Vertaling van "qui doit désormais rembourser " (Frans → Engels) :

Par conséquent, je suis ravi que le premier ministre soit non seulement déterminé à maintenir le programme, mais qu'il ait également annoncé que le gouvernement doublera le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui passera de 500 $ à 1 000 $, et que ce crédit sera désormais remboursable.
Therefore, I was pleased when the Prime Minister not only committed to continue this program, but announced that our government is doubling the children's fitness tax credit from $500 to $1,000 and making it refundable.

Il faut bien voir par ailleurs que ces 1 000 $ sont désormais remboursables quel que soit le pourcentage des voix atteint, de sorte que ce n'est pas de l'argent perdu; cette somme leur est restituée.
We have to remember too that this whole $1,000 is refundable now regardless of the percentage that's achieved, so it's not like it's giving up the $1,000; it comes back to them.

Plus particulièrement, la garantie a conféré un avantage sélectif à la coopérative financière belge ARCO, l'unique bénéficiaire du régime, qui doit désormais rembourser l'avantage indu dont elle a bénéficié.
In particular, the guarantee conferred a selective advantage to the Belgian financial cooperative ARCO, the only beneficiary of the scheme, who now has to pay back the undue advantage it received.

Les bénéficiaires en ont tiré un avantage économique indu, qu’elles doivent désormais rembourser aux gouvernements belge et italien.
This procured an undue economic advantage to the beneficiaries, which they now have to pay back to the Italian and Belgian States.

Je pense que, comme on l’a dit, le Portugal doit désormais veiller avant toute chose à rembourser les emprunts en vendant des actifs.
I think that Portugal must now first ensure that it repays the loans by selling its assets, as has been said.

Pour satisfaire aux dispositions de l'arrangement, les crédits à l'exportation doivent être soumis à des conditions de remboursement dans un délai défini et un taux de prime minimum (TPM) doit être appliqué pour couvrir le risque de non-remboursement des crédits à l'exportation (risque de crédit). Ce taux de prime minimum doit être calculé en fonction du risque et être suffisant pour couvrir les frais d'exploitation et les pertes à long terme.
The basis of compliance is that export credits are subject to repayment requirements within a certain time limit and that a Minimum Premium Rate (MPR) is charged to cover the risk of non-payment of export credits (credit risk), which shall be risk based and adequate to cover long-term operating costs and losses.

15. observe avec satisfaction que le Comité des régions a décidé de soumettre désormais les remboursements à un certain nombre de conditions et qu'il a suspendu tous les remboursements sur la base de titres de transport achetés conformément aux dispositions antérieures; se félicite que le CdR ait également informé l'OLAF, par mesure de précaution, de l'évolution des contrôles ex post et des mesures adoptées par ses services administratifs;
15. Notes with satisfaction that the CoR decided to make further reimbursements subject to compliance with a number of conditions and suspended all reimbursements based on travel documents purchased under the previous arrangements; welcomes that, as a precautionary measure, the CoR also informed OLAF about the evolution of ex post verifications and the measures adopted by the CoR's administration;

15. observe avec satisfaction que le Comité des régions a décidé de soumettre désormais les remboursements à un certain nombre de conditions et qu'il a suspendu tous les remboursements sur la base de titres de transport achetés conformément aux dispositions antérieures; se félicite que le Comité des régions ait également informé l'OLAF, par mesure de précaution, de l'évolution des contrôles ex post et des mesures adoptées par ses services administratifs;
15. Notes with satisfaction that the CoR decided to make further reimbursements subject to compliance with a number of conditions and suspended all reimbursements based on travel documents purchased under the previous arrangements; welcomes that, as a precautionary measure, the CoR also informed OLAF about the evolution of ex post verifications and the measures adopted by the CoR's administration;

Le service fiscal compétent doit annoncer sa décision quant au montant du remboursement de la TVA et doit effectuer celui-ci dans les trois mois suivant le dépôt de la demande.
The Refunding Tax Authority must announce its decision on the amount of VAT refund, and effect it, within 3 months following submission of the application.

En termes de mesures d'accompagnement (dont le montant équivaut à 24,9 millions d'euros), l'Italie doit restituer 11,5 millions d'euros suite à des défaillances relatives à l'application du système de gestion et de contrôle ainsi que de la qualité des contrôles sur place ; l'Espagne doit rembourser 7,2 millions d'euros à cause de la non-application du SIGC et 0,7 millions d'euros pour des inspections de mauvaise qualité ; enfin, l'Irlande doit rembourser 4,8 millions suite à la non éligibilité d'aides perçues relatives au boisement.
As for accompanying measures (total equivalent to 24.9 euro million), Italy has to repay 11.5 euro million for failure to apply the IACS system and the poor quality of on-the-spot checks; Spain has to repay 7.2 euro million for non-application of IACS and 0.7 euro million for poor quality inspections; lastly, Ireland has to repay 4.8 euro million for non-eligibility of aid paid for afforestation.