Vertaling van "soumettre désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]
hydro-test

soumettre à des essais TEMPEST [ soumettre à un essai TEMPEST ]
TEMPEST-test

AutoSoumettre [ soumettre automatiquement | soumettre automatiquement les traitements d'Oracle Purchasing ]
AutoSubmit

soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles
handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions

soumettre des œuvres préliminaires
propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks

soumettre à l'homologation solennelle
propound

obtempérer à une sommation | se soumettre à une ordonnance
comply

soumettre un rapport d'activité
to submit a management report

s'assujettir à la TVA (1) | se soumettre à la TVA (2)
make oneself subject to the tax

soumettre
submit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La suppression des contrôles aux frontières intérieures d'un espace Schengen composé de 25 pays permet désormais aux particuliers de se rendre de la péninsule ibérique aux pays baltes et de Grèce en Finlande sans devoir se soumettre à aucun contrôle aux frontières.
The lifting of controls at internal borders in the Schengen area of twenty-five countries has enabled people to travel from the Iberian Peninsula to the Baltic States and from Greece to Finland without having to go through any border checks.

- pour les autres catégories de biens culturels, les importateurs devront désormais se soumettre à un système de certification plus rigoureux et présenter une déclaration signée ou une déclaration sous serment attestant que les biens ont été exportés légalement depuis le pays tiers;
- For other categories of cultural goods, importers will now have to go through a more rigorous certification system by submitting a signed statement or affidavit as proof that the goods have been exported legally from the third country.

Les AES disposent désormais d'un délai de six semaines pour soumettre les normes techniques de réglementation révisées à la Commission, pour adoption; le Parlement européen et le Conseil pourront ensuite exercer leur droit de regard.
The ESAs will now have six weeks to resubmit the revised RTS to the Commission. It will have to be adopted by the Commission and then be subject to scrutiny by the European Parliament and the Council.

Ce cadre étant désormais défini, les Länder pourront plus aisément élaborer leurs programmes de développement rural au cours des prochains mois et les soumettre à la Commission pour approbation.
With this framework now defined, each of the Länder will have more clarity to draft their Rural Development Programmes in the coming months and submit them to the Commission for approval.

Le Parlement européen et les États membres de l'UE sont désormais invités à soumettre leurs observations sur les actions proposées.
The European Parliament and the EU Member States are now invited to submit their views on the proposed actions.

Suivant les conclusions du Conseil du 25-26 octobre 2004, la Commission doit désormais soumettre un nouveau rapport, sur la base des informations complémentaires qui lui auront été transmises.
In response to the Council conclusions of 25-26 October 2004, the Commission is now to produce a new report on the basis of the additional information it has received.

La Commission européenne s'apprête désormais à soumettre les propositions nécessaires au Conseil des ministres et au Parlement européen, afin que l'accord puisse être intégralement mis en œuvre dans les meilleurs délais.
The European Commission will now table the necessary proposals to the Council of Ministers and the European Parliament in order to fully implement the agreement as soon as possible.

Il a également souligné que les mesures proposées permettaient de soumettre les composants nocifs de la fumée à une limite maximum dans la Communauté, ce qui signifie que le public et les autorités savent désormais que le contenu des cigarettes ne variera pas selon les États membres et sera soumis à des limites strictes.
He also underlined that the proposed measures will ensure that the harmful components of tobacco smoke are subject to a maximum limit across the Community, meaning that both the public and authorities will now know the contents of cigarettes will not vary between Member States and will be subject to overall strict ceilings.

L’adhésion de l’UE permettra également d’offrir une plus grande sécurité juridique aux autres membres de l’OTIF qui noueront des relations ferroviaires avec les États membres de l’UE, ces derniers ne pouvant plus, désormais, jouir individuellement de certains droits ou se soumettre individuellement à certaines obligations vis-à-vis de pays tiers pour les questions qui sont de la compétence de l’Union.
EU accession is also meant to safeguard legal security for other OTIF members entering into rail relations with EU countries, since the latter may no longer enjoy rights or assume obligations individually vis-à-vis third countries on matters where the EU as a whole is competent.

Il incombe désormais à ce dernier de formuler clairement un programme de redressement économique et social à soumettre aux bailleurs de fond.
It is now for the government to draw up a clear programme of economic and social recovery to be placed before the fund providers.