Traduction de «qui distinguent aussi explicitement » (Français → Anglais) :

[43] Le droit de toute personne qui réside et se déplace librement à l’intérieur de l’Union aux prestations de sécurité sociale et aux avantages sociaux conformément au droit de l’Union et aux législations nationales est aussi explicitement consacré à l’article 34 de la Charte des droits fondamentaux.
[43] The entitlement of everyone residing and moving freely within the EU to social security benefits and social advantages in accordance with Union and national law is also specifically recognised in Article 34 of the Charter of Fundamental Rights.

Les objectifs de dignité et de bien-être humain pour tous sont consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme et par la Déclaration du millénaire, qui reconnaissent aussi explicitement les liens entre droits de l'homme, bonne gouvernance et développement durable.
The objectives of human well-being and dignity for all are enshrined in the Universal Declaration of Human Rights and the Millennium Declaration, which also explicitly recognise the links between human rights, good governance and sustainable development.

BE, CZ, PT, RO, SE n'appliquent la procédure préliminaire qu'aux demandes introduites après l'adoption d'une décision sur une demande antérieure, alors que la Slovénie le fait aussi pour des demandes introduites après le retrait explicite de la demande, et DE, ES, EL, HU, LU, MT et NL appliquent les dispositions de la directive concernant la procédure préliminaire aux demandes introduites après une décision ou après le retrait explicite ou implicite de la demande antérieure.
BE, CZ, PT, RO, SE apply the preliminary procedure only to applications made after a decision has been taken on a previous application, while SI also does so for claims made after the explicit withdrawal of the application, and DE, ES, EL, HU, LU, MT and NL apply the Directive's rules on the preliminary procedure to claims made after either a decision or the explicit or implicit withdrawal of the previous application.

il faudrait insérer une référence explicite à la législation européenne applicable en matière de protection des données dans les deux propositions, au moyen d’une disposition de fond y consacrée qui mentionnerait en particulier la directive 95/46/CE et les législations nationales mettant en œuvre cette dernière, ainsi que le règlement (CE) no 45/2001 s’agissant du traitement des données à caractère personnel par les institutions et les organes de l’Union européenne. Cette disposition devrait aussi indiquer explicitement que les propositions sont sans préjudice de la législation applicable en matière de protection des données. La référence à la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil, du 27 novembre 2008, faite au considérant 33 devrait être supprimée;
an explicit reference to applicable EU data protection law should be inserted in both Proposals in a substantive and dedicated provision, mentioning in particular Directive 95/46/EC and the national laws implementing Directive 95/46/EC, and Regulation (EC) No 45/2001 as concerns the processing of personal data by EU institutions and bodies; this provision should also clearly state that the Proposals are without prejudice to the applicable data protection laws; the reference in recital 33 to Council Framework Decision 2008/977/JHA of 27 November 2008 should be deleted;

Un lien aussi explicite entre le commerce et l’environnement faisait défaut dans le protocole de Cartagena examiné par la Cour dans l’avis 2/00, précité.
Such an explicit link between trade and the environment was lacking in the Cartagena Protocol examined by the Court in Opinion 2/00, cited above.

Le comportement consistant à obtenir, se procurer, vendre ou céder à un tiers des instruments de paiement faux, falsifiés, volés ou obtenus illégalement est sanctionné expressément par le droit pénal en AT, CY, CZ, LV, LT, NL et SE qui distinguent aussi explicitement l’«obtention» de la «détention».
Obtaining, procuring, selling or transferring to another person forged, falsified, stolen or unlawfully obtained payment instruments are expressly defined as an offence in the criminal law of AT, CY, CZ, LV, LT, NL and SE, which make an explicit distinction between obtaining and possession.

Ces directives portent aussi explicitement sur le secteur public.
Also the public sector was explicitly brought into the scope of the directives concerned.

Cet objectif était non seulement manifeste dans les orientations politiques de Lisbonne (pour des emplois plus nombreux et meilleurs) et de Stockholm, mais aussi explicite dans l'agenda pour la politique sociale adopté à Nice.
This was evident in the Lisbon - 'more and better jobs' - and Stockholm political orientations and was also explicit in the Social Policy Agenda endorsed at Nice.