transposed into national law by 18 June 2016, existing transport legislation and the Treaty principle of freedom to provide services, the free movement of goods, and having regard to the principle of proportionality.

D'après ce que j'ai su, on n'a jamais dit que le rapport devait être rendu public il y a deux mois; on a dit que le journaliste a dû mal comprendre, que le rapport a été publié en juillet l'an dernier, et en juin l'année d'avant, et qu'on doit le rendre public en juin cette année.
I was informed that they never said the report was expected to come out two months ago, that a reporter must have misunderstood them, that they released it in July last year and in June the year before and they expect to release it in June again this year.

L'honorable Richard Neufeld : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que, conformément à l'ordre de renvoi adopté le mardi 16 juin 2011 et à l'ordre adopté par le Sénat le mardi 5 juin 2012, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a déposé auprès du greffier du Sénat, le mercredi 18 juillet 2012, son quatrième rapport intitulé Maintenant ou jamais : Le Canada doit agir d'urgence pour prendre sa place dans le nouvel ordre mondial de l'énergie.
Hon. Richard Neufeld: Honourable senators, I have the honour to inform the Senate that pursuant to the order of reference adopted on Thursday, June 16, 2011, and to the order adopted by the Senate on Tuesday, June 5, 2012, the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources deposited with the Clerk of the Senate on Wednesday, July 18, 2012, its fourth report entitled Now or Never: Canada Must Act Urgently to Seize its Place in the New World Order.

Comme cet argent doit être dépensé avant le 30 juin prochain, sinon il sera gelé et éventuellement retourné au fonds consolidé, le gouvernement doit savoir précisément à quoi il doit servir.
If the money is not spent before June 30, it will be frozen and returned to the consolidated fund.

Savez-vous, monsieur le ministre, que le mois de juin débutera demain et qu'en juin 2006, votre ministère doit déposer une politique d'orientation en éducation?
Did you realize that tomorrow is the first day of June and that in June, your department is supposed to unveil a new education policy?

Le Conseil européen du printemps prochain doit fixer des délais et répartir les responsabilités pour faire en sorte que toutes les mesures au niveau de l'Union soient adoptées avant les élections parlementaires européennes de juin 2004, y compris celles que doit encore présenter la Commission avant le mois de juin de cette année.
The Spring European Council must set deadlines and assign responsibilities to ensure that all measures at EU level are adopted ahead of the European Parliament elections in June 2004 including those still to be tabled up by the Commission before June this year.