Traduction de «comptabilité financière qui doit paraîtreen juin » (Français → Anglais) :

La mise en application de ces normes et la définition d'orientations communes seront également abordées dans la prochaine communication de la Commission sur la stratégie à suivre en matière de comptabilité financière, qui doit paraîtreen juin.
Enforcement issues and common guidance will also be covered in the Commission's forthcoming Communication on Financial Reporting Strategy to be issued in June.

14. constate que, selon les comptes annuels, l'Autorité a mis en œuvre le 10 juin 2011 pour sa comptabilité générale le logiciel SAP, qui est directement lié au système ABAC utilisé par la Commission; note, de plus, que l'Autorité a utilisé jusqu'à cette date pour sa comptabilité financière le système SAGE créé par le CECB et que, depuis le 10 juin 2011, un solde de transition a été instauré;
14. Observes from the annual accounts that for general accounting, the Authority implemented SAP on 10 June 2011, a system directly linked to ABAC which is the system used by the Commission; notes, furthermore, that until this date, the Authority used SAGE , the system established by CEBS, for financial accounting, and that as of 10 June 2011 a transition balance was established;

l'organe de direction doit veiller à l'intégrité des systèmes de comptabilité et de déclaration d'information financière, y compris le contrôle opérationnel et financier et le respect du droit et des normes correspondantes.
the management body must ensure the integrity of the accounting and financial reporting systems, including financial and operational controls and compliance with the law and relevant standards.

11. relève dans les comptes annuels que l'Autorité a mis en place, le 10 juin 2011, le système de gestion financière ABAC fondé sur le principe de la comptabilité d'exercice qu'utilise la Commission pour sa comptabilité budgétaire; note, de plus, que l'Autorité a utilisé, durant la période transitoire du 1 janvier au 10 juin 2011, un outil basé sur Excel pour sa comptabilité budgétaire et qu'elle a dressé, au moment de la transition, un relevé des engagements et des paiements versés dans le système ABAC;
11. Observes from the annual accounts that on 10 June 2011, the Authority introduced accrual based accounting (ABAC), the accounting system used by the Commission for budgetary accounting; notes, furthermore, that during the transition period from 1 January to 10 June 2011, the Authority used an Excel-based tool for its budgetary accounting and at the time of transition, a report with commitments and payments loaded in ABAC was drawn up;

6. note que, en vertu des comptes annuels, l'Institut a, le 8 juin 2011, mis en place le système de gestion financière ABAC basé sur le principe de la comptabilité d'exercice qu'utilise la Commission pour sa comptabilité budgétaire; fait par ailleurs observer que, le 8 juin 2011, le système de gestion des contrats a été généré par le module ABAC Contract;
6. Acknowledges from the annual accounts that on 8 June 2011, the Institute introduced accrual based accounting (ABAC) workflow, the accounting system used by the Commission for budgetary accounting; notes, furthermore, that on 8 June 2011, the contract management system was provided by ABAC contract;

Cette comptabilité doit permettre de distinguer et de fournir séparément les données financières du FEAGA et du FEADER.
These accounts shall enable the financial data for the EAGF and the EAFRD to be distinguished and provided separately.

Dans ce contexte de réorganisation générale de la Commission, nous assistons également à une réforme des procédures comptables, une réforme importante qui doit réconcilier un système dual de gestion financière associant comptabilité de caisse et comptabilité d’exercice.
Within the context of this general reform of the Commission, we are also seeing a reform of accounting procedures, an important reform which must reconcile a dual system of budgetary management based on both cash-based and accrual-based accounting.

(2) La décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(2), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1258/1999(3), établit en son article 24 les modalités de la participation financière de la Communauté à des programmes d'éradication et de surveillance de maladies animales. Lesdites modalités prévoient notamment que la maladie doit être inscrite à l'annexe de la décision, que le plan d'abattage (qui comprend éventuellement l'indemnisation des producteurs) doit être approuvé par la Commission, et que les dépenses (y compris, le cas échéant, l'indemnisation des producteurs) peuvent faire l'objet d'une participation financière de la Communauté.
(2) Article 24 of Council Decision 90/424/EEC of 26 June 1990 on expenditure in the veterinary field(2), as last amended by Regulation (EC) No 1258/1999(3), lays down the rules governing a Community financial contribution towards programmes for the eradication and monitoring of animal diseases, in particular that the disease must be listed in the Annex to the Decision, the slaughter programme (including possible compensation for producers) must be approved by the Commission, and expenditure (including any compensation for producers) may be eligible for a Community financial contribution.

La BEI peut et doit jouer un rôle important dans la région, mais il est clair que ce puissant instrument financier au service de la politique étrangère de l’Union dont l’activité, en vertu de la décision de 1999, s’étend à plus de soixante pays, doit adapter son activité aux actions de la Commission et il doit être clair que la Commission ne peut s’éloigner du récent accord survenu lors du dialogue tripartite de juillet dernier, où il a été établi que, pour chaque nouvelle proposition, il faut justifier sur la fiche financière sa comptabilité avec la programmation financière en vigueur.
The EIB can and must play a leading role in the region, but this powerful financial instrument serving the external policy of the Union, whose activities, in accordance with the mandate provided by the 1999 decision, cover more than sixty countries, must match its actions to those of the Commission. It must also be made clear that the Commission cannot distance itself from the recent agreement that was reached in the tripartite dialogue in July, when a commitment was given to the effect that every new proposal’s compatibility with existing financial programming must be substantiated in the financial statement.

En conséquence, la Commission est d'avis que l'application de la directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques (dite "directive sur la transparence"), assortie d'une obligation légale de tenir des comptabilités séparées qui doit être introduire dans la directive sur l'accès au marché des services portuaires, améliorera nettement la situation.
As a result, the Commission believes that the implementation of Directive 2000/52/EC of the Commission of 26 July 2000 modifying Directive 80/723/EEC on the transparency of financial relations between the Member States and public undertakings (the "Directive on transparency"), combined with a legal requirement to keep separate accounts to be introduced as part of the proposed "Directive on market access to port services" will lead to considerable improvements.